Norme Comptable ~ Comptabilité Marocaine Théorie et Pratique

Champ d’application
Le champ d’application de la présente norme est général. Il est précisé par les textes législatifs et réglementaires.
La comptabilité telle qu'elle résulte des dispositions de la norme porte le nom de "comptabilité normalisée Par facilité d'expression, les entités économiques soumises à la Norme sont désignées par le texte par le terme générique " Entreprise.
Caractères fondamentaux de la norme

La Norme générale comptable est conçue de façon à satisfaire les deux objectifs primordiaux de la normalisation comptable qui sont :
• de servir de base à l’information et la gestion de l’entreprise ;
• de fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l’entreprise à tous les utilisateurs des comptes, privés ou publics.
Cette fonction d'information interne et d'information externe vise évidemment une grande diversité de destinataires : l’entreprise elle-même, ses partenaires directs, tels les fournisseurs, clients, salariés, banquiers et prêteurs, associés et actionnaires, et les Pouvoirs Publics tant au niveau fiscal qu'au niveau économique (comptabilité nationale) et financier (contrôle du crédit).

Le champ d'application de la Norme Générale Comptable est très vaste puisqu'il concerne a priori la majorité des agents économiques quelle que soit leur taille (des petites et moyennes aux plus grandes entreprises, leur secteur (public ou privé), leur objet (agricole, industriel, commercial ...) et leur forme juridique (État, établissement public, entreprise individuelle, société, association ...).
Cette très grande diversité d'utilisateurs et d'assujettis implique la définition d'un modèle d'analyse et d'un langage communs à tous et qui doivent constituer, s'ils sont pertinents et fiables, l’outil privilégié du dialogue économique et social. Il va de soi qu'un objectif et un champ aussi larges ne peuvent être pleinement couverts,quelle que soit la qualité de l’outil, qu'au prix de quelques dérogations destinées à répondre à des situations particulières qui ne s'intègrent pas parfaitement dans le cadre général ; mais ces dérogations restent l’exception, et la Norme se caractérise par son aspect extrêmement général et polyvalent. Cette Norme, qui vise à l’exhaustivité, ne prétend pas, sur le plan international,à l’originalité absolue ; bien au contraire sa conception se raccorde et doit s'intégrer à celle des principales normes internationales, permettant aux entreprises et aux professionnels de participer au dialogue méthodologique et à l’échange d'informations économiques et financières qui caractérisent le monde moderne. Mais la Norme présente cependant des aspects originaux qui tiennent à la fois à une nécessaire adaptation aux particularités nationales et aussi aux progrès méthodologiques rendus possibles par la prise en considération d'expériences étrangères récentes.
Cette conception de la Norme Générale Comptable peut être caractérisée par :
• son objectif d'information : il s'agit de fournir à l’entreprise elle-même comme à tous les utilisateurs une information économique et financière pertinente et fiable ;
• le moyen qu'elle emploie : présenter un dispositif légal cohérent quant au fond et quant à la forme de la comptabilité normalisée.
Les idées directrices présentées ci-après concernent plus particulièrement le modèle dit " Normal " ; elles doivent être modulées dans le sens d'un assouplissement et d'un allégement pour le modèle dit " Simplifié " destiné aux petites entreprises.
I - l’objectif d'information : Une analyse économique et financière pertinente et fiable
La Norme doit présenter un ensemble d'informations pertinentes et fiables et qui traduisent de façon fidèle la vie économique et financière de l’entreprise.
A - Pertinence et fiabilité
La comptabilité pourrait être une forme banale de l’illusion ou du mensonge si
les informations qu'elle présente n'étaient ni pertinentes, ni fiables.
a - La pertinence des informations tient à l’adéquation existant entre leur contenu et leur objet : une information pertinente doit représenter convenablement, fidèlement, les faits ou les concepts qu'elle énonce ; elle est donc signifiante ce qui suppose que toutes les précautions ont été prises pour en définir clairement et sans ambiguïté le contenu, le contour, les limites. La Norme Générale s'est attachée à dégager de telles informations, qui puissent convenir à l’ensemble des utilisateurs. Un exemple peut être fourni par le " chiffre d'affaires ", dont les éléments doivent être parfaitement définis si l’on veut que son montant présente de l’intérêt pour les comparaisons dans le temps comme dans l’espace. D'autres exemples, plus significatifs, parce que recouvrant des réalités plus complexes, peuvent être fournis par les principaux soldes caractéristiques de gestion, tel le " résultat courant ".

L’objectif étant :

• de ne pas se tromper ;
• de ne pas tromper les tiers.
La norme Générale s'est donc attachée à dégager des informations pertinentes, présentant une signification précise pour tous les utilisateurs, donc constituant des outils d'analyse sérieux et efficaces.
b - La fiabilité des informations tient, elle, davantage à leur caractère quantitatif ;
les montants qui apparaissent dans les comptes ou dans les états de synthèse doivent être sûrs, ce qui implique tant une très bonne définition des méthodes d'évaluation qu'une parfaite maîtrise des faits comptables et de la chaîne des traitements qui aboutissent aux comptes et aux états de synthèse.
Ainsi, ce sont des règles de fond et des règles de forme de la Norme Générale qui garantissent à la comptabilité normalisée la pertinence et la fiabilité de son apport informationnel. Il va de soi que cette garantie ne pourra être pleinement obtenue que par l’intervention constante de professionnels comptables qualifiés tant en amont des états de synthèse (conception du système comptable) qu'en aval (contrôle).
B - Qualité de l’analyse économique
La norme propose un modèle général d'analyse de la vie économique de l’entreprise valable pour tous les assujettis, sous réserve d'adaptations relativement limitées pour quelques uns tels l’état ou les collectivités publiques par exemple.
Ce modèle puise ses éléments de base dans une comptabilité de flux, qui identifie et conserve distinctement tous les mouvements de valeur (ou flux) dans des comptes ou éléments de comptes distincts.
Il propose notamment : deux états de synthèse classiques dans leur nature (bilan ; compte de produits et charges) mais novateurs dans leur contenu en raison de leur grande cohérence et de leur signification économique, de leur " pertinence " ; un troisième état de synthèse tout à fait nouveau (Etat des soldes de gestion) qui fait apparaître un ensemble d'indicateurs de gestion utiles tant pour l’entreprise elle-même que pour les utilisateurs externes.
1 - Analyse de la situation : le bilan (BL)
La Norme Générale Comptable ne saurait évidement en ce domaine, apporter de bouleversements à une conception et une présentation qui sont assez homogènes au plan international.
Pour des raisons de tradition juridique et de textes, la Norme reste fidèle au" périmètre patrimonial " du bilan, à peu d'exceptions près : les biens inscrits à l’actif sont limités à ceux qui sont la propriété de l’entreprise, à l’exclusion de biens en location ou en crédit-bail.
En revanche des novations marquantes ont été introduites dans la structure de bilan, dans les " emplois " de l’actif comme dans les " ressources " (ou origines) du passif, afin de donner une plus grande homogénéité et une meilleure signification économique à chaque rubrique.
C'est ainsi que les " non-valeurs " ont été isolées dans une rubrique placée en tête de l’actif, que les " capitaux propres "incluent le résultat net de l’exercice, et que la trésorerie positive et négative a été mise en évidence.
En outre, et conformément à la logique de l’analyse financière, le classement des créances et des dettes a été fait selon leur fonction économique et financière et non selon leur échéance (indiquée par ailleurs).
C'est dans l’état des informations complémentaires (ETIC), document joint de façon indissociable au bilan et aux autres états, que l’on trouve le tableau de ces échéances, comme nombre d'autres informations indispensables à la compréhension du bilan et à l’obtention d'une image fidèle de la situation patrimoniale et financière de l’entreprise (tableau des immobilisations, des amortissements, des provisions, informations sur tous les postes " sensibles " du bilan tels que non-valeurs, titres, etc...). Par la structure retenue, par la typologie des postes choisis, par l’information complémentaire donnée dans l’ETIC, le lecteur dispose de données pertinentes en vue d'une analyse du patrimoine de l’entreprise et de son évolution, analyse coordonnée à celle de la gestion.
2 - analyse de la gestion : le compte de produits et charges (CPC) et l’état des soldes de gestion (ESG)
a) Analyse par nature des charges et produits
La description de la formation du résultat net repose sur l’analyse par nature des charges et produits ; critiquée par une partie de l’école de pensée comptable, parce que moins pertinente pour la prise de décisions de gestion que l’analyse dite " par fonction ", cette méthode a pourtant été retenu pour les nombreux avantages qu'elle présente pour l’entreprise comme pour les tiers et pour l’Etat :
- simplicité, fiabilité des intitulés des comptes dont le contenu est identique quelle que soit l’entreprise, quelle que soit sa structure ;
- facilité de l’imputation, qui allège le travail des comptables et favorise leur mobilité d'une entreprise à une autre, ainsi que leur formation ;
- facilité de contrôle interne, juridique, fiscal ...;
- signification et pertinence, générales et communes à tous les utilisateurs et notamment aux gestionnaires de l’entreprise comme aux comptables nationaux.
A cet égard les grands progrès réalisés depuis, une décennie dans le découpage " par nature " des charges et des produits ont permis l’obtention de soldes réellement significatifs et utiles à l’analyse comme à la gestion des entreprises, tout en conservant les vertus d'une classification fiable indispensable à l’administration fiscale comme à la comptabilité nationale ....
b) Unicité du compte de gestion : le compte de produits et charges (CPC)
Cette unicité est conforme aux normes internationales et permet une prise de connaissance complète des composantes du résultat net en " produits " et en " charges ".
c) Mise en évidence d'un résultat courant
Le CPC fait clairement apparaître trois niveaux de produits et charges, homogènes économiquement, complétés par un niveau global (impôts sur les résultats) :
• le niveau Exploitation qui correspond aux produits et charges du cycle d'activité normale de l’entreprise ;
• le niveau Financier, nettement identifié (intérêts ; revenus financiers ; différences de change ...) et dont les éléments sont pour certains structurels et cycliques, pour d'autres fortuits. Ces deux premiers niveaux permettent d'obtenir le " résultat courant " de l’entreprise (simplification de langage visant le " résultat des opérations courantes ") dont l’utilité pour l’analyse est primordiale, car ce résultat, proposé dans les normes internationales les plus récentes, présente un caractère largement cyclique et se prête aisément à la prévision ;
• le niveau " non-courant " qui enregistre charges et produits ne se rattachant pas à des opérations courantes.
d) Mise en évidence de soldes économiques: valeur ajoutée; excèdent ou insuffisance brut (e) d'exploitation
Le découpage des charges et des produits au niveau de l’état des soldes de gestion (ESG) permet d'obtenir directement :
• La marge brute (MB) essentielle dans les activités de " négoce " ;
• La valeur ajoutée (VA) produite par l’entreprise.
Central dans l’analyse macro-économique, ce concept est également intéressant pour l’entreprise notamment au niveau de l’analyse. La valeur ajoutée apparaît comme une différence entre la production brute de l’entreprise et sa consommation de biens et de services extérieurs : elle mesure la véritable production économique de la firme, son apport dans le circuit économique. Bien que sa définition ne soit pas identique, l’introduction récente de la " valeurs ajoutée " dans le système fiscal marocain devrait contribuer à rendre familière cette notion.
• l’excédent brut d'exploitation (EBE), principale étape vers la formation du résultat (valeur ajoutée moins charges de personnel et impôts courants nets des subventions d'exploitation) et qui représente la véritable performance économique de l’entreprise , avant dotation, et charges financières.
Ces trois soldes économiques sont extrêmement utiles aux gestionnaires et privilégient le " cycle d'exploitation " de l’entreprise dont la fonction première est bien la production économique.
C - qualité de l’analyse financière :
A un renforcement de l’analyse économique, ci-dessus évoqué, la Norme Générale Comptable ajoute une analyse financière élaborée qui trouve principalement son support dans la comptabilité de flux prévue et son expression pour partie dans le BL et l’ESG, pour partie dans le tableau de financement (TF).
1) la comptabilité de flux
Les mouvements de valeurs de l’exercice sont, dans l’organisation comptable, séparés des soldes à nouveau, ce qui permet l’établissement " comptable ", c'est à dire par le seul jeu des comptes, d'un tableau d'emplois et ressources. Un exemple de cette comptabilité de flux est fourni par la comptabilisation des cessions d'immobilisations ; les comptes de produits et charges doivent distinctement enregistrer d'une part le prix de cession, d'autre part la valeur comptable nette de l’élément cédé, et non pas seulement la plus-value ou moins-value réalisée (différence de ces deux montants)
2) les précisions financières du BL et de l’ESG
• le BL fait clairement apparaître la trésorerie de l’entreprise par deux rubriques de l’actif et du passif ;
• L’ESG permet l’obtention directe de la Capacité d'autofinancement (CAF), à partir de l’EBE, par soustraction des autres charges décaissables et addition des autres produits encaissables. Ce solde est essentiel dans la gestion financière car la CAF exprime l’aptitude de l’entreprise à renouveler ses équipements et à nourrir financièrement sa croissance, sous réserve des distributions de dividendes effectuées dans l’exercice, qui viennent amputer la CAF pour laisser l’autofinancement " (AF) de l’exercice.
3) le tableau de financement (TF)
Cet état de synthèse traduit, en " emplois " et en " ressources " les variations du patrimoine de l’entreprise au cours de l’exercice ; document " dynamique ", il pallie les inconvénients du caractère statique du bilan.
Afin de tenir compte de la diversité des conceptions et des utilisations possibles du TF, la Norme a prévu une présentation aussi " neutre " que possible, en deux volets (ressources ; emplois) qui laisse à chacun la possibilité de découpages ou d'affectations de ressources aux emplois.
• flux de valeurs " stables " (dont l’autofinancement AF)
• mouvements des actifs et passifs circulants
• mouvements de trésorerie
Le TF est un document de première importance pour l’entreprise, notamment dans ses relations avec les milieux financiers et les banques.
II Le moyen utilisé : un dispositif de fond et de forme cohérent
Pour que les comptabilités normalisées puissent produire les informations requises, dans des conditions de délai et de fiabilité déterminées, la Norme prévoit un dispositif général qui peut être présenté sous deux aspects : celui du fond et celui de la forme.
A - le dispositif de fond
Les dispositions de fond de la Norme sont celles qui contribuent à la qualité de l’information obtenue, en lui donnant sa pertinence ; on peut les classer sous trois rubriques :
• l’énoncé des principes comptables fondamentaux ;
• l’exposé des méthodes d'évaluation ;
• la conception des états de synthèse.
1 - les principes comptables fondamentaux
La comptabilité normalisée ne peut se satisfaire d'un cadre législatif et réglementaire qui prétendrait répondre à toutes les situations possibles et dont l’application stricte suffirait à fournir la bonne information.
Des zones de liberté, d'appréciation et d'adaptation sont nécessaires pour couvrir les besoins de l’ensemble des agents économiques et sont la marque du caractère libéral de l’économie.
Toutefois, à l’intérieur de ces espaces de liberté d'interprétation, les choix des entreprises doivent être guidés par des principes directeurs, des lignes de force, afin de leur permettre d'arrêter la solution conforme à la " règle du jeu " communément admise ;du reste ces principes directeurs sous-tendent l’ensemble des textes législatifs et réglementaires.
Il importe donc que la Norme indique, en amont des dispositions techniques qu'elle prévoit, les fondements intellectuels de ces textes, leur assise conventionnelle ; ellemême, en vue d'assurer l’obtention d'une " image fidèle ", que des dérogations à ces dispositions sont possibles dans des cas exceptionnels.
a) les principes comptables fondamentaux retenus
Cette assise conventionnelle et doctrinale sur laquelle reposent les choix techniques de la Norme constitue la base du langage commun qu'est " la comptabilité normalisée ".
Ce sont les principes comptables fondamentaux qui englobent tout à la fois des normes générales d'autorité telle la "prudence", et des conventions méthodologiques, telles la "spécialisation des exercices" ou la "continuité d'exploitation". Les principes comptables fondamentaux retenus par la Norme Générale, au nombre de sept, sont tous acceptés par la communauté financière internationale :
• continuité d'exploitation ;
• permanence des méthodes ;
• coût historique ;
• spécialisation des exercices ;
• prudence ;
• clarté ;
• importance significative.
D'autres principes, moins universellement acceptés, n'ont pas été retenus : tel le "principe de prééminence de la réalité sur l’apparence", et le principe de "sincérité", dont l’intérêt conceptuel n'est pas évident.
Cette affirmation explicite de principes doit être d'une portée pratique considérable car elle éclaire les utilisateurs et les professionnels sur les conditions d'application des prescriptions du CGNC et sur les solutions à retenir en cas d'absence de solution dans ces dispositions.
b) L’objectif d'image fidèle
Une finalité est assignée à la comptabilité normalisée : les états de synthèse doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise.
Cet objectif d'image fidèle, est à l’instar de l’obligation de "true and fair view" ou de "fair présentation" existant dans les comptabilités anglo-saxonnes universellement admis et largement adopté par les pays européens à économie libérale.
L’image fidèle apparaît ainsi non comme un principe comptable fondamental supplémentaire, mais comme la convergence des principes retenus.
L’originalité du concept d'image fidèle tient à la fois à son absence de définition et aussi au fait qu'il convient, dans des cas exceptionnels, de déroger aux dispositions de la Norme, pour tenter d'atteindre cette fidélité.
Le plus souvent néanmoins, il suffira de fournir dans l’ETIC des informations complémentaires ; si celles-ci ne sont pas suffisantes à l’obtention d'une image fidèle, alors il faudra déroger aux dispositions de la Norme (donc à des règles et procédures, voire à des principes telle la permanence des méthodes). A ce niveau ce sont les écritures mêmes, donc les postes des états de synthèse qui sont modifiés. De tels cas de dérogations devraient être tout à fait exceptionnels. La Norme est en effet conçue de telle sorte que l’application de ses règles conduise et suffise a priori pour l’obtention d'une image fidèle.
2 - les méthodes d'évaluation
Les évaluations constituent le coeur même de l’information comptable puisque la comptabilité est une "projection de l’entreprise" sur le plan des valeurs et qu'elle s'exprime en montants monétaires.
Pendant longtemps, dans les comptabilités traditionnelles, les évaluations ont été négligées au bénéfice du respect de dispositions purement formelles sans véritable intérêt.
La Norme Générale donne aux évaluations une place privilégiée, en précisant les différents modes d'évaluation à retenir en toutes circonstances que ce soit à l’entrée des éléments dans le patrimoine (valeurs d'entrée), à une date quelconque (valeurs actuelles) et dans le bilan (valeurs comptables nettes).
On pourrait s'étonner, en une période qui connaît d'inévitables tensions inflationnistes, plus ou moins marquées en fonction de la conjoncture mondiale, que ces évaluations soient fondées sur le principe du coût historique ; c'est que ce principe reste la référence internationale ; de surcroît son utilisation évite sans doute d'amplifier lesdites tensions et procure une plus grande fiabilité et comparabilité aux comptabilités normalisées. Le lecteur des états de synthèse doit évidemment avoir présente à l’esprit cette convention malgré les vertus du "coût direct" pour le suivi et le contrôle de gestion, la Norme a retenu le concept du coût complet conformément aux normes internationales pour la détermination des coûts d'acquisition et de production. Toutefois ce coût complet est expurgé d'un certain nombre d'éléments qu'il faut, sauf cas exceptionnels, traiter comme charges consommées tels les frais financiers, les frais d'administration générale et les
charges de sous activité. Quant aux biens fongibles, ils ne font normalement l’objet que de deux méthodes de valorisation = premier entré - premier sorti et coût moyen pondéré.
3 - la conception des états de synthèse
Les options de fond de la Norme ressortent également de la nature et du contenu des états de synthèse, ainsi qu'il a été dit dans la partie I de ce chapitre:
a) leur nature :
L’existence même d'un tableau de financement (TF) et d'un état d'informations complémentaires (ETIC) est révélatrice des choix opérés. Si le rôle du TF a été souligné plus haut, celui de l’ETIC doit être ici précisé : il est de fournir aux lecteurs des états de synthèse - dont l’ETIC fait partie intégrante - la "règle du jeu" dont la connaissance permet de mieux comprendre les informations apportées par le bilan, le compte de produits et charges, et le tableau de financement.
Comment en effet savoir, par exemple, quelle méthode a été retenue pour la valorisation des stocks, si on ne l’indique pas dans l’ETIC ?
b) leur contenu :
Il va de soi que les diverses rubriques des états de synthèse sont adaptées à la nature des grandeurs retenues dans le modèle d'analyse : le tracé des états de synthèse est révélateur des choix opérés.
B - le dispositif de forme
La Norme s'attache à décrire un dispositif formel destiné à garantir la fiabilité et l’homogénéité des informations figurant dans la comptabilité et dans les états de synthèse ; ce dispositif concerne plus particulièrement :
• l’organisation comptable ;
• le plan de comptes ;
• la présentation des états de synthèse ;
1 - l’organisation comptable
Une comptabilité ne peut prétendre à la fiabilité attendue de la comptabilité normalisée que si elle remplit les obligations formelles décrites dans la Norme et qui concernent particulièrement :
• l’identification, la classification et la conservation des documents de base et des pièces justificatives ;
• l’exhaustivité de la saisie des informations ;
• la continuité de la chaîne de traitement allant de l’enregistrement de base aux états de synthèse ;
• la description du système comptable et des procédures ;
• le respect des règles de fonctionnement des comptes et d'établissement des
états de synthèse ;
• les corrections d'erreurs.
La Norme veille donc à ce que le passage des faits aux documents comptables jusqu'aux états de synthèse soit exempt d'erreurs et de distorsions.
2 - le plan de comptes
La comptabilité normalisée doit respecter le plan de comptes proposé dans le
CGNC,qui peut être subdivisé en fonction des besoins de l’entreprise .
Afin de mettre en place une normalisation tout à la fois générale et souple :
• seul s'inscrit dans la Norme Générale le cadre comptable définissant les grandes classes de comptes, communs à toutes les entités économiques ;
• seuls s'inscrivent dans le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) les comptes correspondant aux besoins usuels des entreprises.
Ces comptes sont à compléter en fonction des besoins propres à chaque entreprise, dans le respect des nomenclatures officielles susceptibles d'être imposées par le législateur, telles les nomenclatures de biens et services, les nomenclatures des opérations financières.
3 - les états de synthèse
La Norme Générale prévoit un contenu général des états de synthèse répondant à la diversité des situations particulières. Le Plan Comptable Général des Entreprises, comme les Plan Comptables Professionnels proposent des tracés normalisés.
S'agissant du "PCGE" qui s'adresse à la très grande majorité des entités économiques, il était indispensable de moduler les exigences de l’information en fonction de la taille des entreprises ; deux modèles sont proposés :
• l’un de droit commun qui est prévu pour toute entreprise : c'est le "modèle normal" ;
• l’autre réservé aux entités de petite dimension est simplifié par rapport au modèle normal : c'est le "modèle simplifié".
Le modèle simplifié "emboîtable" dans le modèle normal, est considéré comme suffisant aux besoins d'information des petites entreprises et aussi incitatif vers des méthodes rationnelles de gestion.
Les critères de taille de l’entreprise pouvant recourir au modèle simplifié, sont fondés sur un plusieurs critères, qui pourraient être le chiffre d'affaires, le total du bilan et l’effectif ; les chiffres limites sont à fixer par le législateur.
Principes comptables fondamentaux
A - Aspects généraux
1 - Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats.
2 - La représentation d'une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base - constitutives d'un langage commun - appelées principes comptables fondamentaux.
3 - Lorsque les opérations, événements et situations sont traduits en comptabilité dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du Code Général de la Normalisation Comptable, les états de synthèse sont présumés donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise.
4- Dans le cas où l’application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas à obtenir des états de synthèse une image fidèle, l’entreprise doit obligatoirement fournir dans l’état des informations complémentaires (ETIC), toutes indications permettant d'atteindre l’objectif de l’image fidèle.
5 - Dans le cas exceptionnel où l’application stricte d'un principe ou d'une prescription se révèle contraire à l’objectif de l’image fidèle, l’entreprise doit obligatoirement y déroger. Cette dérogation doit être mentionnée dans l’ETIC et dûment motivée, avec indication, de son influence sur le patrimoine,
la situation financière et les résultats de l’entreprise.
6 - Les principes comptables fondamentaux retenus sont au nombre de sept :
• Le principe de continuité d'exploitation ;
• Le principe de permanence des méthodes ;
• Le principe du coût historique ;
• Le principe de spécialisation des exercices ;
• Le principe de prudence ;
• Le principe de clarté ;
• Le principe d'importance significative.
B- le principe de continuité d'exploitation
1 - Selon le principe de Continuité d'exploitation, l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités.
Par conséquent, en l’absence d'indication contraire, elle est censée établir ses états de synthèse sans l’intention ni l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de ses activités.
2 - Ce principe conditionne l’application des autres principes, méthodes et règles comptables tels que ceux-ci doivent être respectés par l’entreprise, en particulier ceux relatifs à la permanence des méthodes et aux règles d'évaluation et de présentation des états de synthèse.
3 - Dans le cas où les conditions d'une cessation d'activité totale ou partielle sont réunies, l’hypothèse de continuité d'exploitation doit être abandonnée au profit de l’hypothèse de liquidation ou de cession.
En conséquence, les principes de permanence de méthodes, du coût historique et de spécialisation des exercices sont remis en cause.
Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors être retenues et la présentation des états de synthèse doit elle-même être faite en fonction de cette hypothèse.
4 - Selon ce même principe, l’entreprise corrige à sa valeur de liquidation ou de cession tout élément isolé d'actif dont l’utilisation doit être définitivement abandonnée.
C - Le principe de permanence des méthodes
1 - En vertu du principe de permanence des méthodes, l’entreprise établit ses états de synthèse en appliquant les mêmes règles d'évaluation et de présentation d'un exercice à l’autre.
2 - L’entreprise ne peut introduire de changement dans ses méthodes et règles d'évaluation et de présentation que dans des cas exceptionnels.
Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les méthodes et règles habituelles sont précisées et justifiées, dans l’état des informations complémentaires, avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.
D - le principe du coût historique
1 - En vertu du principe du coût historique, la valeur d'entrée d'un élément inscrit en comptabilité pour son montant exprimé en unités monétaires courantes à la date d'entrée reste intangible quelle que soit l’évolution ultérieure du pouvoir d'achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l’élément, sous réserve de l’application du principe de prudence.
2 - Par dérogation à ce principe, l’entreprise peut décider à la réévaluation de l’ensemble de ses immobilisations corporelles et financières, conformément aux prescriptions du CGNC.
E - le principe de spécialisation des exercices
1 - En raison du découpage de la vie de l’entreprise en exercices comptables, les charges et les produits doivent être , en vertu du principe de spécialisation des exercices, rattachés à l’exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement.
2 - Les produits sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis et les charges au fur et à mesure qu'elles sont engagées, sans tenir compte des dates de leur encaissement ou de leur paiement.
3 - Toute charge ou tout produit rattachable à l’exercice mais connu postérieurement à la date de clôture et avant celle d'établissement des états de synthèse, doit être comptabilisé parmi les charges et les produits de l’exercice considéré.
4 - Toute charge ou tout produit connu au cours d'un exercice mais se rattachant à un exercice antérieur, doit être inscrit parmi les charges ou les produits de l’exercice en cours.
5 - Toute charge ou tout produit comptabilisé au cours de l’exercice et se rattachant aux exercices ultérieurs, doit être soustrait des éléments constitutifs du résultat de l’exercice en cours et inscrit dans un compte de régularisation.
F - le principe de prudence
1 - En vertu du principe de prudence, les incertitudes présentes susceptibles d'entraîner un accroissement des charges ou une diminution des produits de l’exercice doivent être prises en considération dans le calcul du résultat de cet exercice.
Ce principe évite de transférer sur des exercices ultérieurs ces charges ou ces minorations de produits, qui doivent grever le résultat de l’exercice présent.
2 - En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s'ils sont certains et définitivement acquis à l’entreprise ; en revanche, les charges sont à prendre en compte dès lors qu'elles sont probables.
3 - Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent affecter les résultats ; par exception est considéré comme réalisé le bénéfice partiel sur une opération non achevée à la date de clôture répondant aux conditions fixées par le CGNC.
4 - La plus-value constatée entre la valeur actuelle d'un élément d'actif et sa valeur d'entrée n'est pas comptabilisée.
La moins-value doit toujours être inscrite en charges, même si elle apparaît comme temporaire à la date d'établissement des états de synthèse.
5 - Tous les risques et les charges nés en cours de l’exercice ou au cours d'un exercice antérieur doivent être inscrits dans les charges de l’exercice même s'ils ne sont connus qu'entre la date de la clôture de l’exercice et la date d'établissement des états de synthèse.
G - le principe de clarté
1 - Selon le principe de clarté :
• les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles ;
• les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément ;
• les éléments des états de synthèse doivent être inscrits dans les postes adéquats sans aucune compensation entre ces postes.
2 - En application de ce principe, l’entreprise doit organiser sa comptabilité, enregistrer ses opérations, préparer et présenter ses états de synthèse conformément aux prescriptions du CGNC.
3 - Les méthodes utilisées doivent être clairement indiquées notamment dans les cas où elles relèvent d'options autorisées par le CGNC ou dans ceux où elles constituent des dérogations à caractère exceptionnel.
4 - A titre exceptionnel, des opérations de même nature réalisées en un même lieu, le même jour, peuvent être regroupées en vue de leur enregistrement selon les modalités prévues par le CGNC.
5 - Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, des postes relevant d'une même rubrique d'un état de synthèse peuvent exceptionnellement être regroupés si leur montant respectif n'est pas significatif au regard de l’objectif d'image fidèle.
H - le principe d'importance significative
1 - Selon le principe d'importance significative, les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions.
Est significative toute information susceptible d'influencer l’opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.
2 - Ce principe trouve essentiellement son application en matière d'évaluation et en matière de présentation des états de synthèse.
Il ne va pas à l’encontre des règles prescrites par le CGNC concernant
l’exhaustivité de la comptabilité, la précision des enregistrements et des équilibres comptables exprimés en unités monétaires courantes.
3 - Dans les évaluations nécessitant des estimations, les méthodes par approximation ne sont admises que si leurs incidences par rapport à des méthodes plus élaborées n'atteignent pas des montants significatifs au regard de l’objectif de l’image fidèle.
4 - Dans la présentation de l’ETIC, le principe d'importance significative a pour conséquence l’obligation de ne faire apparaître que les informations d'importance
significative.
Organisation de la comptabilité
L’organisation de la comptabilité normalisée est destinée à garantir la fiabilité des informations fournies et leur disponibilité en temps opportun.
A - objectifs de l’organisation comptable
La comptabilité, système d'information de l’entreprise, doit être organisée de telle sorte qu'elle permettre :
• de saisir, classer et enregistrer les données de base chiffrées ;
• d'établir en temps opportun les états prévus ou requis ;
• de fournir périodiquement, après traitement, les états de synthèse ;
• de contrôler l’exactitude des données et des procédures de traitement.
Pour être probante, la comptabilité doit satisfaire aux exigences de la régularité.
Celle-ci est fondée sur le respect des principes et des prescriptions du CGNC.
L’organisation de la comptabilité suppose l’adoption d'un plan de comptes, le choix de supports et la définition de procédures de traitement.
B - structures fondamentales de la comptabilité
Toute entreprise doit satisfaire aux conditions fondamentales suivantes de tenue de sa comptabilité :
• tenir la comptabilité en monnaie nationale ;
• employer la technique de la partie double garantissant l’égalité arithmétique des mouvements "débit" et des mouvement " crédit" des comptes et des équilibres qui en découlent ;
• s'appuyer sur de pièces justificatives datées, conservées, classées dans un ordre défini, susceptibles de servir comme moyen de preuve et portant les références de leur enregistrement en comptabilité ;
• respecter l’enregistrement chronologique des opérations ;
• tenir des livres et supports permettant de générer les états de synthèse prévus par le CGNC ;
• permettre un contrôle comptable fiable contribuant à la prévention des erreurs et des fraudes et à la protection du patrimoine ;
• contrôler par inventaire l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs ;
• permettre pour chaque enregistrement comptable d'en connaître l’origine, le contenu, l’imputation par nature, la qualification sommaire ainsi que la référence de la pièce justificative qui l’appuie.
C - plan de comptes
1 - Le plan de comptes de l’entreprise est un document qui donne la nomenclature des comptes à utiliser, définit leur contenu et détermine le cas échéant leurs règles particulières de fonctionnement par référence au P.C.G.E.
2 - Le Plan Comptable Général des Entreprises (P.C.G.E) et ses éventuelles adaptations dans le cadre de Plans Comptables professionnels, comportent une architecture de comptes répartis en catégories homogènes appelées "classes".
Les classes comprennent :
• des classes de comptes de situation ;
• des classes de comptes de gestion ;
• des classes de comptes spéciaux.
Chaque classe est subdivisée en comptes faisant l’objet d'une classification décimale.
Les comptes sont identifiés par des numéros à quatre chiffres ou plus, selon leurs niveaux successifs, dans le cadre d'une codification décimale.
3 - Le plan de comptes de chaque entreprise doit être suffisamment détaillé pour permettre l’enregistrement des opérations conformément aux prescriptions du CGNC.
4 - Lorsque les comptes prévus par le PCGE ne suffisent pas à l’entreprise pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toutes subdivisions nécessaires.
5 - Inversement, si les comptes prévus par le PCGE sont trop détaillés par rapport aux besoins de l’entreprise, celle-ci peut les regrouper dans un compte global de même niveau, plus contracté, conformément aux possibilités offertes par le PCGE et à condition que le regroupement ainsi opéré puisse au moins permettre l’établissement des états de synthèse dans les conditions prescrites par le CGNC.
6 - Les opérations sont inscrites dans les comptes dont l’intitulé correspond à leur nature.
7 - Toute compensation entre comptes est interdite sauf lorsqu'elle est explicitement prévue par le CGNC.
D - livres et autres supports comptables
Les livres et autres supports de base de la comptabilité sont les suivants :
1 - Un manuel décrivant les procédures et l’organisation comptable lorsqu'il est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles. Ce document est conservé aussi longtemps qu'est exigée la présentation des documents comptables auxquels il se rapporte.
2 - Le livre journal tenu dans les conditions prescrites par la loi dans lequel sont enregistrées les opérations soit jour par jour, soit sous forme de récapitulations au moins mensuelles des totaux de ces opérations, à condition de conserver, dans ce cas, tous documents permettant de les reconstituer jour par jour.
3 - Le grand-livre formé de l’ensemble des comptes individuels et collectifs, qui permet le suivi de ces comptes. Chaque compte fait apparaître distinctement le solde au début de l’exercice, le cumul des mouvements "débit" et celui des mouvements "crédit" depuis le début de l’exercice (non compris le solde initial), ainsi que son solde en fin de période.
L’état récapitulatif faisant apparaître , pour chaque compte, le solde débiteur ou le solde créditeur au début de l’exercice, le cumul des mouvements débiteurs et le cumul des mouvements créditeurs depuis le début de l’exercice, le solde débiteur et le solde créditeur constitués en fin de période, forme la "Balance".
La balance constitue un instrument indispensable du contrôle comptable.
4 - Le livre d'inventaire tenu dans les conditions prescrites par la loi est un support dans lequel sont transcrits le BL et le CPC de chaque exercice.
Le livre journal et le grand livre sont établis et détaillés en autant de journaux et livres auxiliaires ou supports en tenant lieu, que l’importance et les besoins de l’entreprise l’exigent.
Dans le cas où les données sont enregistrées dans des journaux et des grands livres auxiliaires, les totaux de ces supports sont périodiquement et au moins une fois par mois respectivement centralisées dans le livre journal et reportées dans le grand livre.
Les livres et documents comptables peuvent être tenus par tous moyens ou procédés appropriés conférant un caractère d'authenticité aux écritures et comptables avec les nécessités du contrôle de la comptabilité.
E - Procédures d'enregistrement
1 - Toute opération comptable de l’entreprise est traduite par une écriture affectant au moins deux comptes dont l’un est débité et l’autre est crédité d'une somme identique selon les conventions suivantes :
• les comptes d'actif sont mouvementés au débit pour constater les augmentations et au crédit pour constater les diminutions ;
• les comptes de passif sont mouvementés en sens inverse des comptes d'actif ;
• les comptes de charges enregistrent en débit les augmentations, et exceptionnellement les diminutions au crédit ;
• les comptes de produits sont mouvementés en sens inverse des comptes de charges.
Lorsqu'une opération est enregistrée, le total des sommes inscrites au débit des comptes et le total des sommes inscrites au crédit des comptes doivent être égaux.
2 - Les écritures comptables sont enregistrées sur le journal dans un ordre chronologique.
Les enregistrements sont reproduits ou reportés sur le grand livre.
Le total des mouvements du journal doit être égal au total des mouvements du grand livre.
3 - Le grand livre doit pouvoir isoler distinctement les mouvements relatifs à l’exercice exclusion faite des soldes correspondant à la reprise des comptes du bilan de l’exercice précédent au début de l’exercice en cours.
4 - Le journal doit être tenu sans blanc, ni altération d'aucune sorte.
5 - Les écritures sont passées dans le journal opération par opération et jour par jour.
Toutefois, les opérations de même nature réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée peuvent être regroupées et enregistrées en une même écriture.
6 - Toute correction d'erreur doit laisser lisible l’enregistrement initial erroné.
La comptabilité doit être organisée, pour ces corrections d'erreurs, de façon à permettre de retrouver les montants des mouvements des comptes, expurgés des conséquences de ces erreurs : corrections par nombre négatif ou par contrepassation.
La comptabilisation en négatif n'est admise que pour les rectifications d'erreurs.
7 - Les écritures comptables sont enregistrées au moyen de tous systèmes appropriés tels que le système du journal unique, le système des journaux partiels ou divisionnaires, ou le système centralisateur ...
F - préparation des états de synthèse
1 - Les comptes sont arrêtés à la fin de chaque exercice.
2 - Le BL et le CPC doivent découler directement de l’arrêté des comptes définitif à la fin de l’exercice.
3 - La durée de l’exercice est de douze mois. Elle peut exceptionnellement, pour un exercice déterminé, tel que le premier exercice être différente sans pouvoir pour autant excéder 12 mois.
4 - La clôture de l’exercice peut être opérée à n'importe quelle date ; elle est en général fixée en fonction du cycle d'activité de l’entreprise.
5 - Le changement de la date de clôture de l’exercice doit être dûment motivé dans l’ETIC.
6 - L’établissement des états de synthèse, sauf circonstances exceptionnelles justifiées dans l’ETIC, doit se faire au plus tard dans les trois mois suivant la date de clôture de l’exercice.
7 - La date d'établissement des états de synthèse doit être mentionnée dans l’ETIC.
Cette date est présumée être la plus proche de la date de la première utilisation externe des états de synthèse, compte tenu d'un délai raisonnable pour leurélaboration.
G - procédures de traitement
1 - Les procédures de traitement sont les modes et les moyens utilisés par l’entreprise pour que les opérations nécessaires à la tenue des comptes et à l’obtention des états prévus et requis soient effectuées dans les meilleurs conditions d'efficacité sans pour autant faire obstacle au respect par l’entreprise de ses obligations légales et réglementaires.
2 - L’organisation du traitement informatique doit :
• obéir aux principes suivants :
o la chronologie des enregistrements écarte toute insertion intercalaire;
o l’irréversibilité des traitements effectués exclut toute suppression ou addition ultérieure d'enregistrement ;
o la durabilité des données enregistrées offre des conditions de
garantie et de conservation prescrites par la loi ;
• garantir toutes les possibilités d'un contrôle et donner droit d'accès à la documentation relative à l’analyse, à la programmation et aux procédures de traitement.
3 - Les états périodiques fournis par le système de traitement doivent être numérotés et datés.
4 - Chaque donnée entrée dans le système de traitement par transmission d'un autre système de traitement, doit être appuyée d'une pièce justificative probante.
Caractéristiques des États de synthèse.
La fonction d'information de la comptabilité normalisée est essentiellement assurée par les états financiers de fin d'exercice, appelés dans la Norme Comptable : états de synthèse.

A - Finalités et nature des états de synthèse

1 - Les états de synthèse établis au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci, sont l’expression quasi exclusive de l’information comptable destinée aux tiers, et constituent le moyen privilégié d'information des dirigeants eux-mêmes sur la situation et la gestion de l’entreprise. 2 - Etablis selon les principes et règles du Code Général de la Normalisation Comptable, ils doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise, même au moyen - dans des cas exceptionnels à justifier - de dérogations à ces principes et règles, dans l’hypothèse où l’application de ces règles et principes ne permet pas l’obtenir cette image fidèle. 3 - La représentation fidèle du patrimoine, de la situation - financière et de la formation des résultats de l’entreprise est assurée par cinq documents formant un tout indissociable :
• le Bilan (BL) ;
• le Compte de Produits et Charges (CPC) ;
• l’Etat des Soldes de Gestion (ESG) ;
• le Tableau de Financement (TF) ;
• L’Etat des Informations Complémentaires (ETIC) B - Etablissement des états de synthèse 1 - Les états de synthèse sont établis dans le respect des principes comptables fondamentaux qui ont précisément pour but d'en assurer la pertinence, la fiabilité et la comparabilité dans le temps et dans l’espace. 2 - Parmi ces principes comptables fondamentaux, la continuité d'exploitation, la permanence des méthodes, la spécialisation des exercices, la clarté, l’importance significative jouent un rôle prépondérant dans la préparation comme dans la présentation des états de synthèse. 3 - Dans l’intérêt de l’entreprise, pour sa propre information notamment, les états de synthèse peuvent être établis avec une périodicité semestrielle, trimestrielle ou mensuelle ; en tout état de cause ils doivent être établis au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci. 4 - Leur présentation, identique d'un exercice à l’autre, doit être faite selon l’un des deux "modèles" proposés par le Code Général de la Normalisation Comptable :
• "Modèle Normal", appliqué plus spécialement aux moyennes et grandes entreprises ;
• "Modèle Simplifie" , réservé aux petites entreprises ne dépassant pas certains seuils de taille fixés par les textes ; ces petites entreprises peuvent, à leur convenance, ne pas user de cette possibilité et utiliser le modèle Normal. 5 - Le BL, le CPC, l’ESG et le TF sont détaillés en autant de "postes" que l’exigent les besoins de l’information, dans le cadre des principes de "clarté" et "d'importance significative".
Ces postes sont regroupés en "rubriques", elles-mêmes regroupées en "masses".
Même si leur montant est nul, les masses et les rubriques doivent distinctement apparaître dans les états de synthèse. 6 - Le BL, le CPC, l’ESG et le TF font systématiquement mention, pour chaque poste, du montant net correspondant de l’exercice précédent. C - le bilan (BL) 1 - C'est l’état de synthèse traduisant en termes comptables d'emplois (à l’actif) et de ressources (au passif) la situation patrimoniale de l’entreprise :
• le passif du bilan décrit les ressources ou origines de financement (en capitaux propres et capitaux d'emprunts ou dettes) à la disposition de l’entreprise à la date considérée ;
• l’actif du bilan décrit les emplois économiques qui sont faits, à la même date, de ces capitaux (emplois en biens, en titres, en créances...). 2 - Le bilan est établi à partir des "Comptes de situation" arrêtés à la fin de l’exercice, après les écritures d'inventaires telles que corrections de valeur par amortissements et provisions, ajustements pour rattachement à l’exercice et régularisations... Il reprend, au passif, le résultat net de l’exercice, bénéficiaire ou déficitaire, déterminé dans le compte de produits et charges. 3 - Le CGNC retient la règle d'intangibilité du bilan" selon laquelle le bilan d'ouverture d'un exercice est le bilan de clôture de l’exercice précédent ; les soldes des comptes du bilan de clôture d'un exercice sont systématiquement repris à l’ouverture de l’exercice suivant, sans qu'aucune correction
ni modification puisse être apportée à ces soldes. 4 - Les "masses" constitutives du passif et de l’actif du bilan sont les suivantes : • PASSIF
o Financement Permanent
o Passif Circulant hors trésorerie
o Trésorerie - Passif  • ACTIF
o Actif immobilisé
o Actif circulant hors trésorerie
o Trésorerie - Actif 5 - La présentation du bilan est faite en "tableau" actif - passif selon l’un des deux modèles présentés dans la deuxième partie du CGNC.( cf liasses )
Il s'agit du bilan de fin d'exercice "avant répartition du résultat net". D - le compte de produits et charges (C.P.C) 1 - C'est l’état de synthèse décrivant, en termes comptables de produits et de charges, les composantes du résultat net final :
• " les produits" sont formés principalement des ventes de biens ou de services (production), des produits financiers (intérêts, différences de changes favorables, de produits "calculés" - telles les reprises de provisions
- et d'autres produits divers, accessoires ou exceptionnels. Ils correspondent à un enrichissement potentiel de l’entreprise ; ils sont générateurs de bénéfice dans la mesure où le niveau des charges correspondantes leur reste inférieur.
• " les charges" sont formées principalement des achats consommés de biens et de services utilisés dans le cycle d'exploitation de l’entreprise (consommation) ainsi que de la rémunération des divers facteurs de production :impôts, charges de personnel, intérêts, ... Elles comprennent également les charges "calculées" que sont les "dotations" aux amortissements et aux provisions, d'autres charges diverses accessoires
ou exceptionnelles ainsi que les impôts sur les résultats. Elles correspondent à un appauvrissement potentiel de l’entreprise ; elles sont génératrices de pertes dans la mesure où le niveau des produits correspondants leur reste inférieur. 2 - Le CPC est établi à partir des "comptes de gestion", produits et charges, tenus durant l’exercice et corrigés, en fin d'exercice, par les diverses écritures d'inventaire.
Son solde créditeur (excédent des produits sur les charges) exprime un résultat bénéficiaire (bénéfice net), son solde débiteur (excédent des charges sur les produits) un résultat déficitaire (perte nette).
Le report de ce solde dans le bilan de fin d'exercice et l’équilibre arithmétique de ce bilan illustrent la méthode de "la partie double" utilisée par la comptabilité normalisée. 3 - Les rubriques constitutives du CPC sont les suivantes : • PRODUITS
o Produits courants
- produits d'exploitation
- produits financiers
o Produits non-courants • CHARGES
o Charges courantes
- Charges d'exploitation
- Charges financières
o Charges non -courantes
o Impôts sur les résultats. • RESULTATS
o résultat d'exploitation
o résultat financier
o résultat courant
o résultat non courant
o résultat avant impôts
o résultat net
La structure du CPC présente donc trois niveaux partiels (exploitation, financier, non-courant), complétés par un niveau global (impôts sur les résultats).
CHARGES CPC PRODUITS
EXPLOITATION
FINANCIER
NON-COURANT
IMPOTS SUR LES RESULTATS 4 - La présentation du CPC est faite en liste selon les modèles normalisés présentés dans la deuxième partie du CGNC.( cf liasses) 5 - Les produits et charges sont présentés dans le CPC sous forme de rubriques et de postes classés selon la nature de ces éléments. E - L’E.S.G.
L’ESG décrit en deux tableaux "en cascade" la formation du résultat net et celle de l’autofinancement. 1 - le tableau de formation des résultats (TFR)
Le TFR fait apparaître les soldes caractéristiques de gestion issus des comptes de gestion dans l’ordre suivant :
• marge brute sur ventes en l’état (MB)
• valeur ajoutée (VA)
• excédent brut d'exploitation (EBE), ou insuffisance brute (IBE)
• résultat d'exploitation (RE)
• résultat financier (RF)
• résultat courant (RC)
• résultat non courant (RNC)
• résultat net (RN) 2 - le tableau de détermination de l’autofinancement
Ce tableau fait apparaître les soldes caractéristiques financiers suivants :
• capacité ou insuffisance d'autofinancement (CAF), ou (IAF)
• autofinancement (AF). F - le tableau de financement (TF) 1 - C'est l’état de synthèse qui met en évidence l’évolution financière de l’entreprise au cours de l’exercice, en décrivant les ressources dont elle a disposé et les emplois qu'elle en a effectués. Il s'agit des :
• ressources de financement de caractère stable (tels l’autofinancement et les nouveaux emprunts ) ou de caractère cyclique ou fortuit (tels l’accroissement du passif circulant ou la réduction de l’actif circulant ) ;
• emplois financiers de caractère stable et définitif (tels les investissements réalisés, les remboursements d'emprunts, ou les distributions de dividendes) ou
de caractère cyclique ou fortuit (tels l’accroissement de l’actif circulant ou la réduction du passif circulant). 2 - Le tableau de financement représente des mouvements bruts (ou flux) au niveau des emplois et des ressources stables ; au niveau des autres postes, qui concernent les actifs et passif circulants ainsi que la trésorerie, la représentation se limite au mouvement net des postes du bilan durant
l’exercice (variations annuelles). 3 - Le TF est généré directement par la comptabilité à partir :
• de la capacité d'autofinancement déterminée au niveau de l’ESG ; cette capacité diminuée des dividendes distribués de l’exercice forme l’autofinancement de l’exercice ;
• des mouvements bruts de valeur (ou flux) de ressources ou d'emplois stables figurant dans les comptes de financement permanent et d'actif immobilisé à la fin de l’exercice ;
• des variations des soldes des comptes d'actif et passif circulants et de trésorerie. 4 - Structure du tableau de financement : • Ressources :
o ressources stables : autofinancement, cessions d'actifs immobilisés, apports nouveaux, emprunts nouveaux...
o ressources sur actifs et passifs circulants : accroissement du crédit fournisseurs et comptes de régularisation, réduction des stocks, des créances...
o ressources sur trésorerie : réduction de la trésorerie. • Emplois :
o emplois stables : investissements, non-valeurs, remboursements
d'emprunts...
o emplois en actifs et passifs circulants : accroissement des stocks, des réduction des crédits fournisseurs...
o emplois en trésorerie : accroissement de la trésorerie.
Cette structure apparaît dans les deux modules formant le TF :
• la synthèse des masses du bilan qui met en relief la variation du Fonds de Roulement Fonctionnel (FRF) et celle du Besoin de Financement Global (BFG) ;
• le tableau d'emplois et ressources sui détaille les flux de ressources stables de l’emplois stables de l’exercice. G - l’état des informations complémentaires (ETIC) 1 - l’Etat des informations complémentaires ou ETIC , complète et commente l’information donnée par les quatre autres états de synthèse, dont il est indissociable. 2 - L’ETIC doit comporter tous compléments et précisions nécessaires à l’obtention d'une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise, à travers les états de synthèse fournis.
Pour être pertinentes, les informations de l’ETIC doivent être d'une importance significative, c'est à dire susceptibles d'influencer l’opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur la situation patrimoniale et financière de l’entreprise et sur ses résultats. 3 - L’ETIC comporte, en raison de sa nature même, des informations qualitatives et des informations qualitatives. Il importe de rechercher précision et concision dans l’expression écrite des informations qualitatives.
L’ETIC ne doit pas présenter de données faisant double emploi avec celles qui figurent dans les quatre autres états. 4 - Les ensembles constitutifs de l’ETIC sont les suivants :
• Principes et Méthodes comptables : indication des méthodes utilisées lorsqu'il n'existe pas dans le CGNC de solution univoque ; dérogations exceptionnellement pratiquées au nom de l’objectif d'obtention d'une
"image fidèle" ; changements de méthodes ...
• Compléments d'informations au bilan et au compte de produits et charges :
Tableaux des immobilisations, des amortissements, des provisions ;
précisions sur des postes particuliers tels que non-valeurs ; tableau des échéances, des créances et des dettes; engagements ; crédit-bail...
• Autres informations complémentaires : telles que l’affectation des résultats, la répartition du capital social, les opérations en devises, etc...
Méthodes d'évaluation
Les méthodes d'évaluation couvrent les principes, bases, conventions, règles et procédures adoptés pour la détermination de la valeur des éléments inscrits en comptabilité.
Ces méthodes, servent de base à l’enregistrement des opérations et à la préparation des états de synthèse.
Elles trouvent leur application au niveau des éléments patrimoniaux et par répercussion au niveau des produits et des charges. A - principes d'évaluation
L’évaluation des éléments patrimoniaux de l’entreprise doit se faire sur la base de principes généraux. 1) Evaluation 1 - Les méthodes d'évaluation dépendent étroitement des principes comptables fondamentaux retenus et notamment des principes de continuité d'exploitation, de prudence et du coût historique. 2 - L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité étant fondée sur le principe du coût historique, la réévaluation des comptes constitue une dérogation à ce principe. 3 - La valeur d'un élément revêt trois formes distinctes :
• la valeur d'entrée dans le patrimoine ;
• la valeur actuelle à une date quelconque et notamment à la date de l’inventaire ;
• la valeur comptable nette figurant au bilan. 4 - L’entreprise procède à la fin de chaque exercice au recensement et à l’évaluation de ses éléments patrimoniaux. 5 - Les éléments constitutifs de chacun des postes de l’actif et du passif doivent être évalués séparément. 2) corrections de valeur
1 - Le passage de la valeur d'entrée à la valeur comptable nette, lorsqu'elles sont différentes, s'effectue sous forme de corrections de valeur constituées en général par des amortissements ou des provisions pour dépréciation ; dans ce cas la valeur d'entrée des éléments est maintenue en écriture en tant que valeur brute.
2 - Les corrections de valeur doivent se faire en période déficitaire comme en période bénéficiaire.
3 - Si des éléments font l’objet de corrections de valeur exceptionnelles pour la seule application de la législation fiscale, il y a lieu d'indiquer dans l’ETIC le montant dûment motivé de ces corrections. 3) dérogations
Des dérogations aux principes d'évaluation précédents sont admises dans des cas exceptionnels ; lorsqu'il est fait usage de ces dérogations, celles-ci doivent être signalées dans l’ETIC et dûment motivées avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats. B - règles générales d'évaluation 1) - formes de la valeur
En comptabilité, la valeur revêt trois formes : valeur d'entrée, valeur actuelle et valeur comptable nette. 1 - La valeur d'entrée dans le patrimoine d'un élément d'actif, déterminée en fonction de l’utilité économique présumée de cet élément, est constituée :
• pour les éléments acquis à titre onéreux par la somme des coûts mesurés en termes monétaires que l’entreprise a dû supporter pour les acheter ou les produire ;
• pour les éléments acquis à titre gratuit par la somme des coûts mesurés en termes monétaires que l’entreprise devrait supporter si elle devait alors les acheter ou les produire. 2 - La valeur actuelle d'un élément du patrimoine est une valeur d'estimation, à la date considérée, en fonction du marché et de l’utilité économique pour l’entreprise. 3 - La valeur comptable nette, inscrite au bilan, est égale à la valeur d'entrée après correction le cas échéant, dans le respect du principe de prudence et par comparaison avec la valeur actuelle. 2) - Evaluation à la date d'entrée
Lors de leur entrée dans le patrimoine, les éléments sont portés en comptabilité selon les règles générales d'évaluation qui suivent : a) - Biens et titres
• Les biens et les titres sont inscrits en comptabilité :
• à leur coût d'acquisition pour les biens acquis à titre onéreux ;
• à leur prix d'achat pour les titres acquis à titre onéreux ;
• à leur coût de production pour les biens produits ;
• à leur valeur d'apport stipulée dans l’acte d'apport pour les biens et titres apportés ;
• à leur valeur actuelle pour les biens et titres acquis par voie d'échange, cette valeur étant déterminée par la valeur de celui des deux lots dont l’estimation est la plus sûre;
• à leur coût calculé pour les biens acquis conjointement ou produits conjointement pour un montant global déterminé :
• pour les biens acquis, par la ventilation du coût global d'acquisition proportionnellement à la valeur relative qui peut être attachée à chacun des biens dans leur valeur totale, dès qu'ils peuvent être individualisés ;
• pour les biens produits de façon liée et indissociable, par la ventilation du coût de production global selon la valeur attribuée à chacun d'eux dans la valeur totale dès qu'ils peuvent être individualisés. b - Créances, dettes et disponibilités
Les créances, les dettes et les disponibilités sont inscrites en comptabilité pour leur montant nominal.
Les créances, les dettes et les disponibilités libellées en monnaies étrangères sont converties en monnaie nationale à leur date d'entrée. 3) - corrections de valeur
Pour l’arrêté des comptes, la valeur comptable nette des éléments patrimoniaux est déterminée conformément aux règles générales qui suivent : 1 - La valeur d'entrée des éléments est intangible sauf exceptions prévues par le CGNC notamment en matière de créances, dettes et disponibilités libellées en monnaies étrangères ou indexées. 2 - Cependant, la valeur d'entrée des éléments de l’actif immobilisé dans l’utilisation est limitée dans le temps doit faire l’objet de corrections de valeur sous forme d'amortissement.
L’amortissement consiste à étaler le montant amortissable d'une immobilisation sur sa durée prévisionnelle d'utilisation par l’entreprise selon un plan d'amortissement.
La valeur d'entrée diminuée du montant cumulé des amortissements forme la "valeur nette d'amortissements" de l’immobilisation. 3 - A la date d'inventaire, la valeur actuelle est comparée à la valeur d'entrée des éléments ou pour les immobilisations amortissables à leur valeur nette d'amortissements, après amortissement de l’exercice. 4 - Seules les moins-values dégagées de cette comparaison sont inscrites en comptabilité :
• sous forme d'amortissements exceptionnels, si elles ont un caractère définitif;
• sous forme de provisions pour dépréciation si elles n'ont pas un caractère définitif. 5 - La valeur comptable nette des éléments d'actif est :
• soit la valeur d'entrée ou la "valeur nette d'amortissements "définies au paragraphe 2 si la valeur actuelle leur est supérieure ou égale;
• soit la valeur actuelle si elle leur est inférieure. 6 - Toutefois, en ce qui concerne les immobilisations autres que financières, et pour autant que leur valeur actuelle n'est jugée ni notablement ni durablement inférieure à leur valeur d'entrée ou à leur valeur nette d'amortissements, celle-ci n'est pas corrigée.

PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL DES ENTREPRISES Titre I : États de synthèse
Établis dans le respect des dispositions générales indiquées dans le chapitre IV de la Norme Générale Comptable, les "États de Synthèse" sont présentés selon deux modèles :
• le modèle normal qui comporte 5 états formant un tout indissociable :
o Bilan (BL)
o Compte de Produits et Charges (CPC)
o État des Soldes de Gestion (ESG)
o Tableau de Financement (TF)
o État des Informations Complémentaires (ETIC)
• Le modèle simplifié qui ne comporte que 4 états également indissociables :
o Bilan (BL)
o Compte de Produits et Charges (CPC)
o Tableau de Financement (TF)
o Etat des Informations Complémentaires (ETIC) I - Caractères communs aux deux modèles
Le Bilan et le Compte de Produits et Charges sont obtenus directement de la comptabilité, sans retraitement extra comptable ; aussi bien dans le modèle normal que dans le modèle simplifié.
L’état des Soldes de Gestion et le Tableau de Financement sont construits directement à partir des éléments figurant dans les comptes en fin d'exercice ou dans les bilans de début et de fin d'exercice.
La plupart des "informations complémentaires" de l’ETIC sont extraites de la comptabilité ;
néanmoins certaines autres, de par leur nature ou leur caractère qualitatif, sont puisées en dehors des comptes. II - Modèle normal A) -Bilan (B.L)
Présenté sur deux feuillets (actif/passif), le Bilan est conçu de façon à permettre une lecture "en tableau" par juxtaposition latérale de l’actif et du passif.
Le Bilan mentionne expressément la date de clôture de l’exercice.
Les masses, les rubriques et les postes qui composent le Bilan sont respectivement codifiés par un, deux ou trois chiffres dans les classes 1 à 5 du cadre comptable.
La composition de ces masses qui retient les créances et les dettes dans leur poste d'origine, de leur naissance jusqu'à leur échéance, permet d'opérer l’analyse financière dite "fonctionnelle" ; c'est ainsi que les créances et les dettes nées à plus d'un an et figurant respectivement dans l’actif immobilisé et dans les dettes de financement restent dans ces masses jusqu'à leur règlement finale.
Pour les mêmes raisons d'analyse fonctionnelle de la situation de l’entreprise, les créances et les dettes liées à l’exploitation sont et restent inscrites dans l’actif circulant et le passif circulant quelle que soit leur échéance à l’origine, même supérieure à un an. 1 ) L’ Actif
L’actif comporte dix rubriques regroupées en trois masses.
Les montants de l’exercice sont inscrits dans trois colonnes :
• celle des montants bruts,, avant amortissements et provisions pour dépréciation ;
• celle des "amortissements et provisions pour dépréciation" dans laquelle s'inscrivent les cumuls desdits amortissements et provisions ;cette colonne ne peut être servie en ce qui concerne les "écarts de conversion" ;
• celle des "montants nets". Les montants nets de l’exercice précédent apparaissent, pour comparaison, dans la 4 ème colonne.
Il est à noter qu'aucun montant brut ou net d'un poste n'est susceptible d'être négatif.
Dans les créances de l’actif circulant, les postes autres que "comptes de régularisation -actif "incluent chacun des "comptes rattachés "correspondant soit à des modes de financement de ces créances (effets à recevoir...), soit à des "quasi créances" sur les tiers concernés (produits à recevoir, factures à établir).
Cependant le poste "comptes de régularisation - actif" comprend outre les "charges constatées d'avance", les intérêts courus et non échus sur l’ensemble des créances de l’actif, qu'elles soient immobilisées, circulantes ou sur les comptes de trésorerie. 2) Le Passif
Le Passif comprend neuf rubriques regroupées en trois masses . Il est présenté avant répartition du résultat net de l’exercice.
Les montants de l’exercice sont inscrits dans une seule colonne. Les montants nets de l’exercice précédent apparaissent, pour comparaison, dans la deuxième colonne.
Certains postes peuvent comporter des montants négatifs :
• "Actionnaires, capital souscrit non appelé" (montant retranché du "capital social")
• Report à nouveau (montant négatif en cas de déficit )
• Résultat nets en instance d'affectation (montant négatif en cas de déficit )
• Résultat net de l’exercice (montant négatif en cas de déficit )
• Capital personnel : montant négatif dans le cas où le compte est débiteur.
Le signe moins doit clairement apparaître soit sous forme d'un tiret, soit sous forme d'une parenthèse.
Il est fait mention, dans la zone réservée aux intitulés des rubriques et postes, du montant du "capital versé" (sous le poste "capital appelé")..
Dans les "dettes du passif circulant" les postes autres que "comptes de régularisation- passif" incluent des comptes rattachés correspondant soit à des modes de financement de ces dettes (effets à payer), soit à des "quasi dettes" envers les tires concernés (charges à payer...).
Cependant le poste "compte de régularisation - passif" comprend, outre les "produits constatés d'avance" , les intérêts courus et non échus du passif circulant, des comptes de trésorerie ou du financement permanent. B) compte de produits et charges (C.P.C)
Le compte de produits et charges présente, en deux feuillets qui se lisent "en liste" (ou en cascade) les produits et les charges de l’exercice, tout en dégageant cinq résultat intermédiaires :
• Le résultat d'exploitation ;
• Le résultat financier ;
• Le résultat courant (somme des deux précédents) ;
• Le résultat non-courant ;
• Le résultat avant impôts (somme des deux précédents).
Il mentionne les dates de début et de fin d'exercice.
Les totaux de l’exercice (colonne 3) sont ventilés en deux sous-ensembles :
• Les montants résultant d'opérations propres à l’exercice (colonne 1)
• Ceux résultant d'opérations concernant les exercices antérieurs (colonne 2).
Les montants de l’exercice précédent sont inscrits en colonne 4.
Certains postes ou rubriques sont susceptibles de présenter des montants négatifs ; il s'agit de :
• La "Variation de stocks de produits", en cas de diminution du stock entre le début et la fin de l’exercice.
• Toutes les rubriques de résultats.
Le signe moins doit clairement apparaître soit sous forme d'un tiret, soit sous forme d'une parenthèse.
Le résultat net est obtenu en fin de tableau à la fois :
• par "cascades" : rubrique XIII
• par différence "produits charges" : rubrique XVI.
C'est ce montant qui figure dans les capitaux propres du bilan de fin d'exercice. C) - Etat des soldes de gestion (E.S.G)
Cet état comporte deux tableaux :
• Le tableau de formation des résultats (T.F.R) qui analyse, en cascade, les étapes successives de la formation des résultats ;
• Le tableau de calcul de l’autofinancement (A.F) de l’exercice, qui passe par la détermination de la capacité d'autofinancement (C.A.F).
L’état mentionne clairement en tête les dates de début et de fin d'exercice. 1) - Tableau de formation des résultats (T.F.R.)
Le T.F.R. présente, par rapport au C.P.C, l’originalité d'une analyse de la formation du résultat d'exploitation, obtenu au moyen de deux ou trois soldes intermédiaires de gestion selon l’activité de l’entreprise :
• Marge brute sur ventes en l’état : elle est dégagée par les entreprises commerciales de négoce et les entreprises industrielles pour leur branche"négoce";
• Valeur ajoutée : elle est calculée par toutes les entreprises ;
• Excédent brut d'exploitation (ou insuffisance brute si ce solde est négatif) ; elle est déterminée également par toutes les entreprises.
Avant détermination de la valeur ajoutée, le T.F.R. met en relief :
• la production de l’exercice de biens et services;
• la consommation de l’exercice de biens et services.
Après obtention du résultat d'exploitation, le T.F.R. reprend les autres résultats partiels ainsi que les impôts sur les résultats du C.P.C pour dégager le résultat net de l’exercice. 2) - Capacité d'autofinancement et autofinancement
Le calcul de la capacité d'autofinancement est présenté suivant la méthode dite "additive", à partir du résultat net de l’exercice.
A ce dernier :
• On ajoute toutes les dotations de l’exercice autres que celles relatives aux actifs et passifs circulants y compris la trésorerie; il s'agit donc des dotations aux amortissements et des dotations aux provisions sur actif immobilisé, des dotations aux provisions durables et aux provisions réglementées ;
• On retranche toutes les reprises sur amortissements, sur provisions (autres que celles relatives aux actifs et passif s circulants y compris la trésorerie) et sur subventions d'investissement ;
• On élimine le résultat engendré par les cessions d'immobilisations en retranchant le produit des cessions et en ajoutant la valeur nette d'amortissements des immobilisations cédées ou retirées de l’actif.
L’autofinancement est obtenu en retranchant de la C.A.F. les distributions ou retraits de bénéficies opérés durant l’exercices antérieurs exceptionnellement d'acomptes sur bénéfices de l’exercice.
A titre d'analyse et de contrôle, l’entreprise a avantage à calculer, par ailleurs, la C.A.F. par méthode dite "soustractive", à partir de l’E.B.E. la démarche est la suivante :
C.A.F. = Excédent brut d'exploitation ou Insuffisance brute d'exploitation
(-) Moins charges "décaissables" (autres charges d'exploitation, charges financières, charges non courantes et impôts sur les résultats, à l’exclusion des dotations relatives à l’actif immobilisé et au financement permanent et de la valeur nette d'amortissements des immobilisations cédées) ;
(+) plus produits "encaissables" (autres produits d'exploitation, transferts de charges, produits financiers et produits non courants à l’exclusion des reprises sur amortissements, sur subventions d'investissement, sur provisions durables et provisions réglementées et à l’exclusion du produit de cession des immobilisations). D) - Tableau de financement (T.F.)
Le T.F. fait mention expresse des dates de début et de fin d'exercice. Il comporte deux tableaux :
• Synthèse des masses du bilan ;
• Tableau des emplois et ressources. 1) Synthèse des masses du bilan
Cette synthèse est établie directement à partir des montants nets figurant dans les bilans de début et de fin d'exercice. La présentation "fonctionnelle " du bilan permet, par simple différence, de calculer :
- le fonds de roulement fonctionnel (A) (financement permanent moins actif immobilisé)en principe positif, ce fonds de roulement peut se révéler négatif, dans le cas où le total de l’actif immobilisé excède le total du financement permanent ;
- le besoin de financement global (B) (Actif circulant hors trésorerie moins Passif circulant hors trésorerie)en principe positive, cette différence peut être négative dans le cas où le passif circulant hors trésorerie excède le total de l’actif circulant hors trésorerie. Dans ce dernier cas, la différence révèle non "un besoin", mais une "ressource de financement" ;
- la trésorerie nette : qui est égale à la Trésorerie-Actif moins la Trésorerie-Passif.
Un contrôle "vertical" permet de vérifier que cette trésorerie nette, obtenue à partir des deux masses actives et passives du bilan est bien égale à la différence (A) - (B), en vertu de la formule d'équilibre financières :
- Fonds de roulement fonctionnel - Besoin de financement global = Trésorerie nette.
- ou par abréviation : FRF - BFG = TN
Après report des montants de l’exercice et de ceux de l’exercice précédent dans les colonnes (a) et (b), sont inscrites dans les colonnes (c) et (d), selon leur nature, les variations constatées entre le début et la fin de l’exercice. Les différences entre les montants (a) et les montants (b) constituent :
• des emplois financiers (colonne c)
• des ressources financières (colonne d)
Le fonds de roulement augmente en "ressources", et diminue en "emplois", ce qui traduit, en principe, respectivement une amélioration ou une détérioration de ce fonds.
Le besoin de financement global augmente en "emplois", diminue en "ressources", ce qui traduit, en principe, respectivement un alourdissement ou une amélioration au niveau de ce "besoin".
La variation de trésorerie nette, obtenue "horizontalement" dans le tableau, est vérifiée verticalement (A-B) :
- Variation FRF -Variation BFG = Variation TN 2) - Tableau des emplois et ressources
Ce tableau présente, pour l’exercice comme pour le précédent, quatre masses successives :
• les deux premières en termes de flux de l’exercice : "Ressources stables" et "Emplois stables" ;
• les deux dernières en termes de variation nette globale : "Variation du BFG" et "Variation de la trésorerie". a) Les "flux" de ressources et d'emplois stables sont obtenus :
• pour l’autofinancement : à partir du module de calcul figurant dans l’ESG ;
• pour les autres flux : directement à partir du grand livre (mouvements débit et mouvements crédit des comptes relatifs aux postes concernés du T.F.).
Toutefois, dans le cas d'existence d'écarts de conversion, il convient d'annuler ces écarts dans les comptes correspondants. De même il y a lieu de neutraliser tous les mouvements qui ne constituent pas de flux, tels les virements de compte à compte. Une codification ou un repérage informatique particuliers peuvent permettre à l’entreprise d'obtenir directement les flux par voie comptable, sans "retraitements ". b) A la différence des deux premières masses, les masses III et IV sont calculées non pas en termes de flux, mais à partir des variations des montants nets du bilan :
• Variation du BFG obtenue à la ligne 6, de la "synthèse des masses du bilan" ;
constitue la somme algébrique des variations (en augmentation ou en diminution) des différents postes composant l’actif et le passif circulants (hors trésorerie). Il est recommandé à l’entreprise, pour une meilleure analyse de sa gestion, de dresser un tableau de variation des 24 postes ou rubriques concernés de l’actif et
du passif circulants hors trésorerie ;
• Variation de la Trésorerie calculée à la ligne 7 du tableau "synthèse des masses du bilan", représente la somme algébrique des variations de la trésorerie-actif et de la trésorerie-passif.
Le total général des emplois et celui des ressources, obtenus en bas du tableau, sont égaux. E) - état des informations complémentaires (ETIC)
Cet état comporte des informations qualitatives (exemple : méthodes comptables) et quantitatives, pour la plupart tirées directement de la comptabilité.
L’utilisation de tableaux a été systématisée, pour simplifier la tâche des entreprises.
Les informations d'importance non significative par rapport à l’objectif d'image fidèle ne doivent pas être mentionnées. III - modèle simplifié
Ne sont présentées ci-après que les particularités des états de synthèse du modèle simplifié pour les éléments communs, il y a lieu de se reporter au modèle normal. A - Bilan (BL)
L’actif et le passif sont présentés sur un seul feuillet, l’un après l’autre.
La date de clôture de l’exercice doit être clairement indiquée.
Les masses et rubriques sont celles du modèle normal à l’exception des "écarts de conversion" qui n'apparaissent pas dans le document; néanmoins les entreprises qui auraient dans ce cas ajouter la ou les rubriques correspondantes.
Le nombre de postes est réduit, par rapport au modèle normal. a) par l’utilisation de postes "divers" :
• immobilisations incorporelles diverses ;
• immobilisations corporelles diverses ;• stocks divers ;
• débiteurs divers ;
• réserves diverses ;
• créanciers divers ; b) par la mention de certaines rubriques sans détail de postes :
• capitaux propres assimilés ;
• dettes de financement ;
• provisions durables pour risques et charges ;
• immobilisations financières ; c) par le regroupement de certains postes :
• Report à nouveau et résultat net en instance d'affectation ;
• Crédit d'escompte et de trésorerie . B - compte de produits et charges (C.P.C)
Il est présenté sur un seul feuille. La date de début et de clôture de l’exercice y sont expressément indiquées.
Le C.P.C. fait apparaître :
• La formation "en cascade" du résultat net en dégageant successivement le résultat courant, le résultat non courant, le résultat avant impôts ;
• Les "produits courants" qui comportent les mêmes postes que les produits d'exploitation du modèle normal, auxquels s'ajoutent les "produits financiers" ;
• Les "charges courantes" qui comportent les sept postes figurant dans les "charges d'exploitation" du modèle normal, plus les "charges financières".
Deux modules particuliers permettent :
• la mise en évidence des totaux des produits et des charges ;
• le calcul de la "marge brute sur ventes en l’état" (entreprises de négoce et entreprises industrielles ou de service pour leur branche "négoce") ;
• le calcul de la "valeur ajoutée" qui est égale à la somme algébrique de :
o la marge brute sur ventes en l’état ;
o la différence entre production et consommation de biens et services. C) - tableau de financement (T.F)
Le TF comporte deux modules :
• le premier permet de déterminer la capacité d'autofinancement de l’exercice ;
• le second présente la synthèse des masses du bilan et les variations de ces masses, et met en évidence :
• la variation du fonds de roulement fonctionnel de l’entreprise qui correspond à une "ressource" dans le cas d'une augmentation du FRF et à un "emploi" en cas de diminution du FRF;
• la variation du besoin de financement global qui correspond à un "emploi" dans le cas d'une augmentation et à une "ressource" dans le cas d'une diminution;
• la variation de la trésorerie nette qui correspond à un "emploi" dans le cas d'une augmentation et à une "ressource" dans le cas d'une diminution.
L’égalité entre le total des variations, des "ressources" et le total des variations des "emplois" est vérifiée en bas du tableau. D) - Etat Des Informations Complémentaires (ETIC)
Dans le modèle simplifié sont seuls à fournir sept états numérotés S1 à S7 ; six d'entre eux sont identiques à ceux du modèle normal (S2 à S7) ; en revanche l’état S1 est propre au modèle simplifié, il s'agit du tableau des immobilisations et des amortissements qui, en décrivant les mouvements de l’exercice, explique le passage du montant existant au début de l’exercice au montant constaté en fin d'exercice. Titre II : Modalités d'application des méthodes d'évaluation Chapitre I : Actif immobilisé : Immobilisations en non valeur
L’immobilisation en non-valeurs de certains coûts (frais préliminaires, charges à répartir sur plusieurs exercices, primes de remboursement des obligations) présente les particularités suivantes : A - valeur d'entrée
La valeur d'entrée est constituée :
- par la somme des charges dont l’étalement sur plusieurs exercices est opéré en vertu de leur caractère propre (frais préliminaires) et en vertu d'une décision exceptionnelle de gestion (charges à répartir ;
- par le montant total des primes de remboursement des obligations (différence entre le montant futur à rembourser hors intérêts, et le montant versé par le prêteur). B - amortissement
L’amortissement de ces éléments constitue l’étalement par report sur plusieurs exercices (dont le premier) d'une charge déjà subie ou consommée : tel est par exemple le cas des frais de constitution engagés
dans l’exercice, réparti exceptionnellement sur les exercices ultérieurs pour des raisons de gestion.
Cet étalement par amortissement doit être effectué selon un plan préétabli sur un maximum de cinq exercices, y compris celui de constatation de la charge, à l’exception des primes de remboursement des obligations dont
les modalités d'amortissement sont précisées dans le titre III, chapitre " contenu et fonctionnement des comptes " Le plan d'amortissement doit, en vertu du principe de prudence, comporter des amortissements annuels avec un minimum linéaire de 20% à appliquer dès la fin du premier exercice. C - valeur actuelle
La valeur actuelle d'une immobilisation en non valeurs est, par prudence, présumée nulle, bien qu'elle puisse dans certains cas ne pas l’être dans le cadre du principe de continuité d'exploitation.
Ses éléments ne peuvent, en conséquence, donner lieu à constatation de " provisions pour dépréciation ".
Les postes d'immobilisation en non-valeurs figurent donc au bilan pour leur " valeur nette d'amortissements ". Immobilisations corporelles et incorporelles A - Valeur D'entrée : cas général
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont inscrites à :
• leur coût d'acquisition pour les immobilisations acquises à titre onéreux ;
• leur coût de production pour celles qui sont produites par l’entreprise pour elle-même. 1) Le coût d'acquisition est formé : a) du prix d'achat augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables et diminué des réductions commerciales obtenues et des taxes légalement récupérables ; b) des charges accessoires d'achat y afférentes, tels que :
- transports
- frais de transit
- frais de réception
- assurances - transport ...
à l’exclusion des taxes légalement récupérables.
Sont cependant à exclure des charges accessoires d'achat des immobilisations les frais d'acquisition d'immobilisations qui consistent en :
- droits de mutation (enregistrement) ;
- honoraires et commissions ;
- frais d'actes. Ces frais sont à inscrire en " charges à répartir sur plusieurs exercices ", et amortir sur cinq exercices au maximum. c) des charges d'installation qui sont nécessaires pour mettre le bien, en état d'utilisation à l’exclusion des frais d'essais et de mise au point qui sont à classer dans les charges de l’exercice ou, le cas échéant,
susceptibles d'être répartis sur plusieurs exercices.
Les frais généraux et les charges financières engagés pour l’acquisition d'immobilisations sont exclus du coût d'acquisition de ces immobilisations.
Toutefois, dans le cas exceptionnel d'un délai d'acquisition supérieur à un an, les frais financiers spécifiques de préfinancement se rapportant à cette période peuvent être inclus dans le coût d'acquisition de ces immobilisations ; avec mention expresse dans l’ETIC (AI). 2) Le coût de production des immobilisations est formé de la somme:
• du coût d'acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production de l’élément ;
• des charges directes de production tels les charges de personnel, les services extérieurs,les amortissements ;
• des charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production de l’immobilisation.
Toutefois, ce coût de production réel et complet comprend pas, sauf conditions spécifiques de l’activité à justifier dans l’ETIC (AI) :
• les frais d'administration générale de l’entreprise ;
• les frais de stockage ;
• les frais de recherche et développement ;
• les charges financières.
Néanmoins le coût de production des immobilisations peut comprendre le montant des intérêts relatifs aux dettes contractées pour le financement de cette production depuis le " préfinancement " spécifique jusqu'à la date normale d'achèvement de l’immobilisation ou de sa mise en service si elle est exceptionnellement antérieure à cette date.
Mention doit être faite dans l’ETIC de cette inclusion de charges financières. B - Valeur D'entrée : cas particuliers 1) Immobilisations acquises par voie d'échange
Les immobilisations sont comptabilisées à la valeur actuelle du bien cédé, présumée égale à celle du bien acquis. Toutefois lorsque l’une de ces deux valeurs actuelles est difficilement déterminable (exemple : valeur actuelle d'une " servitude " foncière), est retenue comme valeur d'entrée la valeur actuelle dont l’estimation est la plus sûre. 2) Immobilisations acquises à titre gratuit
La valeur d'entrée est égale à la valeur actuelle, " valeur estimée " à la date de l’entrée en fonction du marché et de l’utilité économique du bien pour l’entreprise. 3) Immobilisations acquises à titre d'apport
La valeur d'entrée est égale au montant stipulé dans l’acte d'apport. 4) Immobilisations acquises au moyen de subventions d'investissement
Ces Immobilisations sont à enregistrer à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production, sans déduction de la subvention (portée au passif du bilan dans la rubrique " capitaux propres assimilés "). 5) Paiement à terme
La valeur d'entrée des biens, fondée sur le prix convenu, est indépendante des modalités futures de règlement en cas de paiement différé. 6) Clause d'indexation de la dette
En cas de règlement différé avec indexation de la dette, les variations de l’indice retenu restent sans influence sur la valeur d'entrée. 7) Clauses de révision de la dette
Lorsque le prix n'est pas définitivement fixé à la date d'entrée de l’immobilisation, la valeur d'entrée est modifiée, en hausse ou en baisse, en fonction des stipulations du contrat, jusqu'à fixation du prix définitif. 8) Immobilisations obtenues en " crédit-bail "
Ces biens n'entrant pas dans le patrimoine de l’entreprise ne peuvent figurer à l’actif de son bilan aussi longtemps que n'est pas levée " l’option d'achat ".
En cas de levée de cette option, le bien est inscrit en " immobilisations " pour le prix résiduel fixé dans le contrat. 9) Ensembles immobiliers
La valeur d'entrée d'un ensemble immobilier, tel un terrain construit ou un immeuble acheté, doit être ventilés entre ses deux éléments constitutifs :
• La valeur d'entrée du terrain ;
• La valeur d'entrée de la construction. 10) Immobilisations acquises conjointement ou produites conjointement
La valeur d'entrée de ces immobilisations est déterminée à partir de leur coût global d'achat ou de production, proportionnellement à la valeur relative qui peut être attachée à chacune de ces immobilisations dès qu'elles peuvent être individualisées.
C- immobilisation amortissables : valeur nette d'amortissements 1) Immobilisations amortissables
Ce sont celles dont le potentiel de services attendu s'amoindrit normalement avec le temps en raison :
• de phénomène d'usure ou de désuétude ;
• d'inadaptation aux conditions changeantes de la technique ou de l’économie (obsolescence) ;
• de toute autre cause.
Ces amoindrissements de potentiel, de caractère prévisible et définitif ont pour conséquence la constatation d'une réduction progressive de la valeur de l’immobilisation, tout au long de son utilisation, jusqu'à une " valeur
résiduelle " souvent très faible, voire nulle, à la fin de la durée d'utilisation de l’immobilisation. 2) Amortissement des immobilisations
L’amortissement est la répartition de la différence entre la valeur d'entrée et la valeur résiduelle, (ou montant " amortissable " sur la durée d'utilisation de l’immobilisation.
Cette durée d'utilisation prévisionnelle peut être :
• soit la " durée de vie " probable de l’immobilisation, laquelle est appréciée en fonction de facteurs physiques (usure ...) ou économiques (obsolescence, marché ...) qui la conditionnent.
A la fin de la " durée de vie " , la valeur résiduelle prévisionnelle est généralement à considérer comme nulle ; le montant amortissable est alors égal à la valeur d'entrée ;
• soit une " durée d'utilisation " propre à l’entreprise, inférieure à la durée de vie, et choisie en fonction de sa politique ou de sa stratégie (renouvellement systématique au bout de n années ...), ou d'autres facteurs (exemple : limites juridiques légales ou contractuelles d'utilisation ...)
Dans cette hypothèse, la valeur résiduelle prévisionnelle est en principe relativement importante ; elle doit faire l’objet d'une estimation raisonnable en fonction du prix de cession probable exprimé en dirhams de la date d'entrée, ramené le plus souvent à un pourcentage de cette valeur d'entrée ; le montant amortissable est alors égal à la différence entre la valeur d'entrée et cette valeur résiduelle. 3) Plan d'amortissement
la répartition systématique du montant amortissable sur chaque exercice pendant la durée d'utilisation du bien constitue le " plan d'amortissement "de l’immobilisation.
Ce plan prend la forme d'un tableau préétabli faisant apparaître le montant des amortissements successifs, leur cumul à la fin de chaque exercice ainsi que la " valeur nette d'amortissements " en résultant.
Dans le cas particulier où ce tableau ne peut être préétabli, du fait que l’amortissement annuel est calculé en fonction d'un paramètre physique ou économique (exemple : nombre d'heures d'utilisation, nombre d'unité
physiques fabriquées, nombre de kilomètres parcourus ...), la règle retenue doit être clairement mentionnée dans le tableau d'amortissement (mention du nombre d'unités préétabli correspondant au montant amortissable).
Le mode de répartition de l’amortissement sur les différents exercices doit être choisi sur la base de considérations essentiellement économiques : il peut conduire à des amortissements annuels constants (méthode de l’amortissement linéaire), dégressifs ou plus exceptionnellement progressifs.
4) Début et fin du calcul de l’amortissement
Le calcul de l’amortissement est opéré dans les conditions suivantes : a) début du calcul : l’amortissement est calculé à compter de la date de réception de l’immobilisation acquise ou de la livraison à soi même de l’immobilisation produite. L’entreprise peut différer le calcul de l’amortissement jusqu'à la date effective de mise en service lorsque l’immobilisation ne se déprécie pas notablement dans l’intervalle. b) Fin de calcul : l’amortissement est calculé jusqu'à la date de sortie du patrimoine de l’immobilisation dans la limite de la valeur d'entrée ;
En cas de sortie de l’immobilisation en cours d'exercice, il y a lieu de comptabiliser l’amortissement couru depuis le début de l’exercice jusqu'à la date de sortie du bilan, pour déterminer la valeur nette d'amortissements de l’immobilisation à cette date.
Lorsque le cumul des amortissements est égal à la valeur d'entrée, le calcul est arrêté, et le bien figure au bilan pour une valeur nette d'amortissements nulle et y reste inscrit aussi longtemps qu'il n'est pas cédé ou retiré du patrimoine. 5) Amortissements dérogatoires
Devant être justifié exclusivement par des considérations d'ordre économique, l’amortissement comptable ne coïncide pas nécessairement avec l’amortissement fiscalement ou réglementairement autorisé :
- lorsque l’amortissement fiscal est inférieur à l’amortissement comptable,
ce dernier est maintenu en écritures, la différence faisant l’objet d'une " réintégration " fiscale extra comptable ;
- lorsque l’amortissement fiscal, supérieur à l’amortissement comptable, doit être, en vertu des textes législatifs ou réglementaires, enregistré dans les écritures comptables ( et non simplement déduit de façon extra comptable), il y a lieu de porter dans les " provisions réglementées " l’excédent de l’amortissement fiscal sur l’amortissement comptable dénommé " amortissement dérogatoire ".
Cette règle n'est toutefois à appliquer que si le montant des amortissements dérogatoires est significatif dans les états de synthèse, eu égard à l’objectif d'obtention d'une " image fidèle ". 6) Immobilisation en recherche et développement
Cette immobilisation doit être normalement amortie selon un plan et sur un maximum de cinq exercices.
A titre exceptionnel, ce délai peut être supérieur, dans la limite de la durée d'utilité de ces actifs, mention de cette dérogation devant être faite dans l’ETIC ( A1).
En cas d'échec du projet de recherche développement, la valeur nette d'amortissements doit immédiatement être ramenée à zéro. 7) Informations relatives aux amortissements
Pour chaque catégorie principale d'immobilisations amortissables (correspondant à un " poste " du bilan, ou, pour les postes d'un montant important, à des éléments significatifs de ce poste) l’ETIC (A1) doit mentionner la méthode d'amortissement utilisée.
Les méthodes d'amortissement retenues doivent être appliquées de façon constante d'un exercice à l’autre, à moins que des circonstances nouvelles ne justifient un changement (exemple : innovation technologique devant
rendre rapidement obsolète un équipement installé).
A la fin de l’exercice au cours duquel intervient la révision du plan d'amortissement, il y a lieu de faire mention de ce changement dans l’ETIC, en y indiquent ses motifs et son influence sur le patrimoine, la situation
financière et les résultats. (A3). D - valeur actuelle des immobilisations
Conformément aux méthodes dévaluation, la valeur actuelle d'une immobilisation incorporelle ou corporelle est déterminée à partir du marché et de l’utilité du bien pour l’entreprise.
La référence du marché est normalement le prix actuel d'achat de l’immobilisation (à la date de l’inventaire), majoré des charges accessoires d'achat et d'installation, ou le coût actuel de production pour les
immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même et n'ayant pas d'équivalent sur le marché ; ces coûts sont corrigés en baisse en fonction de l’usure ou de l’âge de l’immobilisation.
L’utilité du bien pour l’entreprise doit être tout particulièrement prise en considération car l’immobilisation doit être évaluée dans l’état et le lieu où elle se trouve en fonction de son utilisation future par l’entreprise.
Dans cette évaluation, il est normalement supposé que l’entreprise restera en " continuité d'exploitation " tout au long de la durée d'utilisation prévue du bien.
Tenant compte de ces références, la valeur actuelle de l’immobilisation peut être considéré comme étant le prix qu'accepterait d'en donner un acquéreur éventuel de l’entreprise dans l’état et le lieu où elle se trouve.
La valeur actuelle de l’immobilisation ne doit pas, en conséquence, être confondue avec son prix actuel de revente éventuelle.
En revanche, en l’absence de continuité d'exploitation, la valeur actuelle doit tenir compte de la perspective plus ou moins proche de cession voire de liquidation de l’entreprise ou de la branche d'entreprise concernée, ou de celle de la cession de l’immobilisation ; la référence de marché devient alors le prix probable de cession sous déduction des frais relatifs à cette cession (tels que démontage, transport ...). E) Valeur Au Bilan : valeur comptable nette
La valeur comptable nette devant figurer au bilan est :
- la valeur d'entrée (immobilisations non amortissables) ou la valeur nette d'amortissements (immobilisations amortissables, dans le cas général ;
- la valeur actuelle dans le cas où celle-ci est notablement inférieure soit à la valeur d'entrée soit à la valeur nette d'amortissements révélant une moins-value latente.
Les plus-values latentes n'étant pas comptabilisées en vertu du principe de prudence car non réalisées, sont conservées comme valeur comptable nette, soit :
- la valeur d'entrée pour les immobilisations non amortissables ;
- la valeur nette d'amortissements pour les immobilisations amortissables.
Les moins-values latentes sur immobilisations, si elles sont d'un montant relatif notable, donnent lieu à constatation de " provisions, pour dépréciation ", ou, dans le cas exceptionnel où elles présenteraient un caractère définitif, " d'amortissements exceptionnels ".
L’observation d'écarts importants entre la valeur actuelle et la valeur nette d'amortissements d'une immobilisation est de nature à conduire à une révision du plan d'amortissement si les causes de ces écarts risquent de se maintenir durablement. Immobilisations financières A- Créances immobilisées
Les dispositions régissant l’évaluation des créances de l’actif circulant s'appliquent également aux créances immobilisées (cf. Chapitre II ci-après). B - Titres de participation et autres titres immobilisés
1. Valeur d'entrée : cas général
Quels que soient leur nature et leur classement comptable (titres de participation, autres titres immobilisées ...) les titres sont portés en comptabilité pour leur prix d'achat à l’exclusion des frais d'acquisition, lesquels sont inscrits directement dans les charges de l’exercice. 2. Valeur d'entrée : cas particuliers a. Actions gratuites
L’obtention d'actions dites juridiquement " gratuites " est sans influence sur la valeur globale d'entrée des titres correspondants détenus dont le coût unitaire moyen se trouve diminué. b. Droits de souscription ou d'attribution
La cession des droits de souscription ou des droits d'attribution réduit la valeur globale d'entrée du montant du prix de cession et réduit en conséquence le coût unitaire moyen d'achat des titres correspondants. c. Titres de même nature
Lorsque des " sorties " de titres ont été opérées (à la suite de cessions notamment), portant sur des ensembles de titres de même nature conférant les même droits, la valeur d'entrée des titres restants est déterminée par la méthode du " coût d'achat moyen pondéré " après chaque entrée ou, à défaut, par la méthode du
" premier entré ; premier sorti " dite F.I.F.O.( en anglais " first in, first out ") 3. Valeur actuelle a. Valeur actuelle des titres de participation
Les titres de participation doivent être évalués moins en fonction du marché, souvent inexistant, qu'en fonction de l’utilité que la participation présente pour l’entreprise ; dans cette utilité, il doit notamment être tenu compte des perspectives de rentabilité des titres, de la conjoncture économique des capitaux propres réels de la société contrôlée, des effets de complémentarité technique, commerciale ou économique susceptibles de résulter de la participation selon le niveau de celle-ci.
Lorsqu'une cession de titres de participation fait perdre soit le "contrôle" de la société, soit la minorité de blocage, il doit en être tenu compte dans l’estimation de la "valeur actuelle" (cf. ci-dessous).
Cette valeur actuelle est donc appréciée comme celle de toute immobilisation : c'est le "prix qu'accepterait d'en donner un acquéreur éventuel de l’entreprise, compte tenu de l’utilité de la participation
pour l’entreprise". b. Valeur actuelle des titres immobilisés autres que les titres de participation
A une date quelconque et en particulier à la date de l’inventaire, les titres ont une valeur actuelle égale :
• au cours moyen du dernier mois s'ils sont cotés ;
• à leur valeur probable de négociation s'ils ne sont pas cotés
Cette valeur probable de négociation est à apprécier dans la perspective d'une éventuelle cession à longue échéance (plus d'un an). 4. Valeur au bilan
La comparaison de la valeur d'entrée et de la valeur actuelle fait apparaître des plus-values ou des moins-values par catégories homogènes de titres (même nature, mêmes droits).
Les plus-values ne sont pas comptabilisées ; les moins-values doivent l’être, sous forme de provisions pour dépréciation.
Aucune compensation n'est, en principe, pratiquée entre plus-values et moins-values ; toutefois, s'agissant des titres immobilisés cotés autres que les titres de participation, l’entreprise peut, sous la responsabilité de ses
dirigeants, compenser les moins-values résultant d'une baisse des cours paraissant anormale et momentanée, par les plus-values constatées sur d'autres titres et dans la limite de ces plus-values. Chapitre II : Actif circulant : Stocks A. Valeur D'entrée : cas général
Conformément aux méthodes d'évaluation, les stocks sont enregistrés :
• à leur coût d'acquisition pour les biens acquis à titre onéreux ;
• à leur coût de production pour les biens produits par l’entreprise.
Un stock n'est jamais évalué au coût de revient car celui-ci est déterminé au stade final (après distribution).
Ces coûts sont déterminés :
• lorsque leur composition est élémentaire, directement à partir des documents de base (factures, ...) pour les coûts d'acquisition notamment ;
• lorsque leur composition est complexe, à l’aide de la comptabilité analytique pour les coûts de production notamment, ou à défaut, à partir de méthodes, et de calculs permettant une approximation satisfaisante.
Ils sont calculés :
• article par article, objet par objet, unité par unité en ce qui concerne les biens identifiables et individualisés ;
• par catégorie homogène en ce qui concerne les biens interchangeables et non individualisés dans le système comptable. 1) Le coût d'acquisition des biens en stock est leur coût réel d'achat formé : a) du prix d'achat facturé :
• augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes non
récupérables ;
• diminué des taxes légalement récupérables, telle la TVA "déductible" ainsi que des réductions commerciales obtenues (rabais, remises, ristournes) dès lors que ces réductions commerciales peuvent être rattachées à chaque catégorie d'achat et qu'elles sont significatives.
Les réductions de caractère financier (escomptes de règlement obtenus) ne sont pas déduites du prix d'achat, mais inscrites dans les produits financiers ; b) des charges accessoires d'achat engagées jusqu'à l’entrée en "magasin" de stockage, il s'agit essentiellement des charges directes sur achats et approvisionnements ; toutefois, l’entreprise peut inclure
dans le coût d'acquisition la fraction des charges indirectes susceptibles d'être raisonnablement rattachée à l’opération d'achat et d'approvisionnement.
Ces charges accessoires d'achat consistent en coûts externes ou internes, tels que :
• transport ;
• frais de transit ;
• commissions et courtages ;
• frais de réception des marchandises, matières ou fournitures (déchargement, manutention ...) ;
• assurances transport ....;
à l’exclusion des taxes légalement récupérables.
Les frais généraux d'approvisionnement et les frais de stockage ne sont pas compris dans le coût d'acquisition sauf conditions spécifiques de l’exploitation à indiquer dans l’ETIC (A1).
Les pertes et gaspillages accidentels ainsi que les charges financières sont exclus du coût d'acquisition. Toutefois, dans le cas exceptionnel d'un cycle d'approvisionnement supérieur à un an, les frais financiers spécifiques se rapportant à ce cycle peuvent être inclus dans le coût d'acquisition avec
mention expresse dans l’ETIC (A1).
En cas de sous activité notable observée au niveau charges fixes unitaires résultant de cette sous activité doit être exclue du coût d'acquisition. 2) Le coût de production des biens, ou des services en stock est formé de la somme :
des coûts d'acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production de l’élément ;
des charges directes de production telles les charges de personnel, les services extérieurs,les amortissements ...;
des charges indirectes de production dans la mesure où il est possible de les rattacher raisonnablement à la production de l’élément qui ont été engagés pour amener les produits à l’endroit et dans l’état où ils
se trouvent.
Toutefois, ce coût de production, réel et complet, ne comprend pas, sauf conditions spécifiques de l’activité à justifier dans l’ETIC (A1) :
les frais d'administration générale de l’entreprise ;
les frais de stockage des produits ;
les frais de recherche et développement ;
les charges financières.
Néanmoins, les charges financières relatives à des dettes contractées pour le financement spécifique de production dont le cycle normal d'élaboration est supérieur à douze mois peuvent être incluses dans le coût de
production.
Sont également exclus du coût de production :
• les pertes et gaspillages accidentels ou exceptionnels ;
• la quote-part supplémentaire de charges fixes unitaires résultant d'une sous activité caractérisée de l’entreprise par rapport à une capacité normale de production préétablie en fonction des caractéristiques techniques de l’équipement et économiques de l’entreprise.
Quant au charges de distribution, elles ne sauraient en aucun cas être portées dans les coûts de production. B. valeur d'entrée : cas particuliers 1. Stocks acquis par voie d'échange
La valeur d'entrée du bien acquis est en principe égale à la valeur actuelle du bien cédé, toutefois, si cette valeur actuelle n'est pas significativement différente de la valeur comptable nette du bien cédé, cette dernière est retenue comme valeur d'entrée du bien acquis. 2. Stocks acquis à titre gratuit
la valeur d'entrée est égale à la valeur actuelle, "valeur estimée", à la date de l’entrée, en fonction du marché et de l’utilité économique du bien pour l’entreprise". 3. Stocks acquis à titre d'apport
La valeur d'entrée est égale au montant stipulé dans l’acte d'apport.
4. Paiement à terme
La valeur d'entrée des biens, déterminée selon les dispositions précédentes et fondée sur le prix convenu, est indépendante :
• des modalités futures de règlement, en cas de paiement différé ;
• des variations de l’index retenu, en cas de règlements indexés. 5. Stocks acquis conjointement ou produits conjointement
La valeur d'entrée de ces biens est déterminée, à partir de leur coût global d'achat ou de production, proportionnellement à la valeur relative qui peut être attachée à chacun de ces biens dès qu'ils peuvent être individualisés. 6. Produits résiduels
Les produits résiduels, tels les déchets et rebuts, pour lesquels il n'a pu être calculé un coût de production, sont à inscrire en stock pour leur valeur probable de réalisation (cours du marché s'il en existe un) sous déduction des charges de distribution à engager. 7. Cas exceptionnels
Dans les cas exceptionnels où il n'est pas possible de calculer le coût d'achat ou le coût de production, en raison notamment de contraintes ou de dépenses excessives au niveau de l’organisation ou du calcul des coûts, la valeur d'entrée est déterminée :
• comme égale au coût d'achat ou au coût de production dans l’entreprise de biens équivalents constaté ou estimé à une date aussi proche que possible de la date d'entrée ;
• à défaut, comme égale au prix de vent estimé à la date du bilan sous déduction d'une marge normale sur coût d'acquisition ou sur coût de production.
Mention doit être faite dans l’ETIC (A1) de la justification de l’emploi de cette méthode. C. Valeur d'entrée : stocks de biens interchangeables
Pour les articles, objets ou catégorises individualisés, et identifiables, le coût d'entrée est déterminé par article, objet ou catégorie.
En revanche, pour les articles ou objets interchangeables, et non identifiés par unité après leur entrée en stock, le coût d'entrée du stock observé à une date quelconque, et notamment à l’inventaire, est obtenu par calcul selon l’une des deux méthodes suivantes :
- méthode du coût moyen pondéré, qui comporte deux variantes :
o méthode du coût moyen pondéré après chaque entrée ;
o méthode du coût moyen pondéré de "période de stockage",
- méthode du "premier entré, premier sorti" dite FIFO (1) (en anglais first in first out). 1) Méthode du coût moyen pondéré

a) Coût moyen pondéré après chaque entrée

Le coût d'entrée du stock à une date considérée est égal au coût du stock au début de l’exercice, assimilé à une entrée :
- majoré du coût d'entrée des achats ou des productions depuis le début de l’exercice ;
- diminué du coût des "sorties" (pour ventes ou consommations) depuis le début de l’exercice.
Le coût unitaire de sortie est égal au quotient des valeurs entrées par les quantités entrées.
Ce calcul est opéré à chaque nouvelle entrée ; le coût unitaire ainsi déterminé étant utilisé pour valoriser les sorties jusqu'à l’entrée suivante.
Le coût unitaire d'entrée du stock final, à l’inventaire, est ainsi celui qui a été obtenu après la dernière entrée, à l’aide des calculs précédents. Dans le cas particulier d'un stock nul observé à la date de la dernière entrée, le coût moyen pondéré est égal au coût unitaire de cette dernière entrée.

b) Coût moyen pondéré de " période de stockage "

Le coût unitaire d'entrée du stock à la date de l’inventaire est égal à la moyenne des derniers coûts unitaires d'entrée observée sur la " durée moyenne d'écoulement " dudit stock ; cette moyenne des derniers coûts étant pondérée par les quantités entrées. 2. Méthode du " premier entré ; premier sorti " (FIFO) (en anglais first in first out)
Dans cette méthode, il est présumé que le premier article sorti est le premier entré ; toute sortie est en conséquence valorisée au coût d'entrée le plus ancien ; dès lors, le stock final est évalué aux coûts d'entrée les plus récents, les quantités étant regroupées par " lots " homogènes quant à leur date d'entrée et à leur valeur. 3. Autres méthodes
D'autres méthodes peuvent être retenues dans la gestion des stocks de l’entreprise :
- méthode du " dernier entré ; premier sorti "(dite LIFO) ( en anglais last in last out )
- méthode de la " valeur de remplacement ", appelée parfois " NIFO " ( en anglais next in next out )
- méthode des coûts approchés, des coûts standards ...
Ces méthodes ne sont pas acceptées pour l’élaboration des états de synthèse ; leur utilisation en gestion et en comptabilité analytique implique donc des "retraitements " pour la valorisation des stocks devant figurer au
bilan. D. Valeur actuelle à la date d'inventaire
Il convient de déterminer, à la date de l’inventaire, la valeur actuelle des éléments en stock :
- article par article, objet par objet, catégorie par catégorie (homogène) pour les biens identifiables ;
- catégorie par catégorie pour les biens interchangeables.
La valeur actuelle des biens en stock est, conformément aux méthodes d'évaluation, déterminée à partir du marché et de l’utilité du bien pour l’entreprise :
- La référence au marché s'effectue à partir des informations les mieux adaptées à la nature du bien (prix du marché, barèmes, mercuriales...) et en utilisant des techniques adéquates (indices spécifiques, décotes, etc ...)
- l’utilité du bien pour l’entreprise est normalement appréciée dans le cadre d'une continuité de l’exploitation ; s'il n'en était pas ainsi pour certains biens, voire pour la totalité, il y aurait lieu de changer de méthode d'évaluation avec mention dans l’ETIC (A2 et A3).
Pour les matières premières et les fournitures, la référence au marché correspond le plus souvent au prix actuel d'achat, majoré des charges actuelles accessoires d'achat.
Pour les produits finis et les marchandises (reventes en l’état), la référence au marché correspond généralement à leur prix de vente probable, diminué du total des charges restant à engager pour réaliser la vente (charges de distribution y compris charges postérieures à la vente telles celles relatives
au coût des garanties ...).
Pour les produits en-cours, leur prix de vente probable (à l’état de produit fini) doit être diminué des charges de distribution mais aussi des coûts de production restant à engager (coût d'achèvement).
Le prix de vente probable doit tenir compte, dans le respect du principe de prudence, des perspectives de vente et notamment :
- du " prix du marché " s'il en existe un à son niveau actuel (date de l’inventaire) ou futur (en cas d'évolution à la baisse) ;
- des particularités des produits ou marchandises en stock et notamment de leur inadaptation aux conditions nouvelles du marché(cas des articles démodés ou obsolètes...)ou de leur état (articles défraîchis ou abîmés...).
Dans le cas de non continuité totale ou partielle d'exploitation auquel on peut assimiler le cas de cession anticipée ou forcée du bien, il y a lieu de retenir comme valeur actuelle le prix probable de cession dans les
conditions prévues de cette cession (liquidation plus ou moins rapide) et sous déduction des charges à engager pour réaliser cette cession.
Il doit être fait mention dans l’ETIC (A2 et A3) de cet abandon total ou partiel " de la continuité d'exploitation. E. valeur au bilan (valeur comptable nette) 1. Cas général
En application du principe de prudence est retenue comme valeur comptable nette, dans le bilan la valeur d'entrée ou si elle lui est inférieure la valeur actuelle.
Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur d'entrée, il est appliqué à cette dernière une correction en diminution sous forme d'une " provision pour dépréciation " ; le bilan devant toujours faire apparaître distinctement les trois éléments :
- la valeur d'entrée, (maintenue en écritures en tant que valeur brute) ;
- la provision pour dépréciation (en diminution) ;
- la valeur comptable nette (par différence). 2 - Cas particulier des " contrats de vente ferme "
Lorsque le prix de vente stipulé et considéré comme sûr couvre tout à la fois les coûts déjà engagés sous forme de produits finis , produits en cours ou matières premières, fournitures, marchandises et ceux restant à
supporter jusqu'à exécution totale du contrat, le coût d'entrée de ces biens est conservé comme valeur au bilan sans que soit constatée une provision pour dépréciation. Créances de l’actif circulant
Les dispositions suivantes qui concernent les créances de l’actif circulant s'appliquent également aux créances immobilisées, sous réserve des règles particulières relatives à celles qui sont libellées en monnaie étrangère. A. valeur d'entrée 1. Cas général
En vertu du principe du coût historique, les créances sont inscrites en comptabilité pour leur montant nominal.
Lorsque le montant du règlement final stipulé comporte distinctement le montant du principal et des intérêts, seul le montant principal est à inscrire en valeur d'entrée de la créance. 2. Variation de la créance
L’augmentation ou la diminution du montant de la créance pour des raisons contractuelles ou légales constitue un complément ou une réduction de la créance modifiant la valeur d'entrée ; la contrepartie constitue une charge ou un produit selon sa nature. 3. Créances indexées
Dans le cas des créances indexées, la valeur d'entrée est rectifiée dans le bilan et l’écart inscrit dans les mêmes conditions que les créances libellées en monnaie étrangère. (chapitre IV ci-après). B. valeur actuelle
La valeur actuelle d'une créance est en principe égale à sa valeur nominale, inscrite en valeur d'entrée, si le règlement final prévu parait certain. C. valeur au bilan (valeur comptable nette)
La valeur au bilan des créances est égale à leur montant nominal sauf cas de dépréciation des créances.
Lorsque le règlement futur d'une créance paraît incertain, notamment à la suite d'un litige avec le débiteur, ou en raison de sa situation financière, une provision pour dépréciation doit être constituée calculée sur la base de la perte probable future.
Dans des cas exceptionnels à justifier dans l’ETIC (A1), des créances importantes à long terme stipulées sans intérêt ou à un taux d'intérêt très faible par rapport au taux normal du marché, peuvent faire l’objet d'une
" provision pour actualisation " destinée à ramener la valeur au bilan à la valeur actuelle de la créance : " prix qu'accepterait de décaisser, pour obtenir cette créance, un acquéreur de l’entreprise ".
En raison du principe de prudence, cette exception n'est pas prévue pour les dettes sans intérêt ou à très faible taux. Toutefois, si l’entreprise bénéficie d'un tel avantage, elle doit en tenir compte dans la fixation de la
dotation à la " provision pour actualisation ", en limant celle-ci à l’excédent de la provision théorique sur le montant de l’avantage acquis au titre de la dette sans intérêt (ou à faible taux). Titres et valeurs de placement A. valeur d'entrée
La valeur d'entrée des titres de placement est déterminée dans les mêmes conditions que celles des titres de participation. B. valeur actuelle des titres de placement
A une date quelconque et en particulier à la date de l’inventaire, les titres de placement ont une " valeur actuelle " égale :
- au cours moyen du dernier mois s'ils sont cotés ;
- à leur valeur probable de négociation s'il ne sont pas cotés.
Cette valeur probable de négociation est à apprécier dans la perspective d'une cession à brève échéance (à moins d'un an). C. valeur au bilan : valeur comptable nette
La comparaison de la valeur d'entrée et de la valeur actuelle fait apparaître des plus-values ou des moins-values par catégories homogènes de titres (même nature, même droits).
Les plus-values ne sont pas comptabilisées ; les moins-values doivent l’être sous forme de provisions pour dépréciation.
Aucune compensation n'est en principe pratiquée entre plus-values et moins-values ; toutefois l’entreprise peut sous la responsabilité de ses dirigeants compenser les moins-values résultant d'une baisse paraissant
anormale et momentanée par les plus-values constatées sur d'autres titres et dans la limite de ces plus-values. Trésorerie A. valeur d'entrée
Conformément au principe du coût historique, les avoirs en espèces et en banques sont inscrits en comptabilité pour leur montant nominal. B. valeur actuelle
La valeur actuelle de ces avoirs est en principe égale à leur valeur nominale inscrite comme valeur d'entrée si la disponibilité de ces avoirs est certaine. C. valeur au bilan : valeur comptable nette
La valeur au bilan des avoirs en espèces et en banques est égale à leur montant nominal sauf cas de dépréciation (comptes bancaires litigieux ...). Chapitre III : Dettes du financement permanent et au passif circulant :
Les dispositions qui suivent concernent toutes les dettes inscrites au passif du bilan quelle que soit leur échéance ou la masse à laquelle elles appartiennent. A. valeur d'entrée
1. Cas général
En vertu du principe du coût historique, les dettes sont inscrites en comptabilité pour leur montant nominal.
Lorsque le montant du règlement final stipulé comporte distinctement le montant du principal et des intérêts, seul le montant principal est à inscrire en valeur 'entrée de la dette. 2. Variation de dette
L’augmentation ou la diminution pour des raisons contractuelles ou légales de la dette constitue un complément ou une réduction de la dette modifiant la valeur d'entrée ; la contrepartie constitue une charge ou un produit selon sa nature, ou le cas échéant une modification de la valeur d'entrée d'une immobilisation. 3. Dettes indexées
Dans le cas de dettes indexées, la valeur d'entrée est rectifiée dans le bilan et l’écart inscrit dans les mêmes conditions que les dettes libellées en monnaie étrangère. B. valeur actuelle
La valeur actuelle d'une dette est présumée égale à sa valeur nominale. C. valeur au bilan : valeur comptable nette
La valeur au bilan des dettes est égale à leur montant nominal : valeur d'entrée. Chapitre IV : Eléments dont la valeur dépend des fluctuations de monnaie étrangère. I Immobilisations corporelles et incorporelles A.: valeur d'entrée
La valeur d'entrée des immobilisations acquises en monnaie étrangère ou dont la production a été élaborée à l’étranger (coût de production exprimé en devises) est calculée par conversion en dirhams du coût en devises sur la base du cours de change du jour de l’entrée.
Dans le cas de versement d'avances ou d'acomptes, leur montant en monnaie étrangère s'impute sur le prix convenu ; la valeur d'entrée du bien en dirhams est égale à la somme de :
- la contre-valeur en dirhams des avances et acomptes versés convertis au cours de change du jour de leur paiement ;
- la contre-valeur en dirhams du solde en monnaie étrangère restant dû à la date d'entrée, sur la base du cours de change à cette date d'entrée. B. valeur au bilan
La valeur d'entrée au bilan est maintenue en écritures. les amortissements et les provisions pour dépréciation sont calculés sur cette valeur. II - Titres
Les titres de participation, les autres titres immobilisés et titres de placement acquis en monnaie étrangère sont convertis en dirhams au cours de change à la date d'entrée.
Les provisions pour dépréciation sont à calculer par rapport à cette valeur sur la base :
- du cours du titre à l’étranger converti au cours de change à la date d'inventaire pour les titres cotés seulement à l’étranger ;
- au cours en dirhams si les titres sont cotés au Maroc. III - Stocks
Les stocks détenus à l’étranger et destinés à y être vendus et dont le coût est exprimé en devises font l’objet d'une conversion en dirhams par catégorie de marchandises ou produits sur la base du cours moyen de change à leur date d'achat ou d'entrée (moyenne pondérée des cours de change pendant la période d'achat ou d'entrée) ou sur la base d'un cours estimé aussi proche que possible de ce cours moyen. Si au jour de l’inventaire, le montant en dirhams calculé par conversion au cours de change à la date d'inventaire de la valeur actuelle en devises d'un stock est inférieure à la valeur d'entrée initiale, une provision pour dépréciation est à constituer à hauteur de la différence constatée. IV - Créances et dettes libellés en monnaie étrangère A. valeur d'entrée
Les créances et les dettes contractées en monnaie étrangère sont converties et comptabilisées en dirhams sur la base du cours de change du jour de l’opération : date de facturation en général, date de l’accord des
parties, ou date de paiement en ce qui concerne les avances et acomptes reçus ou donnés.
Toutefois, les créances ou dette nées d'opérations dites de " couverture de change " sont converties en dirhams sur la base du cours de change à terme figurant dans les contrats.
Lorsque la naissance et le règlement des créances ou des dettes s'effectuent dans le même exercice, les écarts constatés par rapport aux valeurs d'entrée en raison de la variation des cours de change, constituent des pertes ou des gains de change à inscrire respectivement dans les charges financières ou les produits financiers de l’exercice. B. valeur au bilan
Les créances et les dettes libellées en monnaie étrangère sont converties et inscrites en comptabilité par correction de l’enregistrement initial en dirhams sur la base du dernier cours de change à la date d'inventaire.
1. Cas général
Les différences entre les valeurs initialement inscrites dans les comptes (valeurs " historiques ") et celles résultant de la conversion à la date de l’inventaire majorent ou diminuent les montants initiaux et constituent :
- des pertes latentes dans le cas de majoration des dettes ou de minoration des créances ;
- des gains latents dans le cas de majoration des créances ou de minoration des dettes.
Ces différences ou " écarts de conversion " sont inscrits en contrepartie des variations des créances et dettes :
- à l’actif du bilan pour les pertes latentes dans les rubriques " Ecarts de conversion - Actif " de l’actif immobilisé et de l’actif circulant ;
- au passif du bilan pour les gains latents dans les rubriques " Ecarts de conversion - Passif " du Financement Permanent et du Passif Circulant.
En application des principe de clarté et de prudence :
- il n'est pas opéré de compensation, sauf exception prévue dans le CGNC, entre gains latents et pertes latentes ( les pertes et gains latents compensés par " couverture de charge " et figurant dans les
rubriques " Ecarts de conversion " doivent être mentionnés distinctement dans l’ETIC (A1).
- les gains latents ne sont donc pas inscrits dans les produits, car non encore réalisés ;
- les pertes latentes, représentant un risque de change à la date de l’inventaire, entraînent la constitution de provisions pour risques et charges de caractère durable pour les créances et les dettes à plus d'un an d'échéance à la date du bilan, ou de provisions pour risque et charges du passif circulant pour celles à moins d'un an d'échéance à la date du bilan. 2. Cas exceptionnels a) constitution partielle de la provision pour risques de change
Dans les cas exceptionnels visés ci-dessous (à indiquer dans l’ETIC (A1)), et afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise, les pertes latentes ne sont pas provisionnées ou sont partiellement provisionnées :
- Existence d'une couverture de change lorsque l’opération traitée en monnaie étrangère s'accompagne d'une opération parallèle destinée à couvrir les conséquences de la fluctuation de change, la provision pour risques n'est à constituer qu'à concurrence du risque non couvert.
- Quasi couverture de change résultant d'une position globale de change lorsque les pertes et gains latents de change concernent des créances et des dettes dont les échéances sont suffisamment rapprochées les unes des autres pour constituer une " position globale de change ", le montant de la dotation aux provisions peut être limité à l’excédent des pertes sur les gains ; une telle situation doit tenir compte notamment de la conjoncture monétaire. - Emprunt finançant des immobilisations à l’étranger
La perte latente constatée sur un emprunt en monnaie étrangère peut être considérée comme couverte par la plus-value latente afférente aux immobilisations acquises au moyen de cet emprunt et situées dans le pays ayant pour unité monétaire ladite monnaie.
Néanmoins la provision pour risques de change peut être constituée de façon étalée, en principe linéaire, sur la durée de l’emprunt (ou sur la durée de vie de l’Immobilisation si elle est plus courte). Cet étalement ne peut être retenue que si la perte de change semble raisonnablement ne pas devoir être récurrente.
Créances ou dettes à long terme
Lorsque les pertes latentes sont attachées à une opération affectant plusieurs exercices, l’entreprise peut dans des cas exceptionnels et sous la responsabilité expresse des dirigeants procéder à l’étalement de ces pertes sur lesdits exercices, de façon dégressive si possible et au moins linéaire. Cet étalement ne peut être retenu que si la perte de change semble raisonnablement ne pas devoir être récurrente. - Réajustement exceptionnel des valeurs d'entrée
Dans le cas exceptionnel d'une forte perte de change latente résultant d'une grave dépréciation de la monnaie nationale affectant des dettes relatives à l’acquisition récente de biens facturés en
monnaie étrangère et encore en possession de l’entreprise, celle-ci pour réajuster en hausse la valeur d'entrée de ces biens de tout ou partie de la perte latente dans la limite de la " valeur actuelle " du bien à la date du bilan. b) Provisions calculées sur éléments définitifs
Dans le cas où le règlement des créances ou des dettes intervient entre la date de clôture et la date d'établissement des états de synthèse, et que dès lors les pertes de change définitives sont connues à cette dernière date, le montant de la provision pour risques de change peut être calculé en fonction de ces éléments définitifs ; mention doit en être dans l’ETIC (A1). V. disponibilités en devises
Ces disponibilités sont converties en dirhams, lors de leur acquisition, au cours de change à la date de l’opération ; dans le bilan, elles sont converties sur la base du dernier cours de change et les écarts constatés sont inscrits directement dans les produits et les charges de l’exercice (gains de change et pertes de change).

Titre IV : Dispositions diverses

Chapitre I : Opérations particulières

Tenue de comptabilités autonomes des succursales et autres établissements

A. présentation générale

1) L’établissement est une division de l’entreprise disposant d'une comptabilité autonome, quel que soit son degré d'intégration dans l’activité de l’entreprise : atelier, usine, succursale.
L’établissement n'a pas de personnalité juridique distincte, il ne constitue qu'un démembrement fonctionnel de l’ensemble que représente l’entreprise. La succursale est la forme la plus indépendante que peut prendre un établissement (cas d'entreprise à succursales multiples, par exemple) sans qu'elle puisse cependant se confondre avec une filiale car elle n'a pas de personnalité morale.
L’entreprise se compose alors d'un siège et de succursales (ou établissements).
2) Lorsque l’entreprise tient directement la comptabilité de ses succursales (ou établissements), sa comptabilité intègre toutes les opérations faites tant au siège que dans les succursales et ne diffère pas, conséquent, de la comptabilité d'une entreprise unique.
3) Lorsque chaque succursale (ou chaque établissement) tient une comptabilité autonome, aucune obligation légale ne s'attache à son élaboration et à sa présentation. Mais il importe de sauvegarder l’unicité finale de la comptabilité de l’entreprise en instaurant un lien entre les opérations internes de gestion par l’intermédiaire d'un compte de liaison avec le siège (ou avec les autres succursales ou établissements).
A cet effet, des comptes particuliers ont été ouverts dans la classe 1. Codifiés par les numéros 1601 et 1605 et intitulés "comptes de liaison du siège" et "comptes de liaison des établissements", ils fonctionnent comme des comptes courants et enregistrement toutes les opérations réalisées entre le siège et les succursales ou établissements, de telle sorte que soit établie une réciprocité entre les montants inscrits au débit et au crédit de chacun des comptes ouverts au nom du siège dans la comptabilité de chaque succursale ou établissement.
Selon le degré d'autonomie de l’établissement, le champ des opérations couvertes par la comptabilité distincte peut être total (dans ce cas les comptes de liaison servent, en quelque sorte, de capital pour la succursale ou l’établissement) ou partiel (limitation aux opérations de gestion et aux rapports avec les clients et fournisseurs par exemple).
4) Dans le cas de cessions entre établissements d'une même entreprise, les mécanismes de comptabilisation sont fonction de la nature des opérations à traiter:
a) - Si les cessions correspondent à des biens ou des services qui peuvent être affectés directement dans un compte de classe 6 ou de classe 7 (cessions de marchandises d'un établissement A à un établissement B, par exemple), elles sont comptabilisées :
- par l’établissement qui fournit, au crédit du compte intéressé de la comptabilité générale par le débit du compte de liaison ouvert au nom de l’établissement client;
- par l’établissement qui reçoit, au débit du compte correspondant de la comptabilité générale, par le crédit du compte de liaison ouvert au nom de l’établissement fournisseur.
b) - Si les cessions correspondent à des biens ou des services dont le coût de revient comprend des éléments divers et doit être déterminé en comptabilité analytique ou, à défaut d'une telle comptabilité, par des calculs statistiques, les établissements intéressés ouvrent les subdivisions nécessaires au niveau du poste 160" comptes de liaison des établissements et succursales".
Les cessions sont comptabilisées :
• par l’établissement qui fournit, au crédit du compte de liaison par le débit d'un autre compte de liaison ouvert au nom de l’établissement client ;
• par l’établissement qui reçoit, au débit du compte de liaison par le crédit d'un autre compte de liaison ouvert au nom de l’établissement fournisseur.
Les entreprises peuvent évaluer les cessions internes soit au coût du produit cédé ou du service fourni, soit pour une valeur différente de ce coût .Mais dans ce dernier cas, les stocks de produits fabriqués par l’établissement cessionnaire avec des éléments fournis par l’établissement cédant sont évalués au coût de
production pour l’entreprise, abstraction faite du résultat fictif inclus dans le prix de cession de ces éléments.
c) - Dans le cas où l’entreprise tient une comptabilité générale unique et comptabilise les cessions entre établissements dans la comptabilité analytique de chacun de ses établissements :
- la comptabilité générale n'enregistre que les opérations faites avec les tiers et ne constate pas les cessions internes. Les comptes du poste 160 ne sont pas utilisés.
- chaque établissement ouvre dans sa comptabilité analytique deux comptes de liaisons internes qui jouent le même rôle que les comptes réfléchis :
- 9960 : cessions reçues d'autres établissements :
- 9970 : cessions fournies à d'autres établissements.
L’établissement cédant enregistre le montant de la cession au débit de son compte 9970 par le crédit des comptes des rubriques 91, 92, 93 ou 94 selon le cas.
L’établissement cessionnaire procède de la façon inverse (crédit au compte 9960 par le débit des comptes intéressés).
La somme algébrique de l’ensemble des comptes 9960 et 9970 des établissements est nulle.

B - Situation comptable et compte de produits et charges de l’établissement:

La situation comptable de l’établissement (éventuellement étendue jusqu'au bilan) est établie à partir de la balance des comptes de situation ouverts dans l’établissement.
Le compte de produits et charges, éventuellement réduit aux éléments d'exploitation, de chaque établissement s'obtient par la totalisation des divers postes des comptes de charges et de produits et des comptes de liaison ouvertes au niveau du poste 160.

C - intégration des comptes de l’établissement dans la comptabilité de l’entreprise

Dans la comptabilité de l’établissement à la date d'intégration de ses comptes dans l’entreprise, les totaux de tous les comptes sont virés aux comptes de liaison avec le siège (poste 160).
Par ailleurs, les comptes de liaison présentent des soldes qui s'annulent : les sommes portées au crédit du compte de liaison par les établissements fournisseurs et les sommes inscrites au débit du compte de liaison par les établissements clients s'équilibrent entre eux.
Dans la comptabilité du siège, le compte de liaison de l’établissement est soldé par des écritures faisant apparaître les totaux des comptes de l’établissement dans les comptes analogues ouverts au siège.
Les opérations internes se trouvent ainsi annulées et le résultat provenant de l’activité de l’établissement se trouve compris dans le résultat global de l’entreprise.

Intérêts intercalaires alloués aux associés

Lorsque des intérêts sont alloués en vertu d'une clause légale (garantie par l’Etat d'un dividende minimal) aux apports des associés,ces intérêts sont en l’absence de bénéfices inscrits au compte 1169 "Report à nouveau". Dans ce cas, il convient d'indiquer le montant de ces intérêts par une mention portée dans l’ETIC

Tenue des comptes d'inventaire permanent en comptabilité générale

Les entreprises peuvent tenir l’inventaire permanent dans les comptes de stocks correspondants de la classe 3 (rubrique 31-stocks) suivant les modalités définies ci-après :

1) En ce qui concerne les stocks acquis par l’entreprise à l’extérieur :

- les achats de marchandises, matières et fournitures consommables, les comptes 6111 et suivants (sauf 6114 - variation de stocks de marchandises), 6121 et suivants (sauf 6124 - variation des stocks de matières et fournitures) sont débités par le crédit des comptes intéressés des classes 4 et 5.
- en cours d'exercice , les comptes de stocks de Marchandises et de Matières premières et fournitures consommables fonctionnent comme des comptes de magasin :
ils sont débités des entrées consécutives aux achats par le crédit des comptes 6114 et 6124 ;
ils sont crédités des sorties valorisées en coût par le débit de ces mêmes comptes.
- en fin d'exercice, les soldes des comptes issus des postes 611 et 612 représentent respectivement le montant des achats revendus de marchandises (achats de l’exercice corrigés de la variation de stocks) et le montant des achats consommés de matières et fournitures (achats de l’exercice corrigés de la variation de stocks).

2) En ce qui concerne les stocks produits par l’entreprise elle-même :

- en cours d'exercice, les comptes de stocks de produits intermédiaires et de produits résiduels et produits finis fonctionnement comme des comptes de magasin :
ils sont débités des entrées valorisées en coût de production par le crédit du compte 7132 - variation des stocks de biens produits ;
ils sont crédités des sorties, selon un coût calculé conformément aux méthodes d'évaluation utilisées par l’entreprise, par le débit du compte 7132.
- En fin d'exercice, le solde du compte 7132 représente la variation des stocks produits au cours de l’exercice.

3) En ce qui concerne les produits en cours :

En fin d'exercice, ils sont inscrits pour le montant de leur coût au débit du compte de stock des produits en cours par le crédit des comptes - 7131 - variation des stocks de produits en cours (et 7134 - variation des stocks de services en cours). Dans le même temps, les produits en cours de l’exercice précédent sont crédités, pour annulation, par le débit des comptes 7131 (et 7134).
4) Les soldes des comptes de stocks résultant de l’inventaire permanent doivent impérativement être alignés sur les montants résultant des opérations d'inventaire.
Toute différence constitue un gain ou une perte à inscrire en produit ou en charge non courant.
5) En ce qui concerne les stocks dont l’entreprise est déjà propriétaire mais qui sont en voie d'acheminement (non encore réceptionnés) ou en ce qui concerne les stocks mis en dépôt ou en consignation, les comptes du poste 380 peuvent être utilisés, dans le cadre du système de l’inventaire permanent, pour comptabiliser les stocks jusqu'à réception dans les magasins de l’entreprise ou dans ceux du dépositaire ou consignataire.
Dès réception, ils sont ventilés dans les comptes de stocks correspondant à leur nature.

Utilisation de biens en crédit - bail

Le crédit-bail, moyen de financement des immobilisations, donne à l’utilisateur du bien :
- d'une part , un droit de jouissance
- d'autre part, la possibilité d'acquérir le bien concerné soit en fin de contrat, soit au terme de périodes fixées à l’avance moyennant le paiement du prix convenu.
Les sommes versées par l’utilisateur du bien avant qu'il n'en devienne propriétaire sont dénommées "redevances " ou "loyers".

a) - Comptabilité de l’utilisateur du bien donné en crédit bail

Le bien ne doit pas figurer à l’actif de l’entreprise utilisatrice tant que l’utilisateur n'a pas levé l’option d'achat.
Dans le comptes de produits et charges, les sommes dues par l’utilisateur au titre de la période de jouissance constituent des charges d'exploitation.
Les "redevances" ou "loyers" doivent être enregistrés au débit du compte 6132 "Redevances de crédit-bail".
Pour l’établissement de la situation patrimoniale, les dettes attachées aux "redevances" ou "loyers" non acquittés qui concernent la période écoulée doivent figurer dans les comptes de tiers concernés.
Le cas échéant, les "redevances" ou "loyers" qui concernent la période d'utilisation postérieure à la date de clôture du bilan font l’objet d'un rattachement à la période à laquelle ils se rapportent.
Lorsque l’utilisateur devient propriétaire du bien en levant l’option d'achat dont il est titulaire, il doit inscrire cette immobilisation à l’actif de son bilan pour un montant établi conformément aux règles applicables en matière de détermination de la valeur d'entrée.

b) - Information des tiers

Les entreprises commerciales qui font appel à des opérations de crédit-bail pour se procurer des biens d'équipements donnent dans l’ETIC les informations requises dans le tableau B 10.
Ces informations tendent à la reconstitution d'une situation comparable à celle qu'aurait vue l’entreprise si elle avait acquis en toute propriété les biens pris en crédit bail, compte tenu de ses modalités particulières de paiement.

Exécution de contrats à terme (prise en compte d'un bénéfice à l’avancement des travaux)

1) - Pour l’application des présentes règles, on entend par contrat à terme, le contrat portant sur la réalisation d'un bien, d'un service, ou d'un ensemble de biens ou de services dont l’exécution s'étale sur plusieurs exercices. Ne sont pas concernés par cette application, les contrats (deux ou plus) pour lesquels les services rendus à l’arrêté des comptes peuvent être facturés.
2) - Conformément à la règle générale, toute perte future probable doit être provisionnée pour sa totalité, dès lors que l’accord des parties est définitif, même si l’exécution du contrat n'a pas commencé.
3) - La prise en compte d'un produit net au cours de l’exécution d'un contrat à terme implique qu'un bénéfice global puisse être estimé avec une sécurité suffisante; pour qu'il en soit ainsi il faut, en règle générale, que les conditions suivantes soient remplies au moment de l’arrêté des comptes :
- le prix de vente doit être connu avec suffisamment de certitude en tenant compte de toutes les probabilités de baisse susceptibles d'intervenir.
- l’avancement dans la réalisation du contrat est suffisant (1) pour que des prévisions raisonnables (2) puissent être sur la totalité des coûts qui interviendront dans le coût de revient final (3) du produit livré ou du service rendu (4).

(1) - Pour garantir le caractère raisonnable de ces prévisions, un budget propre à chaque contrat doit permettre d'exercer les contrôles à cet effet.
(2) - Le point à partir duquel cet avancement est considéré comme suffisant peut être
déterminé par référence à des clefs techniques particulières à chaque secteur
professionnel.
(3) - Ce coût de revient final comprend à la fois les coût directs et les coûts indirects jusqu'au stade ultime de l’exécution.
(4) - Les coûts sont calculés en tenant compte de toutes les probabilités de hausse susceptibles d'intervenir sur les divers facteurs de production.

4) - Aucun risque ne doit exister quand à l’aptitude de l’entreprise et du client d'exécuter leurs obligations contractuelles.
5) - Dans les cas exceptionnels où des garanties accordées, soit par la puissance publique, soit par le jeu des contrats permettent d'affirmer l’existence d'un bénéfice final quelles que soient les circonstances, le bien-fondé de la comptabilisation d'un produit net partiel est démontré par référence aux dispositions de ces garanties (travaux en régie, par exemple).
6) - En cas de démonstration dans les conditions définies ci-dessus d'un bénéfice global, les entreprises peuvent prendre en compte un produit net en fonction de l’exécution des obligations contractuelles à la date de l’arrêté des comptes.
Le montant de ce produit net est déterminé par application au bénéfice global du pourcentage d'avancement retenu, dont l’entreprise doit justifier le bien-fondé.
7) - A l’arrêté des comptes, le produit net visé ci-dessus est enregistré en classe 8 (ou 7), avec pour contrepartie, l’inscription d'un même montant à un compte de régularisation d'actif ; les travaux en cours, correspondant à l’exécution partielle du contrat, étant inscrits dans les en-cours.
Les produits nets partiels antérieurement comptabilisés sont réduits voire annulés dans le cas où le bénéfice global prévisionnel se trouve lui-même révisé en baisse.
A la date de facturation de l’ensemble des travaux résultant du contrat, les produits nets partiels comptabilisés antérieurement et figurant au bilan sont annulés.
8) - en tout état de cause, lorsque l’entreprise utilise une méthode de comptabilisation faisant ressortir des produits nets partiels, elle doit en faire état dans les documents comptables qu'elle publie en donnant toutes les explications utiles.
L’option retenue pour chaque contrat engage l’entreprise jusqu'à la réalisation complète de ce contrat.
Opérations faites pour le compte de tiers
Les opérations traitées par l’entreprise pour le compte de tiers peuvent être faites :
- soit en son nom seul ;
- soit en qualité de mandataire.
Les premières doivent être comptabilisées selon leur nature dans les charges et les produits de l’entreprise ; les secondes sont retracées chez le mandataire dans le compte du mandant et seule la rémunération du mandataire apparaît dans les comptes correspondants ouverts dans la comptabilité.
Il appartient à l’entreprise de déterminer celle des deux catégories dans laquelle doivent être classées les opérations de l’espèce qu'elle peut réaliser.
Chapitre II : Comptabilité analytique
Contenu
90 comptes de produits et charges réfléchis
903 Stocks et provisions pour dépréciation de stocks réfléchis
9031 Stocks réfléchis
9039 Provisions pour dépréciation des stocks réfléchis
906 Charges réfléchies
9061 Charges d'exploitation réfléchies
9063 Charges financières réfléchies
9065 Charges non courantes réfléchies
9067 Impôts sur les résultats réfléchis
907 Produits réfléchis
9071 Produits d'exploitation réfléchis
9073 Produits financiers réfléchis
9075 Produits non courants réfléchis
908 Résultats réfléchis
9081 Résultat d'exploitation réfléchi
9083 Résultat financier réfléchi
9084 Résultat courant réfléchi
9085 Résultat non courant réfléchi
9086 Résultat avant impôts réfléchi
9088 Résultat après impôts réfléchi
91 Comptes de reclassement et d'analyse
Les comptes de cette rubrique sont ouverts et attribués selon les nécessités de
l'entreprise .
92 Sections analytiques
921 Sections générales
9211 Section A
9212 Section B
923 Sections d'approvisionnement
9231 Section A
9232 Section B
925 Sections de production
9251 Section A
9252 Section B
927 Sections de distribution
9271 Sections A
9272 Section B
928 . Autres sections analytiques
9281 Section A
9282 Section B
93 . coûts d'achat ou de production
933 Coûts d'achat
9331 Coûts d'achat de marchandises
9335 Coûts d'achat de matières et de fournitures
935 Coûts de production
9351 Coûts de production des produits ( groupe A)
9352 Coûts de production des produits ( groupe B)
938 Autres coûts d'achats ou de production
9381 Coûts de production des immobilisations
94 Inventaire permanent des stocks
941 Inventaire permanent des marchandises
9411 Marchandises ( groupe A)
9412 Marchandises ( groupe B)
9416 Marchandises en cours de routes
9418 Autres marchandises
942 Inventaire permanent des matières et fournit . consommables
9421 Matières premières
9422 Matières et fournitures consommables
9423 Emballages
9426 Matières et fournitures consommables en cours de route
9428 Autres matières et fournitures consommables
943 Inventaire permanent des produits en cours
9431 Biens en cours
9434 Services en cours
9438 Autres produits en cours
944 Inventaire permanent des produits inter . et produits résiduels
9441 Produits intermédiaires
9445 Produits résiduels
9448 Autres produits intermédiaires et produits résiduels
945 Inventaire permanent des produits finis
9451 Produits finis ( groupe A)
9452 Produits finis ( groupe B)
9456 Produits finis en cours de route
9458 Autres produits finis
949 Provisions pour dépréciation des stocks
9491 Provisions pour dépréciation des marchandises
9492 Provisions pour dépréciation des mat . et four . consommables
9493 Provisions pour dépréciation des produits en cours
9494 Provisions pour dépréciation . des produits intermédiaire . et produits résiduels
9495 Provisions pour dépréciation des produits finis
95 Coûts de revient
953 Coûts de revient des marchandises
9531 Coûts de revient des marchandises ( groupe A)
9532 Coûts de revient des marchandises ( groupe B)
955 Coûts de revient des produits
9551 Coûts de revient des produits ( groupe A)
9552 Coûts de revient des produits ( groupe B)
958 Autres coûts de revient
9581 Coûts de revient ( groupe A)
9582 Coûts de revient ( groupe B)
96 Écarts sur coûts préétablis
962 Écarts sur sections
9621 Écarts sur quantités
9622 Écarts sur coûts .
964 Écarts sur inventaire permanent des stocks
9641 Écarts sur quantités
9642 Écarts sur coûts
97 Différence d'incorporation
971 Charges non incorporables
9710 Charges non incorporables
972 Charges supplétives incorporées
9720 Charges supplétives incorporées
973 Produits non incorporés
9730 Produits non incorporés
974 Différences sur charges incorporables
9740 Différences sur charges incorporables
975 Différences sur produits incorporables
9750 Différences sur produits incorporables
976 Différences d'inventaire
9761 Différences d'inventaire sur marchandises
9762 Différences d'inventaire sur matières et fournitures consommables
9763 Différences d'inventaire sur produits en cours
9764 Différences d'inventaire sur produits intermédiaire . et produits résiduels
9765 Différences d'inventaire sur produits finis .
977 Différences sur niveau d'activité
9770 Différences sur niveau d'activité
978 Autres différences d'incorporation
9780 Autres différences d'incorporation
98 résultats analytiques
981 Résultats analytiques sur marchandises
9811 Résultats analytiques sur marchandises (groupe A)
9812 Résultats analytiques sur marchandises (groupe B)
982 Résultats analytiques sur biens produits
9821 Résultats analytiques sur biens produits (groupe A)
9822 Résultats analytiques sur biens produits (groupe B)
983 Résultats analytiques sur services produits
9831 Résultats analytiques sur services produits (groupe A)
9832 Résultats analytiques sur services produits (groupe B)
986 Reports des écarts sur coûts préétablis
9860 Reports des écarts sur coûts préétablis
987 Reports des différences d'incorporations
9870 Reports des différences d'incorporations
99 comptes de liaisons internes
991 Liaisons internes propres à un même établissement
9910 Liaisons internes propres à un même établissement
995 Cessions à d'autres établissements
9951 Cessions fournies à d'autres établissements
9955 Cessions reçues d'autres établissements
Modalités de fonctionnement
A - présentation
Le présent chapitre consacré à la Comptabilité analytique, est volontairement limité car, dans une économie libérale, le normalisateur comptable ne saurait imposer aux entreprises des méthodes d'analyse et de représentation de leur gestion qui doivent être choisies par chaque entité, en fonction de sa politique
et de sa stratégie, de sa structure et de son organigramme et de ses méthodes de fonctionnement.
Le P.C.G.E se propose néanmoins de mettre à la disposition des entreprises un langage et un cadre général susceptibles de convenir à la très grande majorité, voire à la totalité d'entre elles.
Chaque entreprise, afin de répondre au mieux à ses besoins spécifiques d'information internes exprimés par les responsables de la gestion, aux divers niveaux de celle-ci, adapter ce cadre général.
Les éléments fournis dans ce chapitre sont de trois ordres :
- une terminologie liée à la comptabilité analytique et qui s'inscrit dans la terminologie générale (cf chapitre V terminologie) ;
- un cadre comptable et une nomenclature de comptes purement indicatifs, mais susceptibles de rendre d'appréciables services aux entreprises désireuses de créer une comptabilité analytique, condition fondamentale d'un gestion rigoureuse;
- les points d'articulation entre la comptabilité générale et la comptabilité analytique.
La comptabilité analytique vise les principaux objectifs suivants :
- connaître les coûts et les résultats des différentes fonctions de l'entreprise ;
- permettre d'évaluer certains éléments du bilan de l'entreprise ;
- analyser les résultats après calcul des coûts des biens et services et leur comparaison aux prix de vente.
Dans le domaine de la gestion budgétaire, la comptabilité analytique permet d'analyser les écarts entre les prévisions de charges et de produits (coûts préétablis et budget) et les charges et les produits réels.
Biens que le coût complet soit nécessaire aux évaluations de la comptabilité générale en ce qui concerne les coûts d'acquisition et de production des stocks et des immobilisations, aucune hiérarchie n'est proposée entre les grandes méthodes de conception et de calcul des coûts :
- Coût complet incluant, à chaque niveau, toutes les charges directes et une fraction raisonnablement rattachée de charges indirectes ;
- Coût variable limité aux charges qui varient de façon sensiblement proportionnelle au volume d'activité de l'entreprise, et permettant de dégager une marge sur coût variable souvent indispensable aux calculs prévisionnels de coûts ;
- Coût direct ne retenant, dans chaque coût, que les charges directement affectables au service ou au produit concerné (charges variables et charges fixes ou de structure), permettant de dégager une marge sur coût direct devant contribuer à couvrir les charges communes à toutes les activités de l'entreprise ;
- Coût d'imputation rationnelle, variante du coût complet ne retenant dans ce dernier les charges fixes qu'au prorata du rapport :
Niveau réel d'activité/niveau normal d'activité, généralement inférieur à 1 (sous-activité) mais qui peut être temporairement supérieur (sur-activité) ;
- Coût marginal calculé sur la dernière unité produite, la dernière tranche de production, coût alors comparé à la recette marginale correspondante, de manière à obtenir la rentabilité marginale de l'opération.
Par ailleurs toutes ces méthodes sont à utiliser :
- dans le cadre d'une approche historique, a posteriori, afin d'éclairer l'entreprise sur les conditions de son activité passée ;
- mais surtout, dans toute la mesure du possible, dans celui d'une approche prévisionnelle : calcul des coûts préétablis, des marges et des résultats préétablis, permettant de comparer les coûts, marges, résultats réels aux montants prévisionnels (budgetés) et d'en tirer, dans les meilleurs délais, les conséquences au niveau de l'action et de la gestion.
B- Fonctionnement des groupes de comptes
90. Comptes de produits et charges réfléchis
Les comptes réfléchis permettent de tenir une comptabilité analytique autonome de la comptabilité générale.
Le compte de produits et charges de la comptabilité générale est analysé pour chacune de ses composantes dans le cadre d'une comptabilité analytique autonome tout en assurant un raccordement rigoureux des deux comptabilités (générale et analytique).
Les deux comptabilités sont tenues chacune selon le principe de la partie double.
Les comptes qui inscrivent en comptabilité analytique les stocks, les charges et les produits de la comptabilité générale fonctionnent comme un miroir-plan réfléchissant les comptes de la comptabilité générale dans la comptabilité analytique.
91. Comptes de reclassement et d'analyse.
Le groupe de comptes 91 permet un reclassement des charges et des produits dans un ordre différent de celui prévu par la comptabilité générale, soit pour obtenir des valeurs significatives, soit pour faciliter l'analyse ultérieure. Le reclassement ne se rapporte pas forcément à une division réelle de l'entreprise.
92. Sections analytiques
Ces comptes correspondent généralement à un certain nombre de divisions d'ordre comptable dans lesquelles sont groupés, préalablement à leur imputation aux comptes de coûts, les éléments de charges qui ne peuvent être affectés à ces comptes.
Chaque division peut correspondre à un centre de responsabilité lequel peut être subdivisé en plusieurs centres de travail bien déterminés.
Chaque centre de travail peut, à son tour, être partagé en plusieurs sous-ensembles correspondant à des sous-fonctions permettant d'affiner l'analyse des charges et des produits.
Les sections peuvent être classées selon l'ordre des fonctions économiques de l'entreprise qu'ils représentent :
- administration, financement, gestion du personnel, gestion des bâtiments et du matériel, approvisionnement, production, distribution etc...
Chaque fonction de l'entreprise peut nécessiter une ou plusieurs sections. Il est ouvert autant de comptes par fonction que l'analyse l'exige.
Les sections peuvent, le cas échéant, se céder des prestations les unes aux autres ; ces prestations sont exprimées en unités d'œuvre.
Le coût de chaque unité d'œuvre est égal au rapport de l'ensemble des charges de la section par le nombre de ses unités d'œuvre.
93. Coûts d'achat ou de production
Pour les entreprises de négoce, ces comptes permettent de calculer le coût d'achat des marchandises vendues.
Pour les entreprises de production et de transformation, ces comptes permettent de calculer le coût des produits à leurs différents stades d'élaboration y compris le stade de leur entrée en magasin.
94. Inventaire permanent des stocks
Les comptes d'inventaire permanent sont normalement destinés à suivre tous les mouvements d'entrées et de sorties des stocks afin de connaître les existants chiffrés en quantités et en valeurs.
95. Coûts de revient
Ces comptes permettent aux entreprises de calculer le coût des produits dans l'état où ils se trouvent au stade final (coût de la distribution inclus).
96. Écarts sur coûts préétablis
Lorsque l'analyse entre coûts préétablis et coûts réels fait apparaître des écarts, ces derniers sont inscrits dans les comptes du groupe 96.
97. Différences d'incorporation
Certains produits et charges font l'objet de différences d'incorporation entre ceux inscrits en comptabilité générale et ceux inscrits en comptabilité analytique. Ces différences sont prises en charges par le groupe de comptes 97.
98. Résultats analytiques
A l'arrêté de la comptabilité analytique, l'ensemble des comptes de coûts sont virés au compte 98 résultats analytiques dont le solde fait apparaître un bénéfice (ou une perte) en principe de même montant que celui de la comptabilité générale.
99. Comptes de liaison internes
Entre les comptes analytiques autonomes de différents établissements regroupés dans une comptabilité générale unique, les liaisons des comptabilités analytiques sont assurées par le groupe de comptes 99.
Chapitre III : Comptes spéciaux
Contenu
01 bilan d'ouverture
011 Réouverture des comptes de financement permanent
0111 Réouverture des comptes des capitaux propres
0113 Réouverture des comptes des capitaux propres assimilés
0114 Réouverture des comptes des dettes de financement
0115 Réouverture des comptes des provisions dur . pour risques . et charges
0116 Réouverture des comptes de liaison des établissements et succursales
0117 Réouverture des comptes d'écarts de conversion - Passifs
012 Réouverture des comptes d'actif immobilisé
0121 Réouverture des comptes d'immobilisation en non-valeurs
0122 Réouverture des comptes d'immobilisations incorporelles
0123 Réouverture des comptes d'immobilisations corporelles
0124/25 Réouverture des comptes d'immobilisations financières
0127 Réouverture des comptes d'écarts de conversion - Actif
0128 Réouverture des comptes des amortissements des immobilisations
0129 Réouverture des comptes de provisions pour dépréciations des comptes de l'actif immobilisé.
013 Réouverture des comptes d'actif circulant (hors trésorerie)
0131 Réouverture des comptes de stocks
0134 Réouverture des comptes de créances
0135 Réouverture des comptes titres et valeurs de placement
0137 Réouverture des comptes des écarts de conversions - Actif (Eléments circulants)
0139 Réouverture des compte de provisions pour dépréciation des comptes de l'actif circulant
014 Réouverture des comptes de passif circulant (hors trésorerie)
0144 Réouverture des comptes de dettes du passif circulant
0145 Réouverture des comptes des autres provisions . pour ris . et charges passif circulant
(hors trésorerie)
0147 Réouverture des comptes des écarts de conversion - Passif (Éléments circulants)
015 Réouverture des comptes de trésorerie
0151 Réouverture des comptes de trésorerie - Actif
0155 Réouverture des comptes de trésorerie - Passif
0159 Réouverture des comptes de provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie
02 Clôture du bilan
021 Clôture des comptes de financement permanent
0211 Clôture des comptes de capitaux propres
0213 Clôture des comptes de capitaux propres assimilés
0214 Clôture des comptes de dettes de financement
0215 Clôture des comptes de provisions dur . pour risques et charges
0216 Clôture des comptes de liaison des établis . et succursales
0217 Clôture des comptes des écarts de conversion - Passif
022 Clôture des comptes d'actif immobilise
0221 Clôture des comptes d'immobilisation en non-valeurs
0222 Clôture des comptes des immobilisations incorporelles
0223 Clôture des comptes des immobilisations corporelles
0224/25 Clôtures des comptes des immobilisations financières
0227 Clôture des comptes des écarts de conversion - Actif
0228 Clôture des comptes des amortissements des immobilisations
0229 Clôture des comptes de provisions pour dépréciation des comptes de l'actif immobilisé
023 Clôture des comptes d'actif circulant (hors trésorerie)
0231 Clôture des comptes de stock
0234 Clôture des comptes de créances
0235 Clôture des comptes titres et valeurs de placement
0237 Clôture des comptes des écarts de conversion - Actif (Eléments circulants)
0239 Clôture des comptes de provisions pour dépréciation des comptes de l'actif circulant
024 Clôture des comptes de passif circulant (hors trésorerie)
0244 Clôture des comptes de dettes du passif circulant
0245 Clôture des comptes des autres provisions pour risques et charges
0247 Clôture des comptes des écarts de conversion - Passif (Eléments circulants)
025 Clôture des comptes de trésorerie
0251 Clôture des comptes de trésorerie - Actif
0255 Clôture des comptes de trésorerie - Passif
0259 Clôtures des comptes de provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie
03 comptes d'ordre
031 Opérations en instance de dénouement (débit)
0311 Opérations de débit en instance de dénouement
0319 Contrepartie des opérations en instance de dénouement
033 Opérations en instance de dénouement ( crédit)
0331 Opérations de crédit en instance de dénouement
0339 Contrepartie des opérations en instance de dénouement
035 Opérations en devises entrées
0351 Contre-valeur devises - entrées
0359 Contrepartie devises - entrées
036 Opérations en devises sorties
0361 Contre-valeur devises - sorties
0369 Contrepartie devises - sorties
038 Autres données statistiques
0381 Opérations statistiques suivies
0389 Contrepartie des opérations statistiques suivies
04 engagements donnes
041 Avals, cautions et garanties donnés
0411 Avals, cautions et garanties donnés
0419 Débiteurs pour avals et cautions donnés
043 Engagements en matières de pensions de retraite et obligations similaires
0431 Engagements en matière de pensions de retraite et obligations similaires
0439 Débiteurs pour engagements en matière de pensions de retraite et obligations similaires
045 Effets circulant sous l'endos de l'entreprise
0451 Effets circulant sous l'endos de l'entreprise
0459 Débiteurs pour effets circulant sous l'endos de l'entreprise
046 Engagements donnés pour prêts consentis
0461 Prêts consentis non encore versés
0469 Débiteurs pour prêts consentis non encore versés
048 Autres engagements donnés
0481 Autres engagements donnés
0489 Débiteurs pour autres engagements donnés
05 engagements reçus
051 Aval, cautions et garanties reçues
0511 Aval, cautions et garanties reçus
0591 Créditeurs pour avals, cautions et garanties reçus
055 Biens détenus en garantie par l'entreprise
0551 Biens détenus en garantie par l'entreprise
0559 Créditeurs pour biens détenus en garantie par l'entreprise
056 Engagements reçus sur dettes de financement
0561 Emprunts non encore encaissés
0569 Créditeurs pour engagements non encore encaissés
057 Engagements reçus sur trésorerie
0571 Montant non utilisé des découverts autorisés
0572 Plafond d'escompte non utilisé
0579 Créditeurs par engagements reçus sur trésorerie
058 Autres engagements reçus
0581 Autres engagements reçus
0589 Créditeurs pour autres engagements reçus
06 Engagements sur opérations de crédit-bail
061 Engagements de crédit - bail restant à courir
0611 Redevances de crédit-bail restant à courir
0619 Débiteurs pour redevances de crédit-bail restant à courir
065 Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail
0651 Engagements reçus pour l'utilisation en crédit bail
0659 Créditeurs pour engagements reçus pour utilisation en crédit-bail
08 Autres comptes spéciaux
081 Autres comptes spéciaux
0811 Autres comptes spéciaux
0819 Contrepartie des autres comptes spéciaux
Modalités de fonctionnement des comptes
Les comptes spéciaux sont utilisés par l'entreprise pour répondre aux besoins de :
- réouverture et clôture des comptes de bilan ;
- recensement des engagements donnés ou reçus vis-à-vis des tiers ;
- suivi des statistiques ou informations exigées par la nature de certaines opérations (ETIC ....)
L'utilisation des comptes spéciaux est facultative.
Les comptes de cette classe doivent être tenus en partie double dans les mêmes conditions que ceux de la comptabilité générale.
Les comptes spéciaux se subdivisent en quatre séries de rubriques :
- la première série de comptes concerne la réouverture et la clôture de bilan ;
- la deuxième série de comptes est réservée aux comptes d'ordre pouvant intéresser certaines opérations de la comptabilité générale ;
- la troisième série de comptes est affectée à l'enregistrement des opérations d'engagements donnés ou reçus et de crédit-bail ;
- la quatrième série de comptes est réservée aux autres comptes spéciaux.
01. BILAN D'OUVERTURE
A l'ouverture de l'exercice, l'entreprise peut enregistrer dans ces comptes les reports à nouveau de l’exercice en contrepartie des éléments actifs et passifs du bilan d’ouverture.
Des comptes divisionnaire de cette rubrique peuvent être également utilisés par l’entreprise pour la réouverture de ses comptes.
02. BILAN DE CLOTURE
A la clôture de l’exercice, l’entreprise peut enregistrer dans ces comptes les soldes définitifs de l’exercice en contrepartie des éléments actifs et passifs du bilan de clôture.
Comme pour la réouverture, l’entreprise peut utiliser les comptes divisionnaires de cette rubrique.
03. COMPTES D’ORDRE
Le compte 0311 enregistre les opérations de débit que l’entreprise souhaite suivre en dehors des mouvements financiers de la comptabilité générale.
Le compte 0319 sert de contrepartie à ces opérations de débit pour respecter le principe de la partie double.
Le compte 0331 enregistre les opérations de crédit que l’entreprise souhaite suivre en dehors des mouvements financiers de la comptabilité générale.
Le compte 0339 sert de contrepartie à ces opérations de crédit.
035. Opérations en devises entrées
Ce poste qui comporte un compte 0351 avec sa contrepartie 0359, sert à suivre les opérations en devises entrées (en dirhams) de l’entreprise (informations demandées dans l’ETIC).
036. Opérations en devises sorties
En parallèle au poste 035, ce poste qui comporte également le compte 0361 et sa contrepartie 0369 est destiné à suivre les opérations en devises sorties (en dirhams) de l’entreprise (informations demandées également dans l’ETIC).
L’entreprise peut subdiviser ces comptes en autant de comptes divisionnaires ou sous comptes que nécessite l’organisation du suivi des opérations de devises.
038. Autres données statistiques
Ce poste peut servir à d’autres statistiques nécessaires à l’entreprise.
04. ENGAGEMENTS DONNES
Ces comptes permettent à l'entreprise de procéder au suivi permanent de ses mouvements d'engagements donnés .
Ces engagements correspondent à des droits susceptibles de modifier le montant et la consistance de son patrimoine .
05. ENGAGEMENTS RECUS
Comme pour les engagements donnés , les engagements reçus peuvent faire l'objet de suivi permanent par l'intermédiaire des comptes ci-dessus.
Ces engagements correspondent à des obligations de l'entreprise susceptibles de modifier la consistance de son patrimoine.
06 . ENGAGEMENTS SUR OPERATION DE CREDIT-BAIL
Le compte 0611 avec sa contrepartie 0619 sert à donner une évaluation des redevances ou loyers restant à courir à la clôture de chaque exercice et ce jusqu'à la fin du contrat de bail.
Le compte 0651 avec contrepartie 0659 permet d'inscrire dans les comptes de l'entreprise les engagements reçus correspondant au droit de jouissance du bien en crédit-bail.
Les engagements donnés et reçus ont un caractère symétrique sans qu'il y ait équivalence au niveau de leur montant respectifs.
Chapitre IV : Consolidation
Le présent chapitre contient les principes et les règles générales applicables en matière d'élaboration des états de synthèse consolidés.
I - Le groupe - les états de synthèse consolidés
1. La notion comptable et financière de "groupe" s'entend de l’ensemble constitué par plusieurs entreprise placées sous l’autorité économique et financière de l’une d'entre elles, qui définit et contrôle la politique et la gestion de l’ensemble.
Les états de synthèse consolidés ont pour but de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats du groupe, dans le respect des principes comptables fondamentaux et des dispositions du C.G.N.C., comme si ce groupe ne formait qu'une seule entreprise.
Ces états de synthèse, qui forment un tout indissociable, sont :
- le bilan consolidé (BLC) ;
- le compte de produits et charges consolidé (CPCC) ;
- le tableau de financement consolidé (TFC) ;
- l’état des informations complémentaires de consolidation (ETICC).
2. Les entreprises constitutives du groupe sont généralement des sociétés ; elles peuvent cependant revêtir d'autres formes juridiques (établissements publics, mutuelles, coopératives, entreprises individuelles). Dans les textes relatifs à la consolidation, les termes de "société" et "d'entreprise" sont à considérer comme équivalents.
La société-mère est l’entreprise qui, à la tête du groupe, exerce les pouvoirs de direction et de contrôle de l’ensemble.
Les autres entreprises du groupe sont dites "filiales" de la société mère.
Les entreprises associées ne font pas partie du groupe.
3. Une filiale est une société placée sous le contrôle exclusif de la société mère; ce dernier résulte :
a) soit de la détention directe ou indirecte par la société mère, de la majorité des droits de vote dans cette société, majorité lui permettant de désigner la majorité des membres des organes d'administration de la filiale (sans que, parallèlement, une autre entité hors du groupe dispose du droit indiqué ci-dessous en c).
b) soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes d'administration de la filiale (Sauf cas des sociétés sous contrôle conjoint)
c) soit du droit d'exercer sur la filiale, en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires, une "influence dominante" lui donnant le pouvoir de direction.
4. Sont appelées "entreprises associées" (ou "sociétés associées") les entreprises qui, n'appartenant pas au groupe, sont placées sous "l’influence notable" d'une entreprise du groupe.
Dans une société associée, le groupe :
- détient une part importante des droits de vote ;
- entend conserver durablement ses intérêts dans la participation ;
- exerce une influence notable sur la politique et la gestion, par une participation aux décisions essentielles en ces domaines, sans aller jusqu'à la maîtrise de ces décisions.
L’influence notable peut s'exercer sous des formes diverses par exemple représentation au conseil d'administration, ou participation à l’élaboration des politiques, ou importantes opérations inter-sociétés, ou échange de personnel de direction...
L’influence notable sur la politique financière et la gestion d'une entreprise est présumée lorsqu'une société dispose, durablement (directement ou indirectement), d'une fraction égale au moins à vingt pour cent ( 20 %) des droits de vote des associés de cette entreprise sans en avoir le contrôle.
Si le groupe détient moins de vingt pour cent ( 20 %) des droits de vote, la société est présumée n'être pas "associée" au groupe, sauf à en apporter la preuve contraire.
5. La consolidation consiste en l’ensemble des opérations conduisant à l’établissement des "états de synthèse consolidés", lesquels doivent présenter comme ceux d'une seule entreprise, le patrimoine, la situation financière et les résultats de la société-mère et de toutes les filiales, dans le cadre d'une "intégration globale" mettant aussi en évidence les "intérêts minoritaires" (part des capitaux propres et des résultats nets des filiales attribués aux titres qui ne sont détenus ni par la société mère ni par une autre filiale).
Dans ces états de synthèse, le montant des "titres de participation" correspondant aux sociétés associées, se voit substituer, dans le bilan, la part des "capitaux propres" et, dans le CPC, la part du résultat net revenant au groupe, dans le cadre de la méthode dite de "mise en équivalence".
Il en est de même des filiales dont l’activité est si différente de celle des autres sociétés du groupe que leur intégration serait de nature à empêcher l’obtention d'un image fidèle du groupe.
Dans ces cas, les filiales font simplement l’objet d'une "mise en équivalence".
6. Sont généralement à exclure de la consolidation les filiales dont le contrôle semble très temporaire, ou compromis (par exemple par suite d'impossibilité de transferts de fonds...) ainsi que les sociétés dont les titres ne sont détenus qu'en vue de leur cession ultérieure.
Une entreprise normalement passible de la consolidation, peut être en dehors de celle-ci lorsqu'elle ne présente qu'un intérêt négligeable au regard de l’objectif d'image fidèle du groupe, et qu'il en est de même, le cas échéant, pour l’ensemble formé par des entreprises relevant de ce cas.
7. Établissement d'états de synthèse consolidés :
a) en raison de son intérêt pour une meilleure information financière, la consolidation constitue un outil à la disposition des groupes désireux de donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière, et de leurs résultats.
b) si une société-mère marocaine publie des états de synthèse consolidés, elle doit le faire en respectant les dispositions du C.G.N.C.
c) le législateur peut prévoir l’obligation de publier des états de synthèse consolidés, eu égard notamment à la taille du groupe (selon des critères fixés par la loi), ou à la nature des entreprises du groupe.
d) qu'elle soit optionnelle ou obligatoire, la consolidation doit respecter les prescriptions de la N.G.C. au cas exceptionnel de dérogation justifié par l’objectif d'image fidèle et explicité dans l’E.T.I.C.C.
Cette obligation implique :
- un plan de consolidation conforme aux dispositions de la N.G.C. ;
- l’enregistrement systématique des écritures de reclassement, retraitement, consolidation, conformément aux dispositions de la N.G.C.;
- la reprise systématique d'un exercice à l’autre des soldes des comptes de bilan.
e) techniquement la consolidation peut être opérée notamment :
- de façon "directe" et globale au niveau de la société-mère ;
- par paliers successifs, chaque filiale étant consolidée dans la société détentrice de ses titres.
II/ - modes d'établissement des états de synthèse consolidés
A. filiales
1. Dans les états de synthèse consolidés, les postes d'actif, de passif, de produits et de charges de la société-mère et des filiales sont cumulés ligne par ligne (méthode dite d'intégration globale).
2. Le bilan consolidé reprend tous les éléments du patrimoine :
a) de la société consolidante, à l’exception des titres représentatifs de la société consolidée, à la valeur comptable nette desquels est substitué le patrimoine des filiales(cf b) à hauteur des droits de la société consolidante dans ce patrimoine;
b) des filiales, à l’exception des capitaux propres de ces filiales lesquels sont répartis entre les intérêts du groupe et les "intérêts minoritaires" au prorata des droits respectifs dans le patrimoine des filiales ; après élimination des incidences des opérations intervenues entre les sociétés du groupe (cf 4).
3. Le compte de produits et charges (CPC) consolidé reprend les éléments constitutifs :
- du résultats net de la société consolidant ;
- des résultats nets des filiales ;
après élimination des incidences des opérations intervenues entre les sociétés du groupe (cf 4).
Les résultats nets des filiales font l’objet d'une ventilation entre la part revenant au groupe et celle revenant aux intérêts minoritaires.
4. L’unicité comptable du groupe conduit à éliminer :
a) les dettes et créances entre les entreprises consolidées ;
b) les produits et les charges afférents à des opérations conclues entre entreprises consolidées;
c) par conséquence directe du (b) ci-dessus les profits ou les pertes inclus dans les valeurs comptables des actifs consolidés (immobilisations, stocks), dès lors qu'ils résultent d'opérations effectuées entre des entreprises du groupe.
Toutefois les corrections a,b,c, ci-dessus peuvent être omises si leur incidence doit être négligeable sur les états de synthèse.
En outre, les corrections (c) ci-dessus peuvent être négligées lorsque les opérations intra-groupe ont été conclues conformément aux conditions normales du marché, mention devant en être faite dans l’E.T.I.C.C.
5. Le tableau de financement consolidé reprend les éléments des tableaux de financement des sociétés du groupe, corrigés des éliminations ci-dessus (opérations intra-groupe).
6.Les états de synthèse consolidés sont établis à la même date que les comptes annuels de l’entreprise-mère; cette date est appelée "date de consolidation".
Toutefois, ils peuvent être établis à une autre date, pour tenir compte de la date de clôture du bilan des entreprises du groupe les plus nombreuses ou les plus importantes (justification de ce choix doit être présentée dans l’E.T.I.C.C).;Il ya lieu en outre de faire mention des événements importants concernant le patrimoine, la situation financière ou les résultats d'une entreprise comprise dans la consolidation survenus entre la date de clôture du bilan de cette entreprise et la date de consolidation.
Si la date de clôture du bilan d'une entreprise du groupe est antérieure de plus de trois mois à la date de consolidation, cette entreprise est consolidée sur la base de "Comptes intérimaires" établis à la date de consolidation (bilan, CPC et tableau de financement intermédiaires).
7. a) Les états de synthèse consolidés doivent être établis, à partir des comptes des sociétés du groupe, sur la base des méthodes d'évaluation et de présentation de la société-mère, c'est à dire sur la base des méthodes retenues par le P.C.G.E.
Lorsque toutes les sociétés du groupe ont leur siège social au Maroc, l’homogénéité des méthodes est, en principe, assurée par le respect du C.G.N.C.; si tel n'était pas le cas, cette homogénéité doit être obtenue, par retraitement des points source de distorsion, avec mention expresse dans l’E.T.I.C.C.
De tels retraitements s'imposent tout particulièrement dans le cas de filiales étrangères, dont les états de synthèse sont souvent établis selon des méthodes d'évaluation et de présentation notablement différentes de celles de la Norme Générale Comptable.
b) Dans des cas exceptionnels à justifier dans l’E.T.I.C.C. , les états de synthèse consolidés peuvent être établis selon d'autres méthodes d'évaluation et de présentation que celles prévues par le C.G.N.C. : ces cas concernent essentiellement les groupes qui recourent fréquemment à des financements sur des places étrangères. Dans ces cas, des informations complémentaires doivent être données dans l’E.T.I.C. afin de rétablir la comparabilité entre les documents présentés selon les dispositions du C.G.N.C. et ceux présentés par ces groupes.
8. Lors de la première consolidation d'une filiale, la différence éventuelle entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part de capitaux propres revenant à la société consolidant dans cette filiale, sur la base des méthodes de consolidation (après reclassements et retraitements éventuels), est appelée "écart de première consolidation".
Cet écart fait d'abord l’objet d'une répartition entre certains éléments identifiables (tels les immobilisions corporelles et incorporelles, les stocks...) qui sont réestimés sur la base des valeurs de consolidation; les capitaux propres ainsi retraités en consolidation sont répartis entre les intérêts du groupe et ceux des "minoritaires".
Dans le cas où cette réestimation ne conduit pas à une somme (algébrique) d'écarts égale à l’écart de première consolidation, la différence subsistant, appelée" Ecart d'acquisition" est, selon son signe (positif ou négatif) :
a) inscrite à l’actif du bilan (coût d'acquisition des titres supérieur au montant de la quote-part de capitaux propres consolidés : écart débiteur inscrit dans les immobilisations incorporelles) ; elle correspond dans ce cas à la "prime" payée par la société pour acquérir les titres soit de façon consciente et volontaire ("survaleur") soit de façon involontaire (opération "malheureuse").
Dans le cas de constatation d'une survaleur, l’écart d'acquisition est amorti selon un plan surune durée raisonnable qui ne saurait excéder une dizaine d'années sauf cas exceptionnels à justifier dans l’E.T.I.C.C. ; cette durée est fonction de l’horizon économique durant lequel la filiale est censée dégager une forte rentabilité ou, pour le groupe, des avantages importants justifiant cette survaleur.
Dans le cas de constatation d'une "mauvaise affaire", l’écart d'acquisition est immédiatement amorti.
b) reprise en "produits" (coût d'acquisition des titres inférieur au montant de la quote-part de capitaux propres consolidés : écart créditeur inscrit dans les "Provisions durables pour risques et charges") :
- soit pour compenser une insuffisante rentabilité, prévue, de la filiale ; les "reprises" étant opérées au fur et à mesure de la constatation des insuffisances de résultats ;
- soit par étalement prévisionnel selon un plan de "reprise".
9. La consolidation doit porter sur toutes les filiales de la société-mère, sauf exceptions indiquées en I/ 6.
Les méthodes de présentation et d'évaluation utilisées au sein du groupe doivent être homogènes, ou homogénéisées par des reclassements et retraitements appropriés.
Il doit être tenu compte au bilan et au CPC consolidés de la différence apparaissant lors de la consolidation entre la charge fiscale imputable à l’exercice et aux exercices antérieurs, et la charge fiscale déjà payée ou à payer au titre de ces exercices, dans la mesure où il en résultera pour une des entreprises consolidées une charge effective dans un avenir prévisible.
Les corrections de valeur exceptionnelles sur des éléments d'actif pratiquées pour la seule application de la législation fiscale doivent normalement être éliminées en consolidation, sauf dérogation justifiée dans l’E.T.I.C.C.
Les "impositions différées" résultant des comptes des entreprises consolidées, ou résultant des retraitements de consolidation doivent être enregistrées au bilan et au CPC consolidés dès lors que leur montant est significatif eu égard à l’objectif d'image fidèle.
10. Intégration des filiales étrangères
a) - Les filiales étrangères sont à consolider dans le cadre de la méthode dite "du coût historique" selon laquelle :
- les éléments non monétaires du bilan sont convertis au cours (historique) de change à leur date d'entrée dans le patrimoine de la filiale ; il en est de même, le cas échéant, de leurs amortissements et provisions pour dépréciation;
- les autres produits et les charges sont convertis, si possible, au cours de change de leur date de survenance, et, par simplification tolérée, au cours moyen de l’exercice ;
- les éléments monétaires du bilan sont convertis au cours de change à la date de consolidation.
b) - Les écarts de conversion constatés :
- sur les éléments monétaires du bilan sont portés au compte de produits et charges consolidé, poste "Ecarts de conversion" ; toutefois les écarts provenant d'éléments monétaires durables peuvent être étalés sur une durée inférieure ou égale à celle des éléments concernés ;
- sur les produits et les charges sont portés au CPC consolidé, poste "Ecarts de conversion".
B/ entreprises associées
1. Pour ce qui concerne les entreprises associées, sur lesquelles le groupe exercce une "influence notable", les "titres de participation" sont inscrits au bilan consolidé sous un poste et selon des modalités spécifiques, et la fraction du résultat net de l’entreprise associée attribuable au groupe est elle-même inscrite sous un poste spécifique du CPCC dans le cadre de la méthode de "mise en équivalence".
2. La mise en équivalence consiste à :
- substituer, dans le bilan, à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres (y compris le résultat net de l’exercice) déterminée d'après les règles de consolidation;
- inscrite, dans le CPCC la fraction du résultat net (déterminé selon les règles de consolidation) attribuable au groupe.
3. Les règles générales de consolidation, relatives à l’homogénéité des méthodes, l’élimination des résultats sur opérations "internes", la constatation des impôts différés s'appliquent pour évaluer les capitaux propres et les résultats des entreprises associées pour les éléments significatifs.
4. L’éventuel "écart d'acquisition" des titres calculé lors de la première consolidation est inscrit, selon son sens (positif ou négatif) :
a) - soit à l’actif du bilan consolidé en "Ecarts d'acquisition" ;
b) - soit au passif, au poste "Provisions durables pour risques et charges" ;
Il est rapporté au Compte de produits et charges consolidé conformément à un plan d'amortissement (cas a; cf ci-dessus A - 8) ou de reprise de provisions (cas b ; cf A - 8 ).
5. La contrepartie de l’écart constaté entre la quote-part des capitaux propres attribuable au groupe et le prix d'acquisition des titres est imputée aux réserves et au résultat net consolidés (en plus ou en mois).
Lorsque la quote-part de la société détentrice dans les pertes nettes d'une société associée dépasse le montant de la participation, cette dernière est retenue, dans le bilan consolidé, pour une valeur nulle.
C/ cas particulier des sociétés sous "contrôle conjoint"
1. Lorsqu'une entreprise du groupe dirige, conjointement avec une ou plusieurs entreprises hors groupe, une autre entreprise, celle-ci peut être incluse dans les états de synthèse consolidés au prorata des droits détenus dans son capital par le groupe (intégration "proportionnelle").
Mention expresse doit en être faite dans l’E.T.I.C.C.
2. L’intégration proportionnelle consiste, après élimination des opérations réciproques et retraitements éventuels, à intégrer dans les états de synthèse consolidés les actifs, passifs, produits et charges au du prorata des intérêts groupe dans le capital de l’entreprise contrôlée de façon conjointe.
III/ - états de synthèse consolidés
Sauf exception indiquée supra (II, A, 7), les états de synthèse consolidés comportent les rubriques prévues par le P.C.G.E. ainsi que les rubriques ou postes propres à la consolidation.
1. bilan consolidé (BLC)
Il comporte, par rapport au BL "modèle normal", les compléments suivants :
- dans la rubrique "Immobilisations incorporelles", un premier poste "Ecarts d'acquisition" (solde débiteur, à amortir ; cf supra II, A, 8 a) ;
- après la rubrique "Capitaux propres", une rubrique spécifique "Intérêts minoritaires",subdivisée en deux poste:
part dans les capitaux propres avant résultat net ;
part dans le résultat net de l’exercice.
2. compte de produits et charges consolidé (C.P.C.C.)
Il comporte les postes spécifiques suivants :
- dans les Produits financiers et les charges financières deux postes réservés aux "Ecarts de conversion" ;
- après la rubrique XII "impôts sur les résultats" les rubriques spécifiques suivantes :
XIII : Résultat net du groupe (y compris, le cas échéant, les résultats sur entreprises contrôlées conjointement.)
XIV : Quote-part du résultat net des entreprises associés
XV : Résultat net consolide
XVI : Résultat net revenant aux intérêts minoritaires
XVII : Résultat net revenant a la societe-mere
3/ - Tableau de financement consolidé (T.F.C.)
L’autofinancement comprend la part du résultat net revenant aux intérêts minoritaires, ainsi que les dividendes reçus des entreprises associées.
4/ Etat des informations complémentaires de consolidation (E.T.I.C.C)
L’E.T.I.C.C. comporte, outre les informations prévues dans L’E.T.I.C. du modèle normal :
a) - des informations relatives au "périmètre de consolidation" (filiales ; entreprises sous contrôle conjoint ; entreprises associées)
b) - principes et modalités de consolidation :
c) - explicitation des postes spécifiques du bilan et du C.P.C. consolidés et toutes informations obligatoires prévues dans le présent chapitre.
Chapitre V : Terminologie comptable
- ACTIF
Série des "emplois nets " du bilan à la disposition de l’entreprise à la date de celui-ci , et constituée : des éléments du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entreprise (appelés parfois "actifs") des emplois en "non-valeurs".
- ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE)
Ensemble des actifs résultant d'opérations faisant partie du cycle d'exploitation (stocks, créances) quelle que soit leur durée ou qui, en raison de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l’entreprise, à l’exception des éléments de trésorerie.
- ACTIF CIRCULANT : au sens large, inclut la trésorerie - actif.
- ACTIF IMMOBILISE : emplois de l’actif destinés à rester de façon durable (appréciée à leur date d'entrée) dans l’entreprise, à l’exception des éléments relevant du cycle d'exploitation.
- AFFECTATION (COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES)
Inscription directe, sans calcul intermédiaire, d'une charge à un compte de coût (affectation aux coûts).
Le mot affectation est également employé lorsque des charges peuvent être prises en compte par des sections sans répartition préalable (affectation aux sections).
- AFFECTATION DES RESULTATS
Processus juridique (sociétés) ou comptable (entreprises individuelles) ayant pour objet soit la répartition du résultat net entre les ayants-droit concernés et l’entreprise (bénéfice net) soit un report en attente de compensation avec des bénéfices futurs (perte nette).
- AMORTISSEMENT (IMMOBILISATIONS)
Constatation comptable de l’étalement sur la durée d'utilisation d'une immobilisation, de la différence entre sa valeur d'entrée et sa valeur résiduelle prévisionnelle (montant amortissable).
Cet étalement prend la forme d'un plan d'amortissement. Il peut être calculé suivant diverses modalités choisies sur la base de critères économiquement justifiés.
En raison des difficultés de la prévision, l’amrotissement consiste généralement dans l’étalement sur une durée probable de vie, de la valeur des biens normalement amortissables.
- AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
Amortissements ou fractions d'amortissements ne correspondant pas à l’objet normal d'un amortissement pour dépréciation et comptabilisés en application de textes particuliers. Les amortissements dérogatoires font partie des provisions réglementées.
- AMORTISSEMENT (DES EMPRUNTS)
Cette expression traditionnelle désignant en fait le remboursement des emprunts n'a pas été retenue par le PCGE pour éviter la confusion avec l’amortissement (comptable) des immobilisations (voir "remboursement").
- ASSOCIES
Pour l’application des dispositions du P.C.G.E, sont réputés associés les membres des sociétés de capitaux, des sociétés de personnes, des sociétés de fait, des associations...
- AUTOFINANCEMENT
Surplus monétaire (ressource) généré par l’entreprise et conservé durablement pour assurer le financement de ses activités.
- BATIMENTS
Sont considérés comme tels les fondations et leurs appuis, les murs, les planchers, les toitures, ainsi que les aménagements faisant corps avec eux, à l’exclusion de ceux qui peuvent en être facilement détachés ou encore de ceux qui, en raison de leur nature et de leur importance, justifient une inscription distincte en comptabilité.
- BESOIN DE FINANCEMENT GLOBAL (B.F.G.)
Montant d'actif circulant, net du passif circulant (hors trésorerie) que doit financer l’entreprise à la date du bilan.
Dans certains cas ce montant peut se révéler négatif (actif circulant inférieur au passif circulant, hors trésorerie) traduisant non un "besoin" mais, au contraire, une "ressource de financement" ; en raison du caractère peut fréquent de cette situation, on la désigne par l’expression "besoin de financement global négatif" (ressource).
Déterminé à partir des rubriques du bilan, le BFG est mis en évidence dans le tableau de financement.
- BILAN
Etat représentatif de la situation patrimoniale de l’entreprise à une date donnée et décrivant :
- au passif, les origines des capitaux utilisés (ressources) ;
- à l’actif, l’emploi qui en est fait.
- BUDGET
Prévision chiffrée de tous les éléments correspondant à un programme déterminé. Un budget d'exploitation donnée pour une période déterminée.
- CADRE COMPTABLE
Résumé du plan des comptes présentant en dix classes codifiées 1 à 0 :
- la liste des rubriques et des postes du bilan (classes 1 à 5) et du compte de produits et charges (classes 6 à 8) ;
- la liste des rubriques de la comptabilité analytique (classe 9) et des "Comptes Spéciaux" (classe 0).
- CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT DE L’EXERCICE
Ressource de financement générée par l’activité de l’exercice, avant affectation du résultat net, et calculée selon les dispositions indiquées dans l’ESG.
- CAPITAL PERSONNEL
A la création de l’entreprise exploitée sous la forme individuelle, le capital initial est égal à la différence entre la valeur des éléments actifs et la valeur des éléments passifs que l’exploitant, à défaut de règle de droit, décide d'inscrire au bilan de son entreprise.
Le capital initial est modifié ultérieurement par les apports et les retraits de capital et par l’affectation des résultats ; ces mouvements étant enregistrés soit directement dans le compte de capital, soit dans un compte de l’exploitant intégré algébriquement au capital personnel dans le bilan de fin d'exercice.
- CAPITAUX PROPRES
Capitaux mis ou laissés durablement à la disposition de l’entreprise, par les associés ou l’entrepreneur, autrement qu'à titre de dettes, et y compris le résultat net de l’exercice.
- CAPITAUX PROPRES ASSIMILES
Capitaux restant à la disposition de l’entreprise en application des dispositions légales ou réglementaires. Il en est ainsi pour la rubrique de financement permanent comprenant les subventions d'investissement et les provisions réglementées, assimilées à des capitaux propres en dépit d'une dette latente d'impôts qu'elles sont censées incorporer.
- CENTRE DE COUT (COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Groupement de charges correspondant à un critère particulier (une période, un atelier, un chantier, un produit, une commande ...).
Ce groupement facilite notamment le rapprochement des réalisations avec les prévisions.
- CENTRE DE PROFIT (COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Centre d'activité pour lequel on est en mesure d'établir un "compte d'exploitation analytique "rapprochant les produits et les charges de ce centre.
- CENTRE DE RESPONSABILITE (COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Centre de travail, centre de coût, centre de profit conçus pour correspondre à un échelon de responsabilité dans l’entreprise.
- CENTRE DE TRAVAIL (COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Division de l’organigramme de l’entreprise tels que bureau, service, atelier, magasin... correspondant à une "section" de la COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.
On distingue généralement du point de vue comptable les centres de travail en "centres opérationnels " et " centres de structure".
Les centres opérationnels peuvent eux-mêmes être distingués en "centres principaux" et "centres auxiliaires".
- CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
Charges enregistrées au cours de l’exercice mais qui correspondent à des achats de biens, ou services ou à des prestations dont la fourniture doit intervenir ultérieurement (comptes de régularisation actif).
A ce titre, l’entreprise dispose d'une créance en nature.
Ces charges reviennent au compte de même que celui d'où elles ont été extraites.
- CHARGES DIFFEREES
Charges différées dans le cadre d'opérations spécifiques dont la rentabilité globale est démontrée ; charges enregistrées au cours de l’exercice, mais qui, se rapportant à des productions déterminées à venir, ont fait l’objet d'un étalement sur plusieurs exercices (charges à répartir).
- CHARGES DIRECTES (COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Charges qu'il est possible d'affecter sans calcul intermédiaire de répartition au coût d'un produit déterminé.
- CHARGES INCORPORABLES ET CHARGES NON INCORPORABLES (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Les charges peuvent être distinguées en charges "incorporables" et charges "non incorporables", selon que leur incorporation aux coûts est, ou non, jugée raisonnable.
Les charges non incorporables sont traitées comme des "différences d'incorporation".
- CHARGES INDIRECTES (COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Charges qu'il n'est pas possible d'affecter directement aux coûts, leur "répartition" suppose des calculs intermédiaires en vue de leur imputation aux coûts.
- CHARGES OPÉRATIONNELLES (COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Charges liées au fonctionnement de l’entreprise.
L’évolution de ces charges dépend étroitement du degré d'utilisation de l’intensité et du rendement dans l’emploi des capacités et moyens disponibles Ces charges sont, le plus généralement, "variables" avec le volume d'activité sans que cette variation lui soit nécessairement proportionnelle.
- CHARGES DE STRUCTURE (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)
Charges liées à l’existence de l’entreprise et correspondant, pour chaque période de calcul, à une capacité de production déterminée. l’évolution de ces charges avec le volume d'activité est discontinue. Ces charges sont relativement "fixes" lorsque le niveau d'activité évolue peu au cours de la période de calcul.

- CHARGES SUPPLÉTIVES (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)

Charges qui ne figurent pas en comptabilité générale et qui sont introduites en COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES pour des raisons d'ordre économique ou de gestion, telles que :
. rémunération conventionnelle du travail non rémunéré en tant que tel ;
. rémunération conventionnelle des capitaux propres.

- CHIFFRE D'AFFAIRES

Montant des ventes de biens et de services réalisées par l’entreprise avec les tiers dans l’exercice de son activité professionnelle courante, nettes des réductions commerciales ainsi que des taxes récupérables.

- COMMANDE

Ordre par lequel est déclenché un processus de mise à disposition de celui dont il émane de certains produits dans des conditions déterminées.
Les transactions externes à l’entreprise (commandes passées à un fournisseur, commandes reçues d'un client) s'expriment en prix.
Les transactions internes à l’entreprise (commandes internes passées entre centres de travail ou entre établissements) s'expriment en coûts, éventuellement assortis d'écarts.
Transactions internes à l’entreprise (commandes internes passées entre centres de travail ou entre établissements) s'expirent en coûts, éventuellement assortis d'écarts.

- COMPTE

Unité retenue pour le classement et l’enregistrement des éléments de la nomenclature comptable.

- COMPTE D'EXPLOITATION ÉLÉMENTAIRE (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES

ENTREPRISES.)

Compte dressé en comptabilité analytique pour comparer aux produits courants les charges qui leur correspondent. La différence constitue une marge ou un résultat selon le contenu du coût.
A une activité, correspond un "compte d'exploitation élémentaire".

- COMPTE DE RECLASSEMENT (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)

Groupement de charges ou de produits courants de natures diverses dont le contenu est homogène par rapport au critère de classement choisi. Ce groupement est parfois utilisé pour faciliter l’affectation ou la répartition des charges ou des produits courants dans le réseau d'analyse.

- COMPTES DÉROGATOIRES

Comptes ouverts en application de lois ou de règlements et dont l’intitulé, le contenu ou le fonctionnement ne sont pas conformes aux dispositions de la Norme Générale Comptable.
Par exemple : amortissements dérogatoires.

- COMPTES RÉFLÉCHIS (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)

Comptes pouvant être utilisés pour assurer le contrôle de concordance entre la comptabilité analytique et la comptabilité générale lorsque celles-ci sont tenues de façon autonome.

- CONSOLIDATION

Ensemble des opérations conduisant à l’établissement des états de synthèse consolidés et comportant notamment :
. l’homogénéisation des comptes des entreprises concernées ;
. l’élimination des opérations réciproques;
. l’intégration globale des comptes des filiales ;
. l’intégration proportionnelle des entreprises sous contrôle conjoint ;
. la mise en équivalence des entreprises associées.

- CONSOMMATION DE L’EXERCICE

Biens et services acquis auprès d'autres entreprises et utilisés dans la production de l’exercice.

- CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

Méthode de gestion caractérisée notamment par l’établissement de prévisions chiffrées en valeur (budgets) et la comparaison systématique des réalisations et des prévisions, de façon à déclencher rapidement toutes mesures correctives nécessaires.

- COURANT / NON COURANT

Le terme courant couvre toute opération liée à l’exploitation ou de caractère financier.
Sont "non courantes" les opérations ne relevant pas de l’activité ordinaire de l’entreprise (telles les libéralités reçues ou accordées, les amendes pénales et fiscales,...) ou qui modifient sa structure (telles les cessions d'éléments d'actif ; les opérations de restructuration...).
Cette analyse s'applique tout particulièrement aux charges et aux produits résultant de ces opérations.

- COUT

Somme de charges relatives à un élément défini au sein du réseau comptable.
Un coût est défini par les trois caractéristique suivantes :
. le "champ d'application" du calcul : un moyen d'exploitation, un produit, un stade d'élaboration du produit ...;
. le "contenu" : les charges retenues en totalité ou en partie pour une période déterminée ;
. le "moment de calcul" : antérieur (coût préétabli) ou postérieur (coût constaté) à la période considérée.

- COUT AJOUTE (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)

Coût des activités propres de l’entreprise ajouté par celle-ci aux achats de biens et services utilisés.

- COUT APPROCHE (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)

Coût employé en cours de période de calcul pour les raisons de commodité et non pas en vue d'une analyse de gestion. Ce coût est obtenu par des moyens divers (référence à la période précédente, prix de vente corrigé par une réfaction forfaitaire...) Son caractère principal est de ne présenter avec les coûts réels que des différences relativement faibles.

- COUT DE CESSION (COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)

Valeur conventionnelle, différente du coût de production, qui est choisie par l’entreprise pour céder des produits (biens et services) d'un établissement de l’entreprise à un autre.

- COUT COMPLET (CA.E. )

Coût constitué par la totalité des charges qui peuvent lui être rapportées par tout traitement analytique approprié : affectation, répartition, imputation...

- COUT DIRECT (COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)

Coût constitué par :
- des charges qui lui sont directement affectées : ce sont le plus souvent des charges "opérationnelles" (ou variables) ;
- des charges qui peuvent être rattachées à ce coût sans ambiguïté même si elles transitent par des sections ; certaines de ces charges sont "opérationnelles "(ou variables), d'autres sont de "structure" (ou fixes).

- COUT DE DISTRIBUTION (C.A E)

Coût comprenant exclusivement les charges directes et indirectes afférentes à l’exercice de la fonction de distribution.

- COUT A DIRHAMS CONSTANTS (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)

Coût résultant de l’application au coût nominal d'un indice représentatif de la valeur du dirham à compter d'une année de référence.

- COUT MARGINAL (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)

Coût constitué par la différence entre l’ensemble des charges nécessaires à une production donnée et l’ensemble de celles qui sont nécessaires à cette même production majorée ou minorée d'une unité.

- COUT NOMINAL (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)

Coût exprimé en dirhams courants .

- COUT PARTIEL (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)

Coût constitué par des charges relatives à un stade d'analyse intermédiaire ou à une "tranche" déterminée d'activité. Les principaux coûts partiels sont le coût variable et le coût direct.

- COUT PRÉÉTABLI (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)

Coût évalué a priori soit pour faciliter certains traitements analytiques, soit pour permettre le contrôle de gestion par l’analyse des écarts.
Un coût préétabli avec précision par une analyse à la fois technique et économique est dit "standard"; il présente généralement le caractère d'une norme.

- COUT DE PRODUCTION

Coût d'un bien ou d'un service produit par l’entreprise et non encore vendu.

- COUT DE REVIENT

Coût complet d'un bien ou d'un service vendu, coût de distribution inclus.

- COUT STANDARD

Voir coût préétabli.

- COUT VARIABLE (COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)

Coût constitué seulement par les charges qui varient avec le volume d'activité de l’entreprise sans qu'il y ait nécessairement exacte proportionnalité entre la variation des charges et la variation du volume des produits obtenus.

- CREANCES D'EXPLOITATION

Créances nées à l’occasion du cycle d'exploitation et créances assimilées.

- CREDIT BAIL

recours à une technique de crédit dans laquelle le prêteur offre à l’emprunteur la location d'un bien, assortie d'une promesse unilatérale de vente, qui peut se dénouer par le transfert de la propriété à l’emprunteur au terme du contrat.

- CYCLE D'EXPLOITATION

Ensemble des opérations nécessaires à la réalisation de la production économique de l’entreprise depuis celles relatives aux achats de matières premières, fournitures et marchandises jusqu'à celles de vente des produits ou marchandises.
La durée de ce cycle répétitif est très variable selon les branches d'activité (de quelques jours à quelques années).

- DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS (VERSES OU RECUS)

Sommes versées à des tiers (ou reçues de tiers) à titre de garantie d'exécution de contrats et indisponibles jusqu'à la réalisation d'une condition suspensive.
Les titres déposés en garantie ne sont pas inclus dans les "dépôts et cautionnements versés", mais inscrits dans les immobilisations financières, selon leur nature.

- DETTES D'EXPLOITATION

Dettes résultant d'opérations d'exploitation et dettes assimilées.

- DETTES DE FINANCEMENT

Dettes autres que celles relevant du cycle d'exploitation contractées pour une durée de plus d'un an à l’origine.

- DETTES PROVISIONNÉES : VOIR "QUASI-DETTES"

- DIFFÉRENCES D’INCORPORATION

Différence constatée :
. d'une part, entre les charges figurant en comptabilité générale (classe 6) et les charges incorporées aux coûts en comptabilité analytique ;
d'autre part, entre les produits figurant en comptabilité générale (classe 7) et les produits retenus en comptabilité analytique.

- DURABLE, DURABLEMENT

Cet adjectif, cet adverbe, appliqués aux éléments de l’actif et du passif, font référence à une durée supérieure à un an à l’origine (et par exception, à la date du bilan en ce qui concerne les "provisions durables").

- ECARTS DE CONVERSION-ACTIF ( - PASSIF)

Contrepartie à l’actif (ou au passif) du bilan, des différences constatées à la date de clôture de l’exercice sur des créances et des dettes libellées en monnaie étrangère et ayant pour origine des variations de change.
Ces différences constatent des :
. diminutions de créances et des augmentations de dettes (actif) ;
. augmentations de créances et des diminutions de dettes (passif) ; tant dans l’actif immobilisé et dans l’actif circulant que dans le financement permanent et dans le passif circulant.

- ÉCART D'ACQUISITION (CONSOLIDATION)

Différence positive ou négative entre le coût d'acquisition pour un groupe de titres de participation dans une société et le montant de sa quote-part de capitaux propres consolidés dans cette société (après affectation de l’écart de première consolidation entre les éléments identifiables du bilan qui justifient une réestimation).

- ÉCART DE RÉÉVALUATION

Contrepartie au bilan de corrections en hausse de la valeur comptable antérieure d'éléments actifs ou de corrections en baisse de la valeur comptable antérieure d'éléments passifs.

- ÉLÉMENT COMPTABLE

Unité d'inventaire ou groupement d'unités d'inventaire qui, pour la valorisation au bilan, est considérée comme indissociable. C'est au niveau de cet élément que s'opère la comparaison entre la valeur portée en écriture et la valeur d'inventaire.

- ÉLÉMENTS MONÉTAIRES - ÉLÉMENTS NON MONÉTAIRES

1) Les éléments monétaires du bilan sont ceux dont la détention entraîne des gains ou des pertes d'inflation :
. disponibilités ;
. dettes en dirhams non indexées (et primes de remboursement correspondantes) ;
. créances en dirhams non indexées, y compris avances sur commandes d'immobilisations.
2) - Les autres éléments du bilan sont qualifiés de "non-monétaires": immobilisations corporelles et incorporelles, titres, stocks, créances et dettes en monnaie étrangère, capitaux propres ... en principe insensibles aux variations du pouvoir d'achat du dirhams.
Cette terminologie est également appliquée en consolidation, aux éléments des bilans des filiales étrangères.

- EMBALLAGES

Objets destinés à contenir les produits ou marchandises et livrés à la clientèle en même temps que leur contenu.
Par extension, tous objets employés dans le conditionnement de ce qui est livré.

- EMBALLAGES PERDUS

Emballages destinés à être livrés avec leur contenu sans consignation ni reprise.

- EMBALLAGES RÉCUPÉRABLES

Emballages susceptibles d'être provisoirement conservés par les tiers et que le livreur s'engage à reprendre dans des conditions déterminées.
Ces emballages constituent normalement des immobilisations.
Toutefois, lorsqu'ils ne sont pas commodément identifiables unité par unité, ils peuvent compte tenu de leur nature et des pratiques,être assimilés à des stocks; ils sont alors comptabilisés comme tels.

- EMPRUNTS

Expression comptable de la dette résultant de l’octroi de prêts remboursables à terme.
Dans une optique fonctionnelle, les emprunts participent, concurremment avec les capitaux propres, à la couverture des besoins de financement durables de l’entreprise.

- ENGAGEMENTS

Droits et obligations dont les effets sur le montant ou la composition du patrimoine sont subordonnés à la réalisation de conditions (ex. cautions) ou d'opérations ultérieures (ex. commandes).

- ENTREPRISE ASSOCIÉE (CONSOLIDATION)

Entreprise qui, bien que n'appartenant pas à un groupe, est placée sous son "influence notable" et fait l’objet d'une "mise en équivalence" dans les états de synthèse consolidés.

- ÉTATS DE SYNTHÈSE CONSOLIDES

Le bilan consolidé (BLC), le compte de produits et charges consolidé (CPCC), le tableau de financement consolidé (TFC) et l’ETIC consolidé (ETICC) formant les états de synthèse consolidés ont pour but de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'un groupe, comme si ce groupe ne formait qu'une seule entreprise.

- ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLÔTURE

Circonstances ayant une influence sur l’activité de l’entreprise, intervenues après la clôture de l’exercice, connues avant la première communication externe des états de synthèse, et susceptibles d'avoir des répercussions favorables ou défavorables sur le patrimoine, la situation financière ou les résultats de l’exercice clos et des exercices suivants.
- EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (E.B.E.) OU INSUFFISANCE (I.B.E.)
Solde intermédiaire de gestion exprimant la ressource interne d'exploitation sécrétée par l’entreprise, après avoir déduit de la "valeur ajoutée" de l’exercice les charges de personnel et les impôts et taxes (nets des subventions d'exploitation). II constitue, dans l’ESG, le premier élément de calcul de la capacité d'autofinancement de l’exercice (C.A.F.).
Lorsque ce solde est négatif, il traduit non une ressource mais un "emploi" d'exploitation (I.B.E.), correspondant à une insuffisante performance économique de l’entreprise (rentabilité négative).

- EXPLOITATION (OPÉRATIONS D')

Opérations autres que financières liées au cycle d'exploitation ou rattachées à celle-ci car entrant dans l’activité ordinaire et habituelle de l’entreprise.

- FILIALE

Entreprise placée, directement ou indirectement, sous le contrôle exclusif d'une société-mère.

- FINANCEMENT PERMANENT

Ensemble des ressources d'une durée supérieure à un an à l’origine (à la date du bilan en ce qui concerne les provisions "durables"), à l’exception des éléments relevant du cycle d'exploitation.

- FLUX

Tout mouvement de valeur enregistré dans les comptes, à l’exception des "virements comptables" de compte à compte, pour corrections d'erreurs ou ventilations, regroupements... (flux élémentaire).
Les flux d'un exercice sont formés de la somme des flux élémentaires enregistrés, pour chaque compte, dans l’exercice.
Dans le tableau de financement, ces flux sont déterminés poste par poste de ressources stables ou d'emplois stables.

- FONCTIONS

Subdivisions des activités professionnelles ou non professionnelles selon le rôle qu'elles jouent dans l’entreprise.
Exemple : fonctions de production, de distribution, de recherche, d'administration, de financement, d'approvisionnement, de gestion du personnel, de gestion du matériel.

- FONDS COMMERCIAL

Le fonds commercial est constitué par les éléments incorporels - y compris le droit au bail - qui ne font pas l’objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d'activité de l’entreprise.

- FONDS DE ROULEMENT (FR)

Ressource nette stable de l’entreprise formée de l’excédent du financement permanent sur l’actif immobilisé et susceptible de financer une partie de l’actif circulant.
Exceptionnellement, le fonds de roulement peut être négatif (financement permanent inférieur à actif immobilisé) constituant non une ressource, mais un emploi net de capitaux.

- FONDS DE ROULEMENT FONCTIONNEL (F.R.F.)

Le FR est dit fonctionnel lorsque les dettes et les créances sont analysées et enregistrées selon leur fonction (financements ou emplois stables, exploitation...) et sont maintenues dans leur compte d'inscription initial jusqu'à leur règlement final.
Le FR fonctionnel est donc formé de la différence de ressources et d'emplois ne résultant pas d'opérations d'exploitation et d'une durée de plus d'un an à l’origine ; c'est ce FR fonctionnel qui ressort de l’étude du bilan du PCGE et qui est déterminé dans le "tableau de financement".

- FONDS DE ROULEMENT "LIQUIDITÉ"

Non retenu dans le PCGE mais classique dans l’analyse financière, le FR - liquidité est obtenu par différence entre financement permanent et actif immobilisé dans le cadre d'un classement dans le bilan des créances et des dettes en fonction de leur échéance ( à plus d'un an ou à moins d'un an).
Par rapport au FR fonctionnel, les différences sont en conséquence les suivantes :
- exclusion des dettes et des créances arrivées à un an ou moins d'un an de leur échéance, dans le financement permanent (dettes) et dans l’actif immobilisé (créances) ;
- inclusion dans ces deux masses des dettes et créances d'exploitation à plus d'un an d'échéance à l’origine.

- FRAIS

Terme traditionnellement synonyme de "charges".

- GESTION

Mise en oeuvre des moyens de l’entreprise en vue d'atteindre les objectifs préalablement fixés dans le cadre d'une politique déterminée.

- GESTION BUDGÉTAIRE

Mode de gestion consistant à traduire en programmes d'actions chiffrés, appelés "budgets", les décisions prises par la direction avec la participation des responsables.

- GESTION PRÉVISIONNELLE

Mode de gestion qui repose sur un modèle représentatif des activités futures de l’entreprise. Ce modèle exprime le choix des moyens retenus pour atteindre les objectifs fixés.

- GROUPE

La notion économique, comptable et financière de "groupe" s'entend de l’ensemble d'entreprises formé par une "société mère" et une ou des "filiales" qu'elle contrôle de façon "exclusive".

- IMMOBILISATIONS

Eléments de l’actif appartenant à l’entreprise et destinés à être conservés durablement par celle-ci (hors éléments d'exploitation).

- IMMOBILISATION EN NON-VALEURS

Immobilisation regroupant, à la clôture de l’exercice, des charges qui ont concouru à l’établissement ou au développement de l’entreprise et qui doivent profiter normalement aux exercices futurs mais qui n'ont en principe aucune valeur de revente à des tiers en tant que telles.

- IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Immobilisations portant sur des biens physiques.

- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Immobilisations regroupant des dépenses constitutives de moyens d'activité générateurs de revenus futurs et susceptibles d'avoir une valeur de revente à des tiers en tant que tels.

- IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Immobilisations constituées par les sommes employées par l’entreprise en achat de titres (durablement conservés) et en créances et prêts ( nés à plus d'un an d'échéance et non liés à l’exploitation).

- IMPÔTS ET TAXES

Charges correspondant :
. d'une part, à des versements obligatoires à l’Etat et aux collectivités locales pour subvenir aux dépenses publiques ;
. d'autre part, à des versements institués par l’autorité publique notamment pour le financement d'actions d'intérêt économique ou social.
Les impôts sur les résultats ne sont pas comptabilisés sous ce poste.

- IMPUTATION

Inscription d'un mouvement comptable à un compte, débité ou crédité.

- IMPUTATION (COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES)

Inscription des coûts des sections aux coûts de produits en proportion des unités d'oeuvre des centres consacrés à ces produits.
L’imputation est dite "rationnelle" lorsque la part des charges fixes est calculée par rapport à un niveau d'activité préalablement défini comme "normal".

- INSUFFISANCE BRUTE D'EXPLOITATION (IBE)

Voir excédent brut d'exploitation.

- INTERETS MINORITAIRES (CONSOLIDATION)

Part des capitaux propres consolidés et des résultats nets consolidés des filiales revenant aux titres qui ne sont détenus ni par la société-mère ni par les filiales.
Ces montants apparaissent distinctement dans le bilan consolidé.

- INVENTAIRE COMPTABLE PERMANENT

Organisation des comptes qui, par l’enregistrement des mouvements permet de connaître de façon constante, en cours d'exercice, les existants chiffrés en quantités et en valeurs ; la méthode s'applique plus particulièrement aux stocks.

- INVENTAIRE INTERMITTENT

Dans cette organisation comptable c'est seulement en fin de période que sont inscrits dans les comptes de la comptabilité générale les existants chiffrés en valeurs.

- LIQUIDITES

Espèces ou valeurs assimilables à des espèces et, d'une manière générale, toutes valeurs qui, en raison de leur nature, sont immédiatement convertibles en espèces pour leur montant nominal (disponibilités).
Sont également compris dans les liquidités les bons qui, dès leur souscription,
sont remboursables à tout moment, ainsi que les comptes bancaires à terme lorsqu'il est possible d'en disposer par anticipation.
Les liquidités s'inscrivent en "trésorerie -actif" dans le bilan.

- MARCHANDISES

Tout biens que l’entreprise achète pour revendre en l’état, sans transformation notable, ni intégration à d'autres biens et services produits.

- MARGE

Différence entre un prix de vente et un coût.
Une marge est généralement qualifiée à partir du coût auquel elle correspond.
Exemple : marge sur coût d'achat, marge sur coût variable, marge sur coût de production, marge sur coût direct ... (la marge sur coût "direct" est aussi une marge dite "contributive").

- MATERIEL

Ensemble des équipements et machines utilisés de façon durable pour :
. l’extraction, la transformation, le façonnage, le conditionnement des matières ou fournitures ;
. les prestations de services.

- MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE

Machines et instruments tels que machines à écrire, machines comptables ordinateurs... utilisés de façon durable par les différents services.

- MERE (SOCIETE OU ENTREPRISE MERE) (CONSOLIDATION)

Entreprise qui, à la tête d'un groupe, dispose du pouvoir de contrôle exclusif d'une ou plusieurs filiales et éventuellement, en outre, d'une influence notable sur des entreprises associées ainsi que du pouvoir de "contrôle conjoint" sur d'autres sociétés ou entreprises.

- MOBILIER

Meubles et objets tels que tables, chaises, classeurs et bureaux utilisés de façon durable dans l’entreprise.

- NOMENCLATURE COMPTABLE

Liste méthodique des éléments entrant dans le champ de la comptabilité et constituée d'une suite de catégories homogènes, elles-mêmes subdivisées en catégories plus fines.

- OPERATIONS PROPRES A L’EXERCICE

Opérations qui trouvent leur origine dans l’exercice.

- OPERATIONS CONCERNANT LES EXERCICES PRECEDENTS

Opérations dont l’origine remonte à des exercices antérieurs. Dans le compte de produits et charges, ils sont séparés de ceux propres à l’exercice pour permettre une appréciation plus juste des performances de l’entreprise, afférentes à l’exercice.

- OUTILLAGE

Instruments (outils, machines, matrices,...), dont l’utilisation concurremment avec un matériel,spécialise ce matériel dans un emploi déterminé.

- PASSIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE)

Ensemble des passifs résultant d'opérations faisant partie du cycle d'exploitation, quelle que soit leur durée, et d'opérations hors du cycle d'exploitation dont la durée est, à l’origine,inférieure à un an, à l’exception des dettes de trésorerie.

- PASSIF CIRCULANT :

au sens large, inclut la trésorerie-passif

- PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Expression désignant la définition des entreprises relevant des procédures de consolidation :filiales intégrées globalement, entreprises associées mises en équivalence et, le cas échéant,entreprises sous contrôle conjoint intégrées proportionnellement.
Les autres entreprises dans lesquelles le groupe détient des titres de participation sont "hors du périmètre de consolidation" (participations simples").

- PIECES DE RECHANGE

Pièces destinées à l’entretien ou à la réparation des immobilisations de l’entreprise.
Nota : les pièces de rechange sont affectées aux immobilisations ou classées en stocks en fonction de critères qui distinguent ces deux catégories.

- PLAN D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS (CF. EVALUATION).

- POSTE

Dans les états de synthèse autres que l’ETIC chaque ligne identifiant un élément est appelée "poste". Un poste peut correspondre à un ou plusieurs comptes et est codifié par un nombre à 3 chiffres.
Les postes sont regroupés en "rubriques" (codifiées à 2 chiffres).

- PRIMES D'EMISSION. DE FUSION, D'APPORT...

Partie des apports des associés non représentés dans le capital social ; par exemple la prime d'émission est constituée par l’excédent du prix d'émission sur la valeur nominale des actions ou des parts sociales attribuées à l’apporteur.
- PRIX
Le mot "prix", s'applique aux montants des transactions d'une entreprise avec l’extérieur : "prix d'achat", "prix de vente". Un prix implique une notion de résultat, son fondement est juridique et sa nature "externe", par opposition au "coût" dont le fondement est économique (valeur calculée) et la nature "interne" à l’entreprise.
- PRODUCTION DE L’EXERCICE
Ensemble des biens et services vendus, stokés ou immobilisés issus de l’activité de l’entreprise qui les a confectionnés, créés, élaborés ou vendus au cours de l’exercice.
Cette production n'est pas évaluée de façon homogène car elle est la somme de "prix" (de vente) pour les biens et services vendus, et de "coût" (de production) pour les biens et services stockés et pour les biens produits immobilisés.

- PRODUCTIVITÉ GLOBALE (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)

Rapport entre une production et l’ensemble des facteurs de production, chacun d'eux étant pondéré par l’importance de sa participation dans les coûts.
Le "surplus de productivité globale" est la différence, pour deux périodes données, entre les excédents de quantités produites et les excédents de quantités consommées ces quantités étant évaluées en coûts (ou prix) constants.
PRODUITS
Le terme "produits" a traditionnellement deux acceptions très différents :
- il désigne l’ensemble des ressources génératrices de bénéfices que se crée l’entreprise et qui figurent au crédit du CPC ;
- il désigne également les biens ou services créés par l’entreprise et normalement destinés à être vendus ou cédés au stade final d'élaboration. On distingue les produits aux principaux stades d'élaboration suivants : produits en cours, produits intermédiaires, produits finis et produits résiduels.
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (compte de régularisation - Passif)
Produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations et fournitures les justifiant aient été effectués ou fournies.
A ce titre, l’entreprise devra s'acquitter d'une dette en nature.
Ces produits reviennent au compte de même intitulé que celui d'où ils ont été extraits.

PRODUITS FINIS

Produits qui ont atteint un stade d'achèvement définitif dans le cycle de production.

- PRODUITS INTERMÉDIAIRES

Produits qui ont atteint un stade d'achèvement mais qui sont destinés à entrer dans une nouvelle phase du cycle de production.

- PRODUITS A RECEVOIR

Produits acquis à l’entreprise mais dont le montant, non définitivement arrêté, n'a pas encore été inscrit aux comptes de tiers débiteurs.

- PRODUITS RÉSIDUELS

Déchets et rebuts de fabrication destinés normalement à être vendus.

- PROVISION POUR DÉPRÉCIATION

Constatation comptable de l’existence, pour un élément d'actif, d'une valeur actuelle devenue inférieure à la valeur d'entrée ou à la valeur nette d'amortissements.

- PROVISIONS RÈGLEMENTÉES

Provisions ne correspondant pas à l’objet normal d'une provision et comptabilisées en application de dispositions légales.

- PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT DES IMMOBILISATIONS (ENTREPRISES

CONCESSIONNAIRES)

Provisions constituées par les entreprises concessionnaires qui sont tenues, en vertu d'obligations contractuelles, d'assurer le renouvellement des immobilisations.

- PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions évaluées à l’arrêté des comptes, destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Lorsque la date de survenance du risque ou de la charge est estimée à plus d'un an à la date du bilan, il s'agit de "provisions durables pour risques et charges (Rubrique 15). Sinon, il s'agit d'autres provisions pour risques et charges (Rubrique 45).

- QUASI - CRÉANCES, QUASI -DETTES

Créances ou dettes évaluées à l’inventaire, nettement précisées quant à leur existence, leur nature, leur objet, mais dont le montant (et parfois l’échéance) n'est pas encore juridiquement déterminé (ex. charges à payer, produits à recevoir...).

- RECLASSEMENT (CONSOLIDATION)

Modification opérée dans le classement d'un poste des états de synthèse, dans le cadre de l’homogénéisation des comptes des sociétés consolidées.

- RÉDUCTIONS COMMERCIALES (RABAIS, REMISES, RISTOURNES)

Diminutions de prix accordées par les divers fournisseurs à leurs clients : elles comprennent les rabais, les remises et les ristournes hors factures.

- RABAIS :

réductions pratiquées exceptionnellement sur le prix de vente préalablement convenu pour tenir compte, par exemple, d'un défaut de qualité ou de conformité des objets vendus.

- REMISES :

réductions pratiquées habituellement sur le prix courant de vente en considération, par exemple, de l’importance de la vente ou de la protection du client et généralement calculées par application d'un pourcentage au prix courant de vente.

- RISTOURNES :

réductions de prix calculées sur l’ensemble des opérations faites avec le même tiers pour une période déterminée.
Lorsqu'elles sont portées directement sur la facture de vente correspondante, seul est à enregistrer le "net commercial" après ces réductions, comme prix d'achat-vente. Lorsqu'elles sont accordées "hors facture" donc a posteriori, elles viennent en diminution des charges et des produits concernés, inscrits dans des comptes soustractifs à terminaison 9 (pour les immobilisations, cf. règles d'évaluation).

- RÉDUCTIONS FINANCIÈRES

Diminution du montant à payer (mais non du prix) accordée par un fournisseur pour paiement anticipé (par rapport à sa date normale) ;cette diminution est le plus souvent appelée "escompte de règlement".
Même portée sur la facture de vente, cette réduction ne doit pas être déduite du prix de vente, mais portée en "charges financières" chez le fournisseur qui l’accorde et en "produits financiers"chez le client qui en bénéficie.

- RÉGULARISATION

Les régularisation portant sur des "charges à payer" et des "produits à recevoir" sont inscrites dans des comptes rattachés aux comptes de tiers concernés (clients, fournisseurs...) . En revanche, les "charges constatées d'avance" et les "produits constatés d'avance" sont inscrits dans les comptes de régularisation qui apparaissent comme tels dans le bilan.

- REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS

Opération financière, traditionnellement appelée "amortissement", caractérisée par une sortie de trésorerie pour extinction de la totalité ou d'une partie de la dette résultant de l’octroi de prêts à l’entreprise par des tiers pour une durée limitée.
A moins qu'ils ne soient remboursables "en bloc", les emprunts font l’objet d'un tableau prévisionnel des paiements futurs à opérer, indiquant le montant et l’échéance des annuités successives se décomposant en intérêts, et en remboursements du capital (appelés traditionnellement "amortissement").

- RÉPARTITION (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)

Travail de classement des charges aboutissant à l’inscription dans les comptes
de reclassement et les sections, des éléments qui ne peuvent pas être affectés faute de moyens de mesure. Une répartition s'effectue à l’aide d'une "clé de répartition" fondée sur des raisonnements techniques et économiques appropriés étayés par des études statistiques dans toute la mesure du possible (études de corrélation).

- REPORT A NOUVEAU BÉNÉFICIAIRE

Bénéfice dont l’affectation est renvoyée par l’assemblée générale ordinaire, statuant sur les comptes de l’exercice, à la décision de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les résultats de l’exercice suivant.

- REPORT A NOUVEAU DÉFICITAIRE

Pertes constatées à la clôture d'exercices antérieurs qui n'ont pas été imputées sur des réserves ni résorbées par une réduction du capital social et qui devront être déduites du bénéfice de l’exercice suivant ou ajoutées au déficit dudit exercice.

- RÉSEAU D'ANALYSE COMPTABLE

Ensemble de comptes d'analyse de la COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES et leur articulation.

- RÉSERVES

Les réserves sont, en principe, des bénéfices affectés durablement à l’entreprise jusqu'à décision contraire des organes compétents.
Elles peuvent exceptionnellement avoir pour origine le virement d'un élément de la situation nette fait en application de dispositions légales, réglementaires, statutaires ou contractuelles.
Exemples :
. primes d'émission affectées, susceptibles de revenir ultérieurement aux obligataires dans l’attente de la conversion d'obligations en actions ;
. primes d'apports proprement dits en vue de la conversion d'actions amorties (totalement ou partiellement) en actions de capital.

- RÉSULTAT (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)

Différence entre un prix de vente et le coût de revient correspondant.

- RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE

Somme algébrique des enrichissements et des appauvrissements constatés par l’entreprise sur les opérations qu'elle a traitées au cours de l’exercice.
Il est théoriquement égal :
- à la différence entre les produits et les charges ;
- à la variation des capitaux propres entre le début et la fin de l’exercice ; variation brute diminuée des apports nouveaux et augmentée des répartitions aux ayants-droit aux capitaux propres.
En fait, parfois, l’intervention d'opérations affectant directement le montant des capitaux propres sans transiter par le résultat, rend nécessaire une analyse préalable de ces opérations pour la vérification de cette seconde égalité.

- RÉSULTAT NET FISCAL

Résultat déterminé conformément à la réglementation fiscale à partir du résultat net comptable.
La base imposable ainsi obtenue sert de support au calcul de l’impôt sur les résultats.

- RETRAITEMENT (CONSOLIDATION)

Modification opérée dans l’analyse et l’enregistrement comptables d'une opération (exemple :
crédit-bail retraité comme "acquisition"), ou dans les méthodes et règles d'évaluation, en vue d'assurer l’homogénéité des comptes consolidés.

- RUBRIQUE

Dans les états de synthèse autres que l’ETIC, élément d'information regroupant un ou plusieurs postes. Dans le bilan et le C.P.C, les rubriques sont codifiées par deux chiffres.
Même le montant nul, leur inscription est obligatoire dans les états de synthèse.

- SECTIONS (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)

Division de l’unité comptable où sont analysés des éléments de charges "indirectes" préalablement à leur imputation aux coûts de produits intéressés.
Les opérations d'analyse comprennent :
- l’affectation des charges qui peuvent être directement rattachées aux centres;
- la répartition entre les centres des autres charges qu'ils doivent prendre en compte ;
- la cession de prestations entre centres ;

- SITUATION NETTE

Calculée avant ou après l’affectation du résultat net, la situation nette est égale à la différence entre le total des "capitaux propres" et des "capitaux propres assimilés " d'une part et celui de la rubrique "immobilisation en non-valeurs" d'autre part.

- SOL, SOUS-SOL, SUR-SOL

Termes utilisés lorsque l’entreprise n'est pas propriétaire de ces trois éléments attachés à une même parcelle de terrain.
C'est ainsi que "sur-sol" est le terme utilisé lorsque l’entreprise a un droit de construction ou d'utilisation de l’espace situé au-dessus d'un sol dont elle n'est pas propriétaire.

- SOUS-ACTIVITÉ

Niveau d'activité de l’ensemble de l’entreprise, ou d'un département de l’entreprise, inférieur au niveau prévisionnellement considéré comme "normal" compte tenu des facteurs techniques et économiques.

- STABLE

Qualificatif attaché aux ressources et aux emplois qui sont suivis en termes de flux dans le tableau de financement. Il correspond au caractère durable attaché aux postes d'actif immobilisé et de financement permanent du bilan et dont le tableau de financement traduit les variations.

- STOCKS

Ensemble des biens ou des services, propriété de l’entreprise, qui interviennent dans le cycle d'exploitation pour être :
- soit vendus en l’état ou au terme d'un processus de production à venir ou en cours ;
- soit consommés en général au premier usage.

- SUBVENTION D'ÉQUILIBRE

subvention dont bénéficie l’entreprise pour compenser, en tout ou partie, la perte globale qu'elle aurait constatée si cette subvention ne lui avait pas été accordée.

- SUBVENTION D'EXPLOITATION

Subvention dont bénéficie l’entreprise pour lui permettre de compenser l’insuffisance de certains produits d'exploitation ou de faire face à certaines charges d'exploitation.

- SUBVENTION D'INVESTISSEMENT

Subvention dont bénéficie l’entreprise en vue d'acquérir ou de créer des valeurs immobilisées(subvention d'équipement) ou de financer des activités à long terme.

- SURETÉS RÉELLES

Concession de droits réels sur un bien à titre de garantie (exemple : hypothèque, gage...).

- SUR VALEUR ( CONSOLIDATION)

Écart d'acquisition positif correspondant au supplément de prix (par rapport à leur valeur de consolidation) consciemment payé pour acquérir des titres de participation, compte tenu des avantages attendus de cette prise de participation.
La survaleur est à amortir sur une durée raisonnablement apprécié, n'excédant pas, en principe, dix années.

- TABLEAU DE FINANCEMENT

Tableau des emplois et des ressources qui explique les variations du patrimoine et de la situation financière de l’entreprise au cours de la période de référence :
- en termes de "flux" pour les ressources et les emplois stables ;
- en termes de simples "variations nettes" pour le besoin de financement global (B.F.G.) et pourla trésorerie.

- TITRES DE PARTICIPATION

Titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.

- TITRES DE PLACEMENT

Titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance et qui sont normalement conservés moins d'un an par 'entreprise.

- TRÉSORERIE ACTIF

Ensemble des soldes bancaires débiteurs au bilan et des valeurs en numéraire disponibles.

- TRÉSORERIE PASSIF

Ensemble des soldes bancaires créditeurs au bilan, remboursables dans des délais contractuellement définis à court terme.

- TRÉSORERIE NETTE

Dans le tableau de financement, mesure de la trésorerie dégagée au bilan par la différence entre le fonds de roulement fonctionnel et le besoin de financement global. La trésorerie nette est positive si le premier l’emporte sur le second ; elle est négative dans le cas contraire ;
Ce montant ainsi calculé est évidement égal à la somme algébrique de la "trésorerie actif" et de la "trésorerie passif" qui figurent dans le bilan.

- UNITÉ COMPTABLE D'ACTIVITÉ

Unité d'exploitation dont la comptabilité est tenue de façon autonome : ensemble de l’entreprise ou division d'entreprise ou division d'entreprise (établissement par exemple).

- UNITE FONCTIONNELLE

Division de l’unité comptable groupant l’ensemble des activités de la COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES afférentes à une fonction économique (production,
distribution, gestion du personnel...).

- UNITE D'INVENTAIRE

Plus petite partie inventoriée sous chaque article de la nomenclature de l’entreprise.

- UNITÉ D'ŒUVRE (COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.)

Unité de mesure dans une section de la CAE servant notamment à imputer le coût de ce centre aux coûts des produits.

- VALEUR AJOUTÉE

Elle exprime l’accroissement de valeur que l’entreprise apporte aux biens et services en provenance des tiers dans l’exercice de son activité d'exploitation. Elle est mesurée par la différence entre la production de la période (augmentée de la marge brute de la branche"négoce") et les consommations de biens et services fournis par des tiers pour cette production.

- VALEUR ACTUELLE

Valeur d'un élément d'actif à une date quelconque et, en particulier, à la date du bilan ; elle résulte d'une estimation en fonction du marché et de l’utilité de l’élément pour l’entreprise.

- VALEUR D'ENTRÉE

Montant pour lequel un élément d'actif ou de passif est inscrit dans les comptes au moment de son entrée dans le patrimoine.
C'est, en règle générale, un coût d'acquisition ou de production (biens), parfois un prix d'achat(titres), toujours une valeur nominale pour les créances et les dettes libellées en dirhams.

- VALEUR NETTE D'AMORTISSEMENTS

Dans le cas des immobilisations amortissables, montant de la valeur d'entrée diminué du total des amortissements antérieurement pratiqués.

- VARIATION DES STOCKS

La variation des stocks au cours de l’exercice est égale à la différence observée entre le montant du stock final (SF) et celui du stock du début de l’exercice (SD).
Cette variation est en conséquence :
- positive en cas d'augmentation du stock (SF supérieur à SD) ;
- négative dans le cas contraires (SF inférieur à SD).
Les variations de stocks :
. des marchandises, matières premières, fournitures, sont retranchées (avec leur signe) des achats pour fournir le montant des "achats revendus" et celui des "achats consommés" figurant dans les charges d'exploitation du C.P.C ;
. des produits (en cours, intermédiaires, finis, résiduels) s'ajoutent (avec leur signe) aux ventes et autres produits d'exploitation du C.P.C.

- VENTILATION

Opération comptable consistant, après analyse, à éclater le contenu d'un compte entre deux ou plusieurs autres.

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