Le Code Général de normalisation comptable


Le code de normalisation comprend deux parties :
  • La norme générale comptable qui regroupe les choix directeurs , les principes fondamentaux et les conventions de base qui régissent la normalisation comptable au Maroc.
  • Le plan comptable général des entreprises qui constitue '' ...le dispositif d'application de la norme générale comptable aux entités économiques autres que ceux des établissements financiers , des banques et des assurances. ''
L'avènement du code général de la normalisation comptable a donné à la comptabilité générale au Maroc un rôle clé dans le système d'information de l'entreprise , car elle devient à la fois un outil de gestion pour les cadres et dirigeants des différentes entités économiques et un support essentiel dans la communication financière externe.

La comptabilité a une fonction d'information interne et d'information externe destinée à l'entreprise elle même , ses partenaires (fournisseurs, clients , Etat , banques , associés). Ces informations portent sur le patrimoine de l'entreprise , sa situation financière et son niveau de résultats. Le CGNC assure cette fonction à travers l'obligation pour l'entreprise de tenir un certain nombre d'Etats de synthèse qui diffère du modèle normal au modèle simplifié : 

  • Modèle normal : Prévu pour les grandes entreprises et les oblige à publier cinq états de synthèses  : Bilan , CPC , Etat de solde de gestion , Tableau de Financement , Etat des informations complémentaires .
  • Modèle simplifié : Prévu pour les petites et moyennes entreprises . Pour ce dernier quatre états de synthèses doivent être établis : Bilan , CPC , Tableau de Financement , Etat des informations complémentaires .
Toutes entreprises doit tenir une comptabilité dans les conditions suivantes : 
  1. Tenir une comptabilité en monnaie nationale;
  2. Employer la technique de la partie double;
  3. S'appuyer sur des pièces justificatives datées , conservés , classées dans un ordre défini , susceptibles de servir comme moyen de preuve et portant les références de leur enregistrements en comptabilité 
  4. Respecter l'enregistrement chronologique des opérations ;
  5. Tenir des livres de des supports permettant de générer des états de synthèses;
  6. Contrôler par inventaire l’existence et la valeur des éléments d'actif et du passif .